La Datar ne soufflera pas ses 51 bougies

Lentement mais sûrement, la Datar, qui a fêté cette année ses 50 ans, s’apprête à connaître un enterrement de première classe. Le gouvernement a en effet acté, à l’issue du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet, la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires, englobant en plus de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

“La décision de créer un Commissariat général à l’égalité des territoires marque une étape importante de la mise en œuvre de la volonté du président de la République de renouer avec l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires, et d’inventer des réponses innovantes”, a déclaré dans un communiqué la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, qui avait le dossier sur son bureau depuis février dernier et la remise du rapport de Thierry Wahl. Cet inspecteur des finances avait été missionné par la ministre pour bâtir divers scénarios concernant le pilotage de l’aménagement du territoire.

La ministre était, depuis, bien décidée à passer à la vitesse supérieure. Le 2 juillet, auditionnée par le Sénat, elle déclarait encore : “Force est de constater que la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé) ont des compétences similaires et travaillent de concert lorsque la situation impose sur un territoire donné une réponse exorbitante du droit commun”.

Nomination d’un préfigurateur

Une fois en place, “cette nouvelle organisation apportera des effets bénéfiques en termes de mutualisation de compétences, notamment entre les professionnels issus de la Datar et de la politique de la ville”, a souligné la ministre. “Elle permettra, a-t-elle ajouté, de promouvoir une approche transversale et sera un instrument de justice territoriale et de lutte contre les inégalités spatiales, que celles-ci se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes, où le sentiment de relégation est réel.”

Sur la forme, cette instance relèvera du Premier ministre et sera mise à disposition de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, ainsi que de son ministre délégué chargé de la Ville, comme le préconisait le rapport Wahl. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) comprendra un pôle dédié à la politique de la ville, réunissant les missions du SGCIV et de l’Acsé, et qui sera dirigé par un commissaire délégué.

Un préfigurateur doit bientôt être nommé pour travailler à l’organisation de cette nouvelle entité. Ce travail accompli, le CGET devrait voir le jour “d’ici début 2014”, espère Cécile Duflot.

Xavier Sidaner

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