(Translated by https://www.hiragana.jp/)
« Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises » : différence entre les versions — Wikipédia Aller au contenu

« Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises » : différence entre les versions

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
Tiraden (discuter | contributions)
14 903 modifications
projet de suppression en 2020
Ligne 45 : Ligne 45 :


Selon le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le numerus clausus serait supprimé à compter de la rentrée universitaire 2020<ref>Article 1er du {{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038124322&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15|titre=projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé}}</ref>.
Selon le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le numerus clausus serait supprimé à compter de la rentrée universitaire 2020<ref>Article 1er du {{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038124322&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15|titre=projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé}}</ref>.

Ainsi Le 19/03/2019 L'Assemblé Nationale a approuvé la suppression du numerus clausus pour la rentrée 2020<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Etudiants en médecine: l'Assemblée vote la suppression du "numerus clausus"|url=https://www.france24.com/fr/20190320-etudiants-medecine-lassemblee-vote-suppression-numerus-clausus|site=France 24|date=2019-03-20|consulté le=2019-03-20}}</ref>


Les ''numerus clausus'' successifs sont indiqués dans le tableau suivant.
Les ''numerus clausus'' successifs sont indiqués dans le tableau suivant.

Version du 20 mars 2019 à 09:44

Page d’aide sur l’homonymie

Pour une définition générale du terme, voir Numerus clausus.

En France, les études de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmière, masseur-kinésithérapeute…) sont réglementées et sont soumises à un numerus clausus. Le numerus clausus est fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Motivations

Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items  (octobre 2016).

Le numerus clausus est progressivement mis en place en France à partir de 1971 pour plusieurs[1] raisons[2] :

  • limiter le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale ;
  • limiter la concurrence de façon à garantir aux professionnels en activité une quantité de travail suffisante pour vivre ;
  • limiter le nombre d'étudiants dans des filières avec beaucoup de stages, dont la qualité serait amoindrie par un surnombre (par exemple pendant l'externat obligatoire que doivent suivre tous les étudiants en médecine) ;
  • limiter le nombre d'étudiants afin de maintenir un certain prestige de la profession[3] et de « rétablir l'ordre »[4] dans les facultés de médecine après les évènements de mai 1968 ;
  • limiter le nombre d'étudiants afin qu'il ne dépasse pas les capacités de prise en charge des établissements d'enseignement : capacité des salles de cours et amphithéâtres, nombre de professeurs…

La modalité d'application du numérus clausus est le concours d'entrée aux études médicales organisé en fin de première année d'étude.

Limites

Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items  (octobre 2016).

Le numerus clausus a perdu[5] de sa pertinence pour plusieurs raisons[6] :

  • la liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale et conduit à l'apparition de déserts médicaux[7] ;
  • cela créé une situation de pénurie qui met les médecins en position de force face aux patients et permet le développement de dépassements d'honoraires abusifs ;
  • l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même il n'y a pas de numerus clausus dans ces pays[8] ;
  • l'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes « fastes » et de périodes « creuses » ;
  • la sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une, deux voire trois années non valorisables (des efforts sont faits depuis quelques années dans les universités pour assurer des passerelles pour les « reçus-collés ») ;
  • de même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations ;
  • le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels ;
  • cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
  • les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes[9] ;
  • les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : Belgique, Roumanie, Hongrie ou Australie[10].

Autres régulations

Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items  (octobre 2016).
  • Dans certains pays, le numerus clausus est simplement remplacé par le contingentement social, les études étant difficilement abordables.
  • Dans d'autres, les professions médicales et paramédicales n'étant pas protégées, il y a un marché de l'emploi médical bien plus libre, avec du chômage.

Les États-Unis par exemple appliquent un modèle entre les deux. L'Allemagne a un numerus clausus supérieur à ses besoins. Ceci permet une amélioration des soins (pas de protection car manque de médecins) et les zones rurales ne sont pas délaissées.

  • Le numerus clausus peut être appliqué au niveau de la fin des études secondaires. Les seuls pays en Europe à appliquer le numerus clausus au bout d'une année universitaire de concours sont la Belgique (en communauté française), le Portugal et la France.

Historique

Articles connexes : Première année du premier cycle d'études médicales en France et Première année commune aux études de santé.

Le concours des études médicales a été créé en 1971.

Depuis 2011, le concours est commun aux études médicales, odontologiques (chirurgie dentaire), pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme).

Selon le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le numerus clausus serait supprimé à compter de la rentrée universitaire 2020[11].

Ainsi Le 19/03/2019 L'Assemblé Nationale a approuvé la suppression du numerus clausus pour la rentrée 2020[12]

Les numerus clausus successifs sont indiqués dans le tableau suivant.

Numerus clausus annuel, nombre de candidats et taux d’admission de la filière médicale, odontologique, de maïeutique et pharmaceutique
Année Places en médecine Places en odontologie Places en maïeutique Places en pharmacie Candidats Pourcentage d’admis en deuxième année
1972 8 588[13]
1973 8 486[14]
1974 8 564[14]
1975 8 607
1976 8 669
1977 8 671[13]
1978 8 281
1979 7 853[15]
1980 7 121[13],[16]
1981 6 423[17]
1982 6 409[13]
1983 5 900[18]
1984 5 000[19]
1985 4 754
1986 4 750[20]
1987 4 460
1988 4 100
1989 4 100
1990 4 000
1991 4 000 850[21]
1992 3 750
1993 3 500 800[22]
1994 3 570
1995 3 576 800[23]
1996 3 576 800[24]
1997 3 576 800[25]
1998 3 583 800[26]
1999 3 700 800[27]
2000 3 850 800[28]
2001 4 100 801[29]
2002 4 700 801[30]
2003 5 100 850[31]
2004 5 550 930[32]
2005 6 200 977[33] 975[34] 2 790[35]
2006 6 850[36] 977[37] 1 000[38] 2 990[39]
2007 7 100[40] 977[41] 1 007[42] 2 990[43]
2008 7 300[44] 1 047[45] 1 015[46] 3 090[47]
2009 7 400[48] 1 097[49] 1 015[50] 3 090[51]
2010 7 400[52] 1 154[53] 1 016[54] 3 090[55]
2011 7 400[56] 1 154[57] 1 015[58] 3 090[59] 55 629 22,7 %
2012 7 500[60] 1 200[61] 1 017[62] 3 095[63] 54 018 23.7 %
2013 7 492[64] 1 200[65] 1 016[66] 3 095[67] 56 141 22.8 %
2014 7 492[68] 1 200[69] 1 016[70] 3 099[71] 58 733 21.8 %
2015 7 497[72] 1 198[73] 1 011[74] 3 097[75] 57 839 22.1 %
2016 7 633[76] 1 199[77] 1 005[78] 3 095[79] En attente En attente
2017 8 124[80] 1 199[81] 1 000[82] 3 105[83] En attente En attente
2018 8 205[84] 1 203[85] 991[86] 3 124[87] En attente En attente


Évolution du numerus clausus annuel des études de santé médicales et pharmaceutiques (rouge) par rapport au nombre de candidats à l'échelle nationale (bleu)


Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972


Évolution du numerus clausus annuel en odontologie depuis 1995


Évolution du numerus clausus annuel en maieutique depuis 2005

Évolution du numerus clausus annuel en pharmacie depuis 2005

Numerus clausus par filières et par universités (2016)
Université Médecine Chirurgie dentaire (odontologie) Sage-femme (maïeutique) Pharmacie Total NC
Université d'Aix-Marseille 315 72 36 150 573
Université de Picardie 200 28 35 88 351
Université d'Angers 170 15 25 75 285
Université des Antilles et de la Guyane 115 12 25 6 158
Université de Franche-Comté 176 24 26 71 397
Université de Bordeaux 334 58 30 137 559
Université de Bretagne occidentale 171 30 23 25 249
Université de Caen Normandie 200 22 25 95 342
Université d'Auvergne 196 45 30 91 362
Université de Corse Pascal-Paoli 25 3 3 4 35
Université de Bourgogne 229 30 27 82 368
Université de Grenoble 190 18 37 97 342
Université de La Réunion 93 8 27 6 134
Université de Lille 458 90 40 195 783
Institut catholique de Lille 104 2 29 10 145
Université de Limoges 128 14 18 68 228
Université Claude-Bernard Lyon 1 411 53 47 168 679
Université de Montpellier 209 52 66 188 515
Université de Lorraine 308 59 54 126 547
Université de Nantes 218 39 27 102 386
Université Nice Sophia Antipolis 127 43 28 40 238
Université de la Nouvelle-Calédonie 10 5 4 2 21
Université Paris Descartes 351 40 31 112 534
Université Pierre-et-Marie-Curie 323 36 30 115 494
Université Paris Diderot 327 41 27 105 500
Université Paris-Sud 130 14 11 48 203
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne 155 16 10 56 237
Université Paris 13 Nord 138 16 10 44 208
Université de Poitiers 197 15 21 72 305
Université de la Polynésie française 19 4 8 3 34
Université de Reims Champagne-Ardenne 201 35 27 80 343
Université de Rennes I 200 43 27 85 355
Université de Rouen 232 33 25 85 375
Université Jean Monnet Saint-Étienne 139 11 12 55 217
Université de Strasbourg 232 59 30 122 443
Université Toulouse - III - Paul Sabatier 242 72 26 137 477
Université François Rabelais 255 29 30 108 422
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 115 13 18 42 188
Total 7 633 1 199 1 005 3 095 12 932

Notes et références

  1. ↑ Marc-Olivier Déplaude, « Instituer la « sélection » dans les facultés de médecine. Genèse et mise en œuvre du numerus clausus de médecine dans les années 68 », sur cairn.info, Revue d'histoire de la protection sociale, (consulté le )
  2. ↑ « Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68 », sur France Culture, (consulté le )
  3. ↑ Marc-Olivier Déplaude, « Une mobilisation contre-révolutionnaire : la refondation du syndicat autonome des enseignants de médecine en mai 1968 et sa lutte pour la « sélection » », sur cairn.info, Sociétés contemporaines, (consulté le )
  4. ↑ La-Croix.com, « Le numerus clausus, rempart contre les « gauchistes » de 68 », sur La Croix, (consulté le )
  5. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/qu-est-ce-que-le-numerus-clausus-et-comment-va-t-il-evoluer », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  6. ↑ Wallach, Daniel., Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins, Springer, (ISBN 9782817802060, 2817802063 et 1299765963, OCLC 759158340, lire en ligne)
  7. ↑ Pierre Souchon, « Cette France en mal de médecins : Inégalités territoriales et incurie des pouvoirs publics », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ Daniel Wallach, Numerus clausus : pourquoi la France va manquer de médecins, 2011
  9. ↑ Marchand-Antonin B. : Le numerus clausus : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine
  10. ↑ « Études de médecine : la tentation de l’étranger » (consulté le )
  11. ↑ Article 1er du « projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé »
  12. ↑ « Etudiants en médecine: l'Assemblée vote la suppression du "numerus clausus" », sur France 24, (consulté le )
  13. ↑ a b c et d Conseil national de l'ordre des médecins, « Numerus clausus des médecins : retour au niveau de 1980 », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ a et b Wallach 2011, p. 30
  15. ↑ Wallach 2011, p. 44
  16. ↑ Wallach 2011, p. 47
  17. ↑ Wallach 2011, p. 52
  18. ↑ Wallach 2011, p. 53
  19. ↑ Wallach 2011, p. 54
  20. ↑ Wallach 2011, p. 60
  21. ↑ Arrêté du 26 juillet 1990 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1990-1991
  22. ↑ Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
  23. ↑ Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
  24. ↑ Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
  25. ↑ Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
  26. ↑ Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
  27. ↑ Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1997-1998
  28. ↑ Arrêté du 20 octobre 1999 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000
  29. ↑ Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001
  30. ↑ Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
  31. ↑ Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  32. ↑ Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004
  33. ↑ Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
  34. ↑ Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
  35. ↑ Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
  36. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  37. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  38. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007
  39. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  40. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  41. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  42. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008
  43. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  44. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  45. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  46. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009
  47. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  48. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  49. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  50. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
  51. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  52. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  53. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  54. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011
  55. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  56. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  57. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  58. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  59. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  60. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  61. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  62. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  63. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  64. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  65. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  66. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  67. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  68. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  69. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  70. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  71. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  72. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  73. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  74. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  75. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  76. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  77. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  78. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  79. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  80. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  81. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  82. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  83. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  84. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  85. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  86. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  87. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Numerus_clausus_dans_l%27admission_aux_études_de_santé_françaises&oldid=157705265 ».