Conditions générales
UEFA
Union des Associations Européennes de Football
Route de Genève 46
Case postale
CH-1260 Nyon 2
Suisse
1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. En accédant à ce Site Web et/ou aux pages qui s'y trouvent (ci-après le «Site Web»), vous indiquez que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions générales et les informations juridiques relatives à ce Site Web et à tout contenu y figurant. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, n'accédez pas à ce Site Web. Lorsque vous utilisez des services particuliers, l'UEFA et vous êtes soumis à toutes les directives et règles applicables à ces services qui sont publiées périodiquement sur le Site Web. Toutes ces directives et règles sont incluses pour référence dans les présentes Conditions générales.
2 L'UEFA se réserve le droit de modifier ces Conditions générales en tout temps et sans préavis. Il vous incombe donc de consulter régulièrement les Conditions générales. Le fait de continuer à utiliser ce Site Web après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.
3 Propriété intellectuelle
3.1 Le présent Site Web a été créé par l'UEFA, Union des Associations Européennes de Football, Route de Genève 46, Case postale, CH-1260 Nyon 2, Suisse. Tous droits réservés. Droit d'auteur UEFA 1998-2011.
3.2 Tous les noms, logos ainsi que les principaux trophées des compétitions de l'UEFA sont des marques déposées de l'UEFA.
3.3 Tous les droits relatifs aux compétitions de l’UEFA sont la propriété unique et exclusive de l’UEFA. Aucune information ni donnée ne peut être reproduite dans quelque format que ce soit ni utilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l'UEFA. L’UEFA se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser son consentement.
3.4 Les différents graphiques, représentations, jeu, outils communautaires/sociaux, contenus interactifs, traductions, interprétations, matériel audio et vidéo, ainsi que données/contenus éditoriaux sur le football figurant sur ce Site Web ont été ou sont fournis par des tiers travaillant avec l'UEFA.
3.5 Tous les noms et logos des clubs appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3.6 Dans le présent Site Web, rien n'est conçu pour accorder une licence ou un droit portant sur l'utilisation des noms, logos, représentations ou marques déposées. Aucun téléchargement, aucune copie ni aucun autre type de reproduction à partir du Site Web ne vous transfert la propriété d'un logiciel ou d'un contenu du Site Web.
A l'exception des dispositions susmentionnées, vous avez le droit de consulter, conserver, imprimer, reproduire et distribuer toute page ou de télécharger tout contenu du Site Web pour votre usage personnel non commercial à condition que (a) vous ne modifiiez pas cette page ni ce contenu et que (b) vous fassiez figurer les présentes Conditions générales avec toute reproduction. Toute reproduction non autorisée du Site Web ou de toute partie de ce site à des fins commerciales constitue une violation des droits de l'UEFA.
3.7 Les règles spécifiques suivantes s'appliquent aux promotions, aux applications et/ou aux concours sur Facebook:
• les promotions, applications et/ou concours ne sont ni sponsorisés, ni administrés par Facebook, ni associés à Facebook;
• toute information doit être fournie à l'UEFA et non à Facebook;
• les gagnants seront notifiés par e-mail et non via Facebook.
4 Jeux
4.1 Les règles ci-après s'appliquent aux jeux publiés sur le Site Web.
4.1.1 L’inscription et la participation aux jeux de l'UEFA (ci-après le «Jeu») implique que vous jouiez et acceptiez de participer au Jeu conformément aux présentes Conditions générales (ci-après «Conditions générales»), aux règles du Jeu (ci-après «Règles») et à tout autre matériel relatif au Jeu publié sur le Site Web, y compris la liste des prix.
4.1.2 Toutes les inscriptions au Jeu doivent être effectuées par des personnes physiques (ci-après le «Participant» ou les «Participants») au moyen du formulaire électronique officiel. Les inscriptions doivent être conformes au format requis. L’inscription et la participation sont gratuites. Veuillez noter que, conformément à la clause 4.1.13, les prix seront attribués uniquement aux Participants dont la résidence/le domicile légal est situé dans un pays dont l'association nationale de football est membre de l'UEFA (ci-après le «Territoire»), sauf indication contraire dans les Règles. Ces pays sont indiqués sur le Site Web. Les Participants dont la résidence/le domicile légal est situé(e) ailleurs peuvent participer au Jeu pour leur propre plaisir mais ne pourront pas recevoir de prix.
4.1.3 L’Union des Associations Européennes de Football (l'«UEFA») est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données concernant la saisie et le traitement des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux Dispositions de l'UEFA en matière de vie privée sur le Site Web. Veuillez noter que si vous acceptez/avez accepté de recevoir des informations marketing en cochant la case appropriée, cela sera considéré comme un consentement au sens de la section Partage et communication des informations des Dispositions en matière de vie privée. De plus, en participant au Jeu, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales d’utilisation du Site Web.
4.1.4 En soumettant votre inscription, vous certifiez que toutes les informations que vous transmettez sont exactes, actuelles et complètes.
4.1.5 Une seule inscription par personne est autorisée.
4.1.6 Les Participants âgés de 13 à 17 ans et/ou qui n’ont pas atteint la majorité légale dans le pays où ils ont leur résidence/domicile légal (ci-après un «Mineur») doivent être en possession d’une autorisation parentale pour pouvoir participer au Jeu et doivent se conformer aux Conditions générales. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
4.1.7 L’enregistrement informatique de l’inscription tient lieu d’inscription formelle. Toute inscription qui diffère du format ci-dessus, ou qui est incorrecte ou incomplète, sera considérée comme non valable. L’UEFA décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard dans la transmission des informations relatives à l’inscription ou des résultats.
4.1.8 L'UEFA se réserve le droit de refuser certains noms d’inscription qu'elle considère, selon sa libre appréciation, comme inappropriés ou offensants. Ces noms seront effacés et l’inscription apparaîtra sous un nom par défaut choisi par l'UEFA. Nous vous prions d'en tenir compte lorsque vous choisirez un nom au moment de votre inscription.
4.1.9 L'acceptation d'une inscription au Jeu est à la seule discrétion de l’UEFA. L’UEFA enverra un message de confirmation de l’inscription par voie électronique à tous les Participants acceptés et enregistrés. Si le message de confirmation ne peut pas être réceptionné par le destinataire ou ne peut pas lui être envoyé, l’inscription sera annulée et la participation au Jeu sera refusée. L’UEFA décline toute responsabilité pour les messages électroniques de confirmation qui n’ont pas été reçus, qui n’ont pas été correctement envoyés, qui ne peuvent pas être réceptionnés par le destinataire ou qui n’ont pas pu lui être envoyés pour toute autre raison.
4.1.10 Tous les gagnants seront avertis par courrier électronique. Tous les détails des prix, et en particulier les conditions de leur attribution et de leur utilisation, sont notifiés aux gagnants. Dans le courrier électronique au gagnant, des informations peuvent être demandées afin de permettre la livraison du prix. Si le gagnant ne fournit pas les informations requises, un rappel lui sera envoyé par courrier électronique. S’il ne répond pas au rappel en fournissant toutes les informations requises dans un délai de 24 heures, dans la mesure où les lois applicables le permettent, le gagnant perdra automatiquement son prix et l’UEFA se réserve le droit de le décerner à un autre Participant.
4.1.11 Les prix ne donneront lieu à aucun paiement d’intérêts. Les prix ne sont pas transmissibles sans le consentement écrit préalable de l’UEFA. Les Participants ne peuvent demander ni prix de remplacement ni paiement en espèces. Dans l’éventualité où l’un des prix décrits ne pourrait être décerné pour cause d’indisponibilité, l’UEFA se réserve le droit de le remplacer, à sa seule discrétion, par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure.
4.1.12 Chaque Participant ne peut gagner qu'un seul prix dans le Jeu et un seul prix peut être décerné par ménage. En cas d’égalité, le gagnant sera le Participant qui aura réalisé le meilleur score individuel lors du tour final. S’il y a toujours égalité, les tours précédents seront utilisés pour déterminer le gagnant. Si cette procédure ne permet pas de déterminer un gagnant, la première personne à s'être inscrite à la compétition sera considérée comme le gagnant.
4.1.13 Sauf indication contraire dans les Règles, les prix indiqués sur le Site Web seront uniquement attribués à des Participants qui ont leur résidence/domicile légal sur le Territoire.
4.1.14 La liste des prix peut être consultée sur le site Web du Jeu. Les prix présentés dans la documentation du Jeu n’y figurent qu’à des fins d’illustration. Les prix réels peuvent différer des prix faisant l'objet des illustrations. L’UEFA décline toute responsabilité pour les éventuels frais ou dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés dans la section Prix du Site Web.
4.1.15 Si un Mineur remporte un prix, sa participation au Jeu doit être confirmée, le prix doit être accepté par l'un des parents ou par le tuteur légal du Mineur, et si le prix consiste en des billets pour un match ou pour la finale de l’UEFA Champions League, le Mineur doit être accompagné par l’un de ses parents ou par son tuteur. L’UEFA a le droit, selon sa libre appréciation, de modifier ou de ne pas attribuer un prix gagné par un Mineur.
4.1.16 Dans la mesure où les lois applicables le permettent, l’inscription constitue une permission pour l’UEFA et pour tout tiers autorisé par elle d’utiliser à sa discrétion les noms et les photographies des Participants à des fins publicitaires. L’UEFA a en particulier l’intention d’afficher sur la page d’accueil du Jeu le nom du gagnant et, si disponible, une photo de celui-ci. En participant au Jeu, chaque Participant donne explicitement son accord pour que son nom et, si disponible, sa photo, soient publiés s’il est déclaré vainqueur et si cela est demandé par l’UEFA.
4.1.17 La participation au Jeu est interdite aux employés de l’UEFA (et/ou à tout employé de sociétés associées à l’UEFA), à leurs familles, à leurs représentants ou aux familles de leurs représentants et à tout employé de sociétés participant à l’élaboration ou au support technique du Site Web du Jeu.
4.1.18 Le matériel informatif et explicatif relatif au Jeu, y compris les instructions qui s'y rapportent et le système de points, ainsi que les règles font partie intégrante des présentes Conditions générales.
4.1.19 L'UEFA se réserve le droit d'introduire de nouvelles possibilités pour augmenter l'attrait du Jeu. Les informations relatives à une telle introduction seront publiées sur le Site Web du Jeu. Les présentes Conditions générales seront amendées en conséquence. Ces amendements entreront en vigueur dès la parution des informations correspondantes sur le Site Web du Jeu.
4.1.20 L'UEFA peut, en tout temps et à sa seule discrétion, décider de suspendre ou de disqualifier un Participant, de modifier, d’abroger les Règles et/ou les Conditions générales ou d’accorder des dérogations à celles-ci, ainsi que d’annuler le Jeu, en cas de circonstances que l’UEFA ne pourrait contrôler et qui rendraient cette décision souhaitable. Les Participants admettent que l'UEFA ne doit pas être tenue responsable dans une telle éventualité et que l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire n'implique pas pour l'UEFA l'obligation de verser une compensation à un Participant ou à toute autre personne.
4.1.21 Dans la mesure où les lois applicables le permettent, l’UEFA ne peut être tenue pour responsable d’aucun dommage, perte, préjudice ou déception subi par un Participant au Jeu ou résultant de la non-attribution ou de l’acceptation d’un prix. L’UEFA ne pourra être tenue pour responsable de tout problème ou défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, équipement informatique, panne de logiciel lors de la réception de tout courrier électronique ou de toute inscription en raison de problèmes techniques, d’encombrement d'Internet, des lignes téléphoniques ou d’un site Web, ou une combinaison de ceux-ci, y compris tout préjudice ou dommage à l’ordinateur ou au téléphone portable de tout Participant ou de toute autre personne liée ou consécutive à la participation ou au téléchargement de tout matériel en relation avec le Jeu.
4.1.22 En participant au Jeu, vous acceptez de ne déposer aucune plainte à l’encontre de l’UEFA, ses sociétés affiliées, ses sponsors, ses membres partenaires, ni leurs directeurs, représentants, employés ou agents pour tous pertes ou préjudices (notamment les pertes spécifiques, indirectes ou consécutives), dommages, droits, réclamations et actions de tout genre résultant de votre participation au Jeu et/ou de la non-attribution d'un prix et/ou de l’acceptation ou de l’utilisation de tout prix.
4.1.23 L’UEFA se réserve le droit de prendre toute décision de quelque nature qu’elle soit en rapport avec le Jeu. Aucune correspondance ne sera échangée avec les Participants.
4.1.24 Tout litige entre vous et l’UEFA concernant le Jeu relèvera du droit suisse et sera interprété exclusivement conformément à ce dernier. Le for juridique est à Nyon, Suisse. L’UEFA sera par ailleurs habilitée à faire valoir ses droits et à déposer une action en justice auprès de tout tribunal compétent au lieu de votre domicile.
5 Absence d'offre de services
5.1 Sauf indication expresse du contraire, le contenu du Site Web est destiné exclusivement à des fins d'information. L'UEFA ne déclare en aucun cas que le contenu du Site Web soit approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres juridictions que la Suisse. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder au Site Web à partir d'autres sites le font à leurs propres risques et sont responsables du non-respect des lois et réglementations locales.
6 Clause de non-responsabilité
6.1 Bien que l'UEFA ait pris soin que les informations figurant sur le Site Web soient précises au moment de leur publication, elle ne déclare et ne garantit pas (et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de tiers), ni expressément ni implicitement, qu'elles soient précises, fiables ou complètes.
6.2 L'UEFA n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ni à l'interprétation des informations qui y sont publiées. Vous utilisez le Site Web «EN L'ÉTAT», «SELON DISPONIBILITÉ» ET À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCIALISATION, DE PERTINENCE ET D'ADAPTABILITÉ À UN BUT SPÉCIFIQUE, ET LE RESPECT DES DROITS DE TIERS.
6.3 En particulier, l’UEFA décline toute responsabilité pour ce qui suit et ne garantit aucunement que (i) le Site Web et ses services répondront à vos attentes; (ii) les services et fonctions du Site Web seront disponibles en permanence, à jour, sécurisés ou exempts de défauts; (iii) les résultats obtenus par l’intermédiaire du Site Web et de ses services seront pertinents et fiables; (iv) les défauts seront corrigés; ou (v) le Site Web ou les serveurs qui permettent son utilisation seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
6.4 Tout téléchargement ou obtention, d’une manière ou d’une autre, de matériel provenant du Site Web se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ce matériel.
7 Lien vers et sur le Site Web
7.1 Les Participants prennent acte et acceptent que l'UEFA décline toute responsabilité concernant, d'une part, l'exactitude et la disponibilité des informations, du matériel ou du contenu fourni par des sites Web tiers reliés au Site Web, et, d'autre part, le contenu, les performances, les conditions générales d'utilisation ainsi que les dispositions et pratiques en matière de vie privée de tels sites. Les liens vers de tels sites ne constituent pas un aval de l'UEFA en faveur de tels sites ou du contenu, des produits ou des autres matériels ou services qui y sont présentés. Les informations figurant sur les nombreuses pages Web ayant un lien avec le Site Web, de même que les applications et services disponibles par le biais du Site Web, proviennent de diverses sources. L'UEFA ne rédige, ne révise et ne contrôle pas la totalité du contenu, des liens ou des services fournis par des tiers. L'UEFA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, POUR TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE PLACÉE DANS DE TELS CONTENUS, PRODUITS OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU SUR TOUS AUTRES SITES WEB DE TIERS AUXQUELS IL SERAIT RELIÉ.
7.2 Si vous souhaitez établir un lien vers le Site Web, vous acceptez expressément:
• de demander l'accord préalable écrit de l'UEFA avant d'établir tout lien vers le Site Web;
• de ne pas inclure le Site Web dans un autre site Web mais de créer un lien direct vers le Site Web officiel de l'UEFA;
• de ne pas créer une association entre le Site Web et un tiers; et
• de vous assurer que le lien n'indique ni ne sous-entende que l'UEFA sponsorise ou approuve l'activité, la société ou l'entité de tout autre site Web, et qu'il ne présente pas l'UEFA et/ou le football européen de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou dénigrante.
7.3 Le lien vers notre Site Web ne vous permet pas d'utiliser tout contenu, nom, logo, représentation ou marque déposée de l'UEFA et/ou de tiers, sauf accord écrit séparé avec le détenteur des droits correspondants.
8 Langues
8.1 Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et peuvent avoir été traduites en différentes langues disponibles sur le Site Web. Le Participant confirme qu'il a lu et compris les présentes Conditions générales et qu'il est pleinement conscient des droits et obligations en découlant. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, le texte anglais fait foi et est utilisé pour résoudre toute ambiguïté quant à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions générales.
9 Dédommagement
9.1 Les Participants acceptent, et ceci est une condition d’utilisation du Site Web, d'indemniser l'UEFA et ses membres affiliés, représentants, employés et agents pour toute action en responsabilité civile, toute dépense (y compris les frais d'avocat) ou tout dommage découlant de plaintes dues à leur utilisation du Site Web.
10 Protection de la sphère privée et sécurité
10.1 L’UEFA est soumise à la Loi fédérale sur la protection des données lors de la saisie et du traitement des données personnelles. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer aux Dispositions en matière de vie privée sur le Site Web.
10.2 Si vous communiquez avec l’UEFA par courrier électronique, vous reconnaissez que la sécurité du courrier électronique via Internet n’est pas garantie. En envoyant des courriers électroniques importants ou confidentiels non cryptés, vous acceptez les risques de cette incertitude et de la possible absence de confidentialité sur Internet.
11 Droit applicable et for juridique
11.1 EN ACCÉDANT
11.2 EN CAS DE DIFFÉREND, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NYON, SUISSE.
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