Occupation domaine public
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SÉCURITÉ
Le domaine public est constitué de l'ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Louveciennes affectés à l'usage du public. L'utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.
Comment obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ?
L'occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des services de la Police Municipale.
Types d'occupation du domaine public :
L’autorisation de l'occupation du domaine public est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment.
De courte et moyenne durée :
- Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux
- Installation de benne
- Stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements
- Déménagements
- Livraisons hors emplacements prévus à cet effet
- Installation d’échafaudage ou de palissade
- Dépôt de matériels et de matériaux
Toute demande d’autorisation de stationnement sur le domaine public doit être formulée par mail 3 semaines avant la date prévue à :
Ces délais sont impératifs afin d’informer les riverains des modifications et travaux sur la voie publique.