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Protection des données
The Wayback Machine - https://web.archive.org/web/20230314225137/https://hls-dhs-dss.ch/fr/about/datapolicy

Déclaration de protection des données

Le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) prend la protection des données au sérieux et souhaite, au travers de cette déclaration de protection des données, vous préciser les données qui sont absolument nécessaires, la manière dont nous les utilisons et les moyens à votre disposition pour corriger ou modifier vos informations.

Nous ne pouvons donner aucune garantie en ce qui concerne la sécurité relative à la communication des données sur Internet ; en particulier la transmission de données par e-mail comporte le risque d'un accès par des tiers.

Si certaines règles ou formulations de la présente exclusion de responsabilité s'avèrent nulles ou le deviennent, le contenu et la validité des autres dispositions n'en sont pas affectés.

Nous sommes d'avis que la protection de votre sphère privée est primordiale, raison pour laquelle il est naturel pour nous d'observer les dispositions légales les plus strictes en matière de protection des données. Nous sommes fermement convaincus que la protection des données passe par le respect de la transparence. C'est pourquoi nous tenons à ce que vous sachiez en tout temps quand nous enregistrons quelles données à caractère personnel vous concernant, comment nous les utilisons, mais aussi comment vous pouvez limiter ou empêcher leur utilisation.

Qu'entend-on par données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne identifiée ou identifiable. En font partie les informations telles que votre nom (réel), adresse ou autre adresse de correspondance et le numéro de téléphone. Votre adresse e-mail en fait également partie si elle présente un lien avec votre nom de manière à ce que vous soyez dès lors identifiable. Les informations qui ne permettent pas d'établir votre identité n'en font pas partie. Ce sont par exemple toutes les indications sans aucun lien avec votre nom, p. ex. la seule mention du sexe, de l'âge ou de la formation.

Utilisation et transfert des données à caractère personnel

Le DHS s'engage à protéger votre sphère privée, n'utilise vos informations à caractère personnel qu'à l'interne et ne les transmet qu'aux entreprises qui interviennent dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous ou de la fourniture des prestations. Pour le reste, vos informations à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers, à moins que vous n'ayez expressément donné votre accord à ce sujet ou que nous y soyons tenus, p. ex. en raison d'une décision judiciaire ou administrative.

Contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact ou par e-mail), vos informations d'utilisateur sont enregistrées pour répondre à la demande et traiter d'éventuelles questions complémentaires.

Newsletter

Si vous désirez recevoir la newsletter proposée sur le site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations qui nous permettent de contrôler que vous êtes bien le titulaire de l'adresse e-mail fournie et que vous êtes d'accord de recevoir la newsletter. Nous utilisons ces données uniquement pour l'envoi des informations demandées. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la conservation des données et de l'adresse e-mail ainsi qu'à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple au moyen du lien « Se désinscrire » qui figure dans la newsletter.

L'inscription à notre newsletter se fait par une procédure de double confirmation. Cela signifie qu'après vous être inscrit, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s'inscrire avec l'adresse e-mail d'un tiers.

L'inscription à la newsletter est enregistrée afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Sont conservés à cet effet le moment de l'inscription et celui de la confirmation ainsi que l'adresse IP. Les modifications de vos données enregistrées chez MailChimp sont également consignées.

Mailchimp

L'envoi de la newsletter s'effectue via MailChimp, une plateforme d'envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis.

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter ainsi que leurs autres données définies dans le cadre de ces informations sont conservées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer les newsletters à notre demande. MailChimp peut en outre, selon ses propres termes, utiliser ces données afin d'optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. en vue d'une optimisation technique de l'envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins économiques afin de déterminer le pays des destinataires. MailChimp n'utilise cependant pas les données des destinataires de notre newsletter dans le but de contacter ces personnes directement ou de transmettre ces données à des tiers.

Nous faisons confiance à la fiabilité, à la sécurisation du système informatique et à la sécurité des données chez MailChimp. MailChimp est certifiée conformément à l'accord Etats-Unis-UE relatif à la protection des données Privacy Shield et s'engage dès lors à respecter les prescriptions de l'UE en matière de protection des données. Par ailleurs, nous avons conclu un Data-Processing-Agreement avec MailChimp. Il s'agit d'un contrat par lequel MailChimp s'engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter en notre nom conformément à ses prescriptions sur la protection des données et en particulier à ne pas les transmettre à des tiers. Vous trouverez les dispositions de MailChimp en matière de protection des données ici.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte que le serveur web stocke à plusieurs endroits sur le navigateur de votre ordinateur et qui permettent de vous identifier lors de votre prochaine visite sur le site Internet. Les cookies que nous installons n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Lors de l'utilisation de notre offre Internet, nous plaçons essentiellement des « cookies de session » sur le disque dur de votre ordinateur ; ces cookies ne sont utiles que lors de votre visite sur notre site Internet. Ils servent uniquement au contrôle de la connexion et à la navigation et vous permettent de naviguer de manière conviviale sur notre site Internet. lls « mémorisent » p. ex. certains réglages ou préférences durant la session et vous évitent de devoir saisir plusieurs fois ces paramètres. Les « cookies de session » sont effacés dès que vous fermez votre session de navigation. Nous utilisons également des cookies durables (persistants) qui nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d'une prochaine visite. Votre navigateur vous offre la possibilité de recevoir un message d'avertissement lorsqu'un serveur Internet souhaite placer un cookie sur votre ordinateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l'enregistrement de cookies ou régler votre navigateur de sorte qu'il vous signale l'envoi de cookies. Lorsque vous quittez notre site web, vous pouvez effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur postérieurement, p. ex. lorsque la suppression automatique n'a pas pu se faire en raison d'une défaillance de la connexion Internet.

Vous pouvez bien évidemment consulter notre site Internet sans cookies. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en choisissant dans les paramètres de votre navigateur « Bloquer tous les cookies ». Le fonctionnement est expliqué de manière détaillée dans les instructions fournies par l'éditeur de votre navigateur (p. ex. Chrome, Firefox, Safari). Si vous n'acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de nos offres risquent toutefois d'être limitées.

Matomo (auparavant Piwik)

Ce site Internet utilise Matomo, un service d'analyse web proposé par InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande.

Matomo utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d'analyser votre utilisation du site Internet. Matomo enregistre par exemple des informations sur votre système d'exploitation, le navigateur utilisé, votre adresse IP, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL référente) ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet. Nous avons besoin de ces données pour analyser l'utilisation de notre site Internet et de ses composantes afin d'améliorer le site et le rendre encore plus convivial. L'anonymisation de l'adresse IP sur les deux derniers octets permet de tenir compte de l'intérêt de l'utilisateur à la protection de ses données à caractère personnel. Les données ne sont jamais utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur du site Internet et ne sont pas combinées avec d'autres données. Les données collectées par Matomo sont enregistrées sur nos propres serveurs. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Vous trouverez les dispositions de Matomo en matière de protection des données ici.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des données tel que décrit ci-dessus de trois manières :

1) Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation ; veuillez toutefois noter que vous risquez dans ce cas de ne pas pouvoir utiliser intégralement l'ensemble des fonctions de ce site Internet (voir également la section sur l'utilisation des cookies).

2) Vous pouvez activer la fonction « do-not-track » dans votre navigateur. Notre système Matomo est configuré de manière à respecter ce réglage. Le fonctionnement est expliqué de manière détaillée dans les instructions fournies par l'éditeur de votre navigateur.

3) En cliquant plus bas, vous pouvez installer un cookie dit opt-out, qui a une durée de validité de deux ans. Grâce à celui-ci, Matomo n'enregistrera plus vos prochaines visites. Veuillez toutefois noter que le cookie opt-out est également supprimé lorsque vous supprimez tous les cookies.

Opt-Out-Cookie Matomo

Content-Delivery-Network (CDN) de Cloudflare

Afin d'optimiser l'expérience des utilisateurs, nous avons recours à un réseau de distribution de contenu appelé « Content Delivery Network » (CDN) qui est proposé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Cloudflare est certifié conformément à l'accord Etats-Unis-UE relatif à la protection des données Privacy-Shield et offre ainsi la garantie que la législation européenne en matière de protection des données est respectée.

Le CDN est un service qui permet de livrer plus rapidement les contenus de notre site Internet, en particulier les articles et fichiers multimédia volumineux, et de répondre à des requêtes complexes, grâce à des serveurs régionaux connectés au travers d'Internet. Les données des utilisateurs sont traitées uniquement aux fins précitées et pour assurer le maintien de la sécurité et du fonctionnement du CDN. Vous trouverez de plus amples informations dans la Déclaration de confidentialité de Cloudflare.

Droit d'accès, droit d'opposition, questions

Vous pouvez à tout moment exiger d'avoir accès gratuitement et sans délai aux données éventuellement enregistrées à votre sujet ou en relation avec le nom d'utilisateur qui vous est attribué. Nous nous réservons le droit de vous communiquer ces renseignements par voie électronique. Par ailleurs, vous avez en tout temps le droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à caractère personnel pour l'avenir. Nous ne conservons pas les informations modifiées ou effacées. En cas de demande d'accès ou d'opposition, vous devez fournir suffisamment d'informations pour permettre une individualisation et démontrer valablement qu'il s'agit de vos informations. Dans ces cas ou pour toute autre question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse [email protected] 

Réserve de modification

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration de protection des données sans préavis, dans le respect des dispositions légales. La version actuellement en vigueur est celle qui est publiée sur notre site Internet.

Berne, 23 mai 2019