Migrants tunisiens : la valse des procédures bâclées
JUSTICE (actualisé mercredi) - Le week-end fut fatigant et savoureux pour quelques avocats marseillais, spécialistes du droit des étrangers. En deux jours, ils auront assisté 35 Tunisiens devant le juge des libertés et de la détention (JLD). La préfecture demandait l’autorisation de prolonger leurs rétentions, afin de les reconduire vers l’Italie ou la Tunisie. Mais les policiers avaient accumulé les erreurs de procédures, lors d’arrestations massives. Et le gonflement de muscles s'est traduit par une débandade judiciaire. Tous les hommes qui comparaissaient samedi et dimanche ont été libérés. Les deux tiers de ceux qui sont passés en rétention depuis mi-avril aussi...
«Réadmission». Les Tunisiens ont été arrêtés, placés en garde à vue quarante-huit heures, avant de partir en rétention. La préfecture disposait alors de vingt-quatre heures pour les remettre aux autorités italiennes : c’est ce qu’on appelle la procédure de «réadmission» dans le pays par lequel le migrant a transité. Au-delà, il faut passer devant le juge des libertés. Samedi, 30 Tunisiens devaient comparaître, mais 17 personnes ont été réadmises tôt le matin en Italie. Restent 13 hommes, pour qui l’accord indispensable des Italiens n’est pas arrivé à temps.
Jamal fait partie de ceux-là. Son avocat, Philippe Perollier, explique que la garde à vue et les droits qui l’accompagnent n’ont été signifiés à son client que dix heures après son arrestation. Les policiers avaient monté leur opération sans prévoir d’interprètes. Vers 23 h 20, ils auraient essayé d’en trouver un, sans succès. Du coup, la garde à vue et les droits n’ont été signifiés à Jamal que le lendemain, à 8 h 50. En attendant, les policiers se sont contentés de lui donner un document déclinant ses droits en arabe littéraire.
La représentante de la préfecture le présente au juge, sans même l’avoir fait traduire. Le magistrat lui indique poliment qu’il ne lit pas l’arabe littéraire. Et que, même si le document reprend tous les droits du gardé à vue, rien ne prouve que celui-ci a pu le lire. Jamal confirme qu’en effet il ne lit pas mieux l’arabe littéraire que le juge français. Sa garde à vue est déclarée nulle, ainsi que tous «les actes subséquents». Les avocats, membres de la commission «droit des étrangers» du barreau de Marseille, échangent des regards soulagés.
Le deuxième Tunisien s’appelle Azzedine, il a 30 ans. Les CRS se sont contentés de regarder le «titre de voyage pour étranger» délivré par les Italiens avant de le menotter et le placer en garde à vue. Le titre de voyage ne suffit pas : les migrants doivent posséder en plus un passeport valide, justifier de leur hébergement en France, et des moyens de subvenir à leurs besoins (62 euros par jour). Mais les CRS ne lui ont même pas demandé de présenter tout cela. Pour eux, la seule possession par un Tunisien du «titre de voyage pour étranger» suffisait à établir le soupçon d’infraction nécessaire au placement en garde à vue. Celle-ci est déclarée nulle.
L’audience se poursuit. Chacune des 13 procédures est entachée d’irrégularités. Ici, le grade de l’officier n’est pas indiqué. Là, la date de réquisition du parquet n’a pas été renseignée. Pour d’autres, tous les actes ont été signifiés en même temps (début de garde à vue, fin de garde à vue, demande de remise aux autorités italiennes). La représentante du préfet, exaspérée, lève sans cesse les yeux au ciel, impuissante. A la fin de la journée, tout le monde est libéré. Et la préfecture ne prend même pas la peine de faire appel.
Le lendemain, dimanche, rebelote. Cette fois, 22 hommes comparaissent. Ils ont été arrêtés jeudi et vendredi gare Saint-Charles, dans le cadre d’un dispositif policier qui permet de cibler dans des lieux précis des infractions liées à la «criminalité transfrontalières». Ce dispositif très encadré ne peut durer plus de six heures d’affilée (à ce sujet la commission européenne vient d'écrire à la France pour s'assurer qu'elle ne procèdait pas à des contrôles systématiques et permanents). A la gare de Marseille, jeudi et vendredi dernier, les contrôles avaient commencé à 8 heures, pour finir à 20 heures. C’est illégal, tous les retenus ont été libérés.
Débâcle. Même chose lundi, pour les 5 hommes qui comparaissaient. En revanche, mardi, les 16 Tunisiens qui devaient être présentés au JLD ont été réadmis le matin en Italie, sans passer par la case JLD. Selon Forum Réfugiés, 151 Tunisiens ont été placés en rétention à Marseille. Sur ce total, 105 ont été libérés par la justice, 38 reconduits avec l’accord des Italiens (probablement au terme de gardes à vue pareillement illégales). La situation se répétant dans de nombreuses villes françaises, avocats et associations s’interrogent. Quel est le sens de cette débâcle préfectorale ? L’avocat Philippe Perollier avance une explication : «C’est peut-être une simple opération politique. On montre ses muscles pour faire plaisir à l’opinion, on mène des arrestations médiatiques, même si elles ne mènent à rien.»
Olivier BERTRAND
Au lieu de "lever les yeux au ciel" ...
La représentante de la préfecture, et de jouer "l'impuissante" ...
Dans le genre sarkozysme pur jus, qui cherche a prendre a témoin les "bons français" voyez ces juges gauchisss' qui font rien que nous embêter et nous empêcher de faire not' métier m'dame michu !
N'est ce pas le préfet de police 1er responsable au niveau local des méthodes de travail de la police qu'il est sensé gérer ?
Si les policiers et CRS français, sont absolument incapable de faire un travail dans les rêgles que le veut les lois de notre pays pour qu'une procédure judiciaire tienne debout et puisse aller jusqu'au bout : c'est a eux de prendre leur responsabilité !
Si il y a incompétence : a eux d'en prendre les évidences qui s'imposent : Démission PUR ET SIMPLE ! Et ou retraits en masse de ses affaires la, pour aller faire un travail de police "correct" la ou ils savent faire, sans lancer des procédures désastreuses !
La faute a l'incompétence CRASSE !
Est ce la faut des juges, des avocats et de ses migrants si les CRS sont pas capable de faire une procédure de présentation au juge après une garde a vue digne de ce nom ?
MERDE A LA FIN ! ILS SONT FORMES POUR CA ! Pendant plusieurs mois dans des écoles de polices ou ce sont les 1 ères choses qu'ils sont sensés apprendre tout l'administratif et paperasserie qu'ils sont sensés maitriser pour faire leur travail si l'on veut que le droit soit possible et puisse fonctionner dans ce pays !
Et ça marche en sens inverse : les mêmes s'ils sont pas capables de présenter aux juges des dépots de plaintes de victimes et cie : encore et toujours incompétences CRASSES de la police qui est la aussi pour ça pour le citoyen !
Ca en dit long, sur l'espèce de merdier de ménage qu'il y a a faire dans cette police en france blindée d'incapables de remplir des papiers et des procédures a la limite de "l'illetrisme administratif" j'irais jusqu'a dire dans les cas les pires "cliniques" !
Nous avons en france une police dont le niveau moyen de compétence est absolument effrayant !
Et après ça vient pleurer a la TV via toujours les mêmes ptis responsables syndicaux veritables carpettes sarkozystes d'alliance et cie : ouais que les gens y nous aiment pas gnagnagna ...
Mais les français n'ont jamais désiré d'un milice a gros bras qui n'a rien d'une police républicaine ! Qu'ils se le tienne pour dit !
Tout ces nazes et raz du bulbe !
Rédigé par : alpacks | 04 mai 2011 à 15h56