Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
ancienne commission de l'Assemblée nationale française
La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales constitue l'une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au , date à laquelle elle est scindée en deux nouvelles commissions distinctes :
- La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[1] ;
- La commission des Affaires sociales[2].
Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Logotype.
Présentation
Chambre | Assemblée nationale |
---|---|
Type | Ancienne commission permanente |
Dissolution | 1er juillet 2009 |
Bureau
Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.
Les domaines de compétence de la commission étaient :
- enseignement et recherche
- formation professionnelle
- promotion sociale
- jeunesse et sports
- activités culturelles
- information
- travail et emploi
- santé publique
- famille
- population
- sécurité sociale
- aide sociale
- pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité
Liste des présidents
modifier- 1995-1997 : Bruno Bourg-Broc
- 1997-1998 : Claude Bartolone
- 1998-2002 : Jean Le Garrec
- 2002-2007 : Jean-Michel Dubernard
- 2007-2009 : Pierre Méhaignerie
Liens externes
modifier- Travaux des commissions site de l'Assemblée Nationale.
- Composition de la commission.
Notes et références
modifier- « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée nationale (consulté le ).
- « Commission des affaires sociales », Assemblée nationale (consulté le ).