Le mouillage et l’accès aux îles Éparses est soumis à l’autorisation préalable du préfet, administrateur supérieur des Taaf (télécharger le dossier) et à un certain nombre de prescriptions encadrant les activités d’écotourisme (télécharger l’arrêté fixant les conditions de mouillage et d’accès aux les îles Éparses).
Une taxe de mouillage et une taxe territoriale de séjour sont prévues par arrêté du préfet, administrateur supérieur des Taaf (télécharger l’arrêté). Elles sont perçues par les services du siège avant le départ.
La pêche est interdite dans la mer territoriale autour de chaque île et soumise à autorisation dans leur ZEE.
Tout ressortissant étranger doit au préalable avoir obtenu un visa conformément à la loi n° 71-569 modifiée du 15 juillet 1971.
Tout déplacement à terre est interdit, sauf autorisation préalable du préfet, administrateur supérieur.
Sous réserve d’avoir obtenu une autorisation de mouillage, il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.
Europa
Les seuls mouillages reconnus sont situés sur le plateau sablonneux qui borde le récif au large de la côte Nord. Ce plateau est très exposé aux vents du Nord.
Bassas da India
Il est possible de mouiller par profondeur de 21 m, sur un fond de sable et de corail mort, à environ 300m au NE de l’extrémité Est du récif.
Juan de Nova
La seule possibilité de mouillage se trouve dans le lagon au large de la côte Nord. Ce lagon est exposé aux vents de secteur Nord.
Glorieuses
Il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.
Depuis le décret n° 2012-245 du 22 février 2012, il est créé de l’archipel des Glorieuses un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin des Glorieuses », dont les orientations de gestion visent à protéger le patrimoine naturel, faire des eaux des Glorieuses un espace d’excellence en matière de pêches durables, faire de cet espace un lieu privilégié d’observation scientifique de la biodiversité marine du canal du Mozambique et à encadrer les pratiques touristiques et accompagner le développement d’un écotourisme.
Tromelin
Sur le plateau sous-marin qui prolonge vers le NW l’Île Tromelin, on peut mouiller par profondeur de 13 m, sur un fond de sable et de corail, en relevant la station météorologique à 110° et 1 200 m. Tout débarquement est impossible.
L’ENSEMBLE DE CES RÈGLES SONT DÉFINIES PAR LES TEXTES SUIVANTS :
Règles de droit international relatives à la protection de l’environnement