Coulisses de Bruxelles

Budget 2014-2020: le Parlement européen joue la montre

Faudra-t-il attendre le lendemain des élections européennes de mai 2014 pour que l’Union ait un budget pour la période 2014-2020 ? Alors que la présidence irlandaise, dans la foulée de l’accord obtenu dans la douleur lors du Sommet de février sur le « cadre financier pluriannuel », espérait parvenir à un accord avec le Parlement européen dès le mois prochain, l’objectif est désormais hors de portée : les négociations entre les Vingt-sept et l’Assemblée, qui dispose d’un droit de véto, n’ont même pas débuté et il apparaît de plus en plus douteux qu’elles puissent commencer avant la rentrée de septembre. « Il n’est même pas certain qu’il y aura un vote avant la fin de la législature », estime Guy Verhofstadt, le président du groupe libéral. Ce qui n’est pas pour lui déplaire : « vous imaginez, on doit décider d’un budget pour 7 ans, ce qui signifie que le prochain parlement n’aura pas son mot à dire. Aucune démocratie ne fonctionne comme cela ».

CO2: le Parlement européen garantit le droit à polluer

Le Parlement européen a sans doute donné, hier, le coup de grâce à un marché européen des quotas de C02 déjà fort mal en point. Par 334 voix contre 315 et 63 abstentions, les députés, réunis à Strasbourg en session plénière, ont enterré la proposition de la Commission de geler 900 millions de tonnes de droits à émettre des gaz à effets de serre. L’exécutif européen espérait ainsi stabiliser un marché du carbone en chute libre : entre 2005, date du lancement du « système communautaire d’échange de quotas d’émission » (SCEQE), et aujourd’hui, le prix de la tonne est passé de 30 euros la tonne à moins de 5 euros, ce qui n’incite évidemment pas les industries les plus polluantes à investir dans des modes de production plus respectueux de l’environnement. Mais, crise économique aidant, les députés n’ont pas hésité à sacrifier la politique climatique de l’Union, la plus ambitieuse du monde, sur l’autel des intérêts industriels.

Rigueur vs croissance: un débat "artificiel et politicien" pour la Commission

«Le débat français sur la rigueur européenne opposée à la croissance est artificiel et politicien.» Pour Olivier Bailly, porte-parole de la Commission européenne, la question d’une réorientation de la politique économique est nulle et non avenue : «On veut que la France relance sa croissance mais celle-ci ne reviendra pas toute seule. Si elle est atone depuis deux ans, ce n’est pas à cause de la réduction du déficit public, mais parce que l’économie française a besoin de réformes structurelles.» Dit autrement, le désendettement n’est pas un frein à la croissance mais la condition de son rétablissement, et le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, ne l’exprime pas autrement.

Sus aux paradis fiscaux

«Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini», claironnait Nicolas Sarkozy en 2009. On sait ce qu’il est advenu… Hier, François Hollande a déclaré vouloir «éradiquer» ces territoires «en Europe et dans le monde». Ces paroles auront-elles plus de portée que celles de son prédécesseur ? A écouter les ONG, l’espoir est là, en tout cas. «Les mesures présentées sont celles portées depuis des années par la société civile. On ne peut que s’en féliciter», commente Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire. Et l’initiative française n’est pas isolée : au niveau Européen, tout bouge très vite.

Vis-à-vis des banques, les mesures annoncées par l’Elysée reprennent les propositions des ONG. Hollande veut que les établissements rendent publique la liste de toutes leurs filiales, pays par pays, avec le détail du chiffre d’affaires, des effectifs, des résultats et des impôts payés. Mais le Président arrive après la bataille : la mesure a déjà été adoptée en mars par le Sénat, dans le cadre de la loi bancaire. Et, pour l’histoire, le gouvernement s’opposait alors à une telle transparence…

Template, j’ai dit template ? Comme c’est template

Il s’agit d’une petite histoire qui fait le sel de la vie de ceux qui s’opposent à l’hégémonie de la langue anglaise au motif que ce serait une langue simple que tout le monde comprend. Jeroen Dijsselbloem, désormais surnommé « Dijsselbourde », le patron de l’Eurogroupe, en est l’acteur et la victime bien involontaire.

Lundi 25 mars, au lendemain de l’adoption du plan de sauvetage européen de Chypre, paraît un entretien que le ministre néerlandais des Finances a accordé dans la nuit à l’agence de presse Reuters et au quotidien britannique des affaires, le Financial Times. Des médias hors zone euro, mais qui sont lus par les marchés. Il laisse entendre, dans cet interview, pour parler en bon franglais, que la solution consistant à faire payer les banques (d’abord les actionnaires, puis les créanciers juniors, puis les créanciers seniors et, si ça n’est pas suffisant, les déposants pour la partie supérieure à 100.000 euros) pourrait servir de « modèle » à l’avenir : « Éviter au secteur financier d’assumer le risque et le faire porter sur les épaules du public n’est pas la bonne approche. Si nous voulons avoir un secteur financier sain, le seul moyen est de dire : "Si vous prenez des risques, vous devez les assumer." » C’est exactement le contraire de ce qu’a communiqué l’Eurogroupe la veille qui, pour éviter la panique des marchés allergiques aux faillites bancaires, a lourdement souligné que Chypre était un « cas spécifique ».

Opaque Eurogroupe

Qui est responsable de la gestion catastrophique de la crise chypriote ? Manifestement personne, les ministres des Finances de l’Eurogroupe se renvoyant mutuellement la responsabilité de décisions pourtant prises en commun. Pourquoi se gêner ? L’Eurogroupe, qui prend pourtant des décisions impactant directement la vie quotidienne des citoyens, ne tient sa légitimité d’aucun organe communautaire et n’a donc aucun compte à rendre au Parlement européen.

La conférence de presse au cours de laquelle a été annoncé le plan de sauvetage de Chypre en dit plus long qu’aucun discours : aux côtés de Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe élu par ses pairs, siégeait le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, désigné par les chefs d’État et de gouvernement, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, nommé par le gouvernement finlandais, le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, Klaus Regling, choisi par les ministres des Finances de la zone euro… Autrement dit, personne, parmi les instances dirigeantes de la zone euro, n’a directement été élu par les citoyens pour occuper ces fonctions. « Avec Chypre, on a atteint les limites de ce système : l’euro ne pourra pas survivre éternellement si on continue comme ça », prévient la députée européenne Sylvie Goulard, coauteure avec Mario Monti, de l’ouvrage « De la démocratie en Europe » (Flammarion).

Dijsselbloem, chef de file de l'euro bourde

Jeroen Dijsselbloem aurait voulu démontrer qu’on ne s’improvise ni ministre des Finances - poste qu’il occupe aux Pays-Bas depuis novembre 2012 -, ni président de l’Eurogroupe, qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Sa gestion catastrophique de la crise chypriote, baptême du feu pour ce Néerlandais propulsé, le 21 janvier, à la tête de l’enceinte qui réunit les dix-sept ministres des Finances de la zone euro, lui vaut désormais le surnom de «Dijsselbourde». Plus grave : il a réussi l’exploit de faire apparaître l’Eurogroupe comme un ramassis de branquignols incapables de régler la crise d’une île qui pèse 0,2% du PIB de la zone euro. Si les marchés n’avaient pas eu la tête ailleurs, l’affaire aurait même pu déboucher sur une catastrophe pour l’euro.

En quelle langue aboie le chien finlandais ?

Selon sa nationalité, un chien de bande dessinée fait « ouah ouah », « bao bao », « wuf wuf », « guau guau ». Et c’est vrai d’à peu près tous les animaux. Ce qui pose des problèmes de traduction (et surtout génère des coûts) aux éditeurs qui veulent exporter leurs BD à travers l’Union européenne. Partant de ce constat, la Commission va donc proposer, mercredi, une directive « harmonisant les cris des animaux dans les BD ». Un poisson d’avril ? Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur, s’en défend : « la BD est l’un des rares secteurs qui échappent à la crise qui frappe durement l’Europe. Il faut donc favoriser le développement de cette économie culturelle et supprimer toutes les entraves au marché intérieur. Un chien doit faire “ouah ouah” dans les 23 langues officielles ».

Chypre en débat

 

J'ai participé, mardi soir, à un débat sur Chypre dans l'émission Infrarouge de la RTS (Suisse).

A Chypre, la troïka fait sauter les banques

Fermées depuis dix jours, les banques de Chypre rouvrent ce jeudi. Sauf les deux plus grandes, la Bank of Cyprus et la Laiki Bank, condamnées à fusionner, au prix d’énormes pertes pour les actionnaires et les gros déposants. A l’issue d’une épique journée de marchandage, dimanche, à Bruxelles, la zone euro et le Fonds monétaire international ont imposé à Chypre leurs conditions. L’île en faillite recevra une aide de 10 milliards d’euros en échange d’une cure de réformes, dont le secteur bancaire sera la principale victime.

Quel est le contenu du plan de sauvetage ?

Il «se concentre sur les deux banques qui posent problème», a expliqué Christine Lagarde, la directrice du FMI. C’est la solution qu’elle avait, en vain, suggérée il y a dix jours, avec le soutien de Berlin, lors du premier plan adopté le 16 mars. La Laiki Bank, deuxième banque de l’île, sera liquidée : elle sera scindée entre une «bad bank», où seront cantonnés les actifs pourris, et une «good bank», où seront notamment logés les dépôts inférieurs à 100 000 euros (garantis par une directive européenne). En revanche, les dépôts supérieurs à cette somme seront lourdement mis à contribution. Pas encore définies, leurs pertes iraient de 30% à 40%. De même, les actionnaires et les créanciers obligataires seront contraints de payer les pots cassés. Au final, la liquidation de la Laiki Bank devrait rapporter 4,2 milliards d’euros, selon Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe.