- Abstention
Le fait de ne pas voter.
- Amendement
Un amendement consiste à modifier un projet ou une proposition de loi. Les règles de modifications sont définies dans la Constitution et dans le règlement du Sénat.
- Apatride
Un apatride est une personne qui est dépourvue de nationalité.
Aucun État ne le reconnait comme son ressortissant, c'est-à-dire ayant la nationalité de l'État en question ou résident légalement sur le territoire de cet État, et par conséquent, il ne bénéficie des droits et de la protection d'aucun État.
Le mot « apatride » est composé du préfixe privatif a- et du grec patris, (« terre des ancêtres »).
La convention de New York du 30 août 1961 interdit théoriquement aux États signataires de créer des apatrides
- Assemblée nationale
C'est la première chambre du Parlement français, où siègent les députés, élus au suffrage universel direct. Elle compte 577 députés.
- Audition
Pour pouvoir examiner un texte de loi ou rédiger un rapport en toute connaissance de cause, les sénateurs ont besoin de recueillir les opinions de toutes les personnes concernées : spécialistes, experts, associations ou encore le ministre en charge du sujet traité. Ils organisent ainsi des auditions leur permettant de comprendre tous les aspects du projet de loi. Les sénateurs ont le droit d'auditionner autant de personnes qu'ils souhaitent !
