Fichier:Organisation juridictionnelle nationale fr.svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 229 pixels, taille : 657 kio)

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Description

Description	Français : Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Mis à jour au 1er janvier 2020
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Cette image vectorielle SVG a été créée avec Adobe Illustrator
Date	27 novembre 2020
Source	Travail personnel, updated version of File:Organisation juridictionnelle nationale fr.gif with the help of corresponding wikipedia articles.
Auteur	Ternoc
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Ce fichier est sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous êtes libre : de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre d’adapter – de modifier cette œuvre Sous les conditions suivantes : paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites. partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original. CC BY-SA 4.0 truetrue
Autres versions	Judiciary of France.svg

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	20 mars 2023 à 20:12	512 × 229 (657 kio)	Céréales Killer	Correction texte
	24 janvier 2023 à 10:36	512 × 229 (660 kio)	Céréales Killer	Vectorisation du texte pour éviter les anomalies
	24 janvier 2023 à 10:33	512 × 229 (27 kio)	Céréales Killer	Corrections orthographiques et continuité du texte
	5 janvier 2023 à 13:40	816 × 364 (27 kio)	Fourmidable	Reverted to version as of 03:38, 4 January 2022 (UTC)
	5 janvier 2023 à 13:39	781 × 330 (33 kio)	Fourmidable	Reverted to version as of 03:14, 4 January 2022 (UTC)
	4 janvier 2022 à 04:38	816 × 364 (27 kio)	Ternoc	Cleanup
	4 janvier 2022 à 04:14	771 × 316 (307 kio)	Ternoc	Reverted to version as of 01:45, 26 December 2020 (UTC)
	4 janvier 2022 à 04:14	781 × 330 (33 kio)	Ternoc	Cleanup
	26 décembre 2020 à 02:45	771 × 316 (307 kio)	Ternoc	Correction problème de texte
	26 décembre 2020 à 02:43	781 × 330 (18 kio)	Ternoc	Correction de quelques erreurs et ajout du CC et tribunal des conflits