| |
|
: Accueil > Composante Terre > Droit d'auteur |
| |
 |
|
Information juridique – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Finalités du site
Le site constitue un guide dans la recherche d’informations des différents services de la Défense.
Avec son site la Défense entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations de la Défense qui sont disponibles sur l’Internet. Ce site est géré par la Direction Générale Communication. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse.
Les informations qui figurent sur le site Internet de la Défense sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.
Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Défense. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein du département, vous pouvez vous référer aux informations contenues dans les rubriques 'Contacts' de ce site.
Qualité de l'information et du service– limitation de responsabilité
La Défense apporte le plus grand soin à la création de son site. L'utilisateur est conscient que les Informations proposées sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable.
La Défense décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations se trouvant sur son site.
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la Défense quant au contenu de ces sites. En outre, la Défense ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Défense décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.
Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Défense.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Défense ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Défense a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf indication contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement pour un usage privé ou strictement non commercial avec mention de la source.
Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.
Tout demande en ce sens doit être adressée à la Défense.
Création d'hyperliens vers le site
La Défense autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site.
Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de la Défense.
Toute demande en ce sens doit être adressée à la Direction Générale Communication.
Poursuites
Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou d’une partie du site feront l’objet de poursuites.
|
|
|
