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== Historique ==
== Historique ==
{{Article connexe|Première année du premier cycle d'études médicales en France|Première année commune aux études de santé}}
{{Article connexe|Première année du premier cycle d'études médicales en France|Première année commune aux études de santé|Études de médecine en France#Historique}}
Après [[Mai 68]], la [[loi Faure]] permet consacre l’université libre d’accès pour les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement ( de plus de {{nombre|35000}} en 1963, à {{nombre|59800}} en 1967). La loi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des [[Études de médecine en France|études médicales]] ou [[Études odontologiques en France|odontologiques (chirurgie dentaire)]] admis à entrer en deuxième année du premier cycle<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000322074&pageCourante=06908 Journal officiel du 13 juillet 1971]</ref>. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs. Puis la loi du 2 janvier 1979 précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880020&pageCourante=00005 Journal officiel du 3 janvier 1979]</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://www.franceculture.fr/societe/le-numerus-clausus-en-medecine-une-reforme-post-mai-68|titre=Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68|site=www.franceculture.fr|date=18 septembre 2018}}</Ref>. [[Claude Got]] , conseiller technique des ministres de la santé de 1978 à 1981 est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980, et instaurant véritablement l'application du Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises <ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur=Daniel Wallach|titre=Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins|passage=158|date=2011|isbn=2817802063}}</ref>.
Après [[Mai 68]], l’[[Externat de médecine en France|externat]] et supprimé<ref>{{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000499164|titre=Décret {{numéro|69-175}} du 18 février 1969 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en 4{{e}} et 5{{e}} année de médecine}}</ref>, et la [[loi Faure]] permet consacre l’université libre d’accès pour les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement ( de plus de {{nombre|35000}} en 1963, à {{nombre|59800}} en 1967). La loi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des [[Études de médecine en France|études médicales]] ou [[Études odontologiques en France|odontologiques (chirurgie dentaire)]] admis à entrer en deuxième année du premier cycle<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000322074&pageCourante=06908 Loi {{numéro|71-557}} du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi {{numéro|68-978}} du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur]</ref>. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs. Puis la loi du 2 janvier 1979 précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880020&pageCourante=00005 Loi {{numéro|79-4}} du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi {{numéro|68-978}} du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études de pharmacie et au statut des personnels ensignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques]</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://www.franceculture.fr/societe/le-numerus-clausus-en-medecine-une-reforme-post-mai-68|titre=Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68|site=www.franceculture.fr|date=18 septembre 2018}}</Ref>. [[Claude Got]] , conseiller technique des ministres de la santé de 1978 à 1981 est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980, et instaurant véritablement l'application du Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises <ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur=Daniel Wallach|titre=Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins|passage=158|date=2011|isbn=2817802063}}</ref>.


La loi du 7 juillet 2009 créé une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les [[Études de pharmacie en France|pharmaceutiques]] et de [[Études de maïeutique en France|maïeutique (sage-femme)]], à compter de 2011<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ESRX0830378L|texte=Loi {{numéro|2009-833}} du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants}}</ref>.
La loi du 7 juillet 2009 créé une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les [[Études de pharmacie en France|pharmaceutiques]] et de [[Études de maïeutique en France|maïeutique (sage-femme)]], à compter de 2011<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ESRX0830378L|texte=Loi {{numéro|2009-833}} du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants}}</ref>.


La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=SSAX1900401L|titre=Loi {{numéro|2019-774}} du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé}}</ref>.
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Selon les [[Accès aux études de santé en France|nouvelles modalités]], les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités sur avis conforme des [[Agence régionale de santé|agences régionales de santé]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=SSAX1900401L|titre=Loi {{numéro|2019-774}} du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé}}</ref>.

Pour l’année 2017-18, {{nombre|59753|étudiants}} étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont {{nombre|41056}} étaient pour la première fois, {{nombre|18367}} redoublants et 330 triplants. Sur 1000 étudiants inscrits en première année, 120 intégreront les études de santé après une année, 210 après deux années<ref name=Ei>{{Lien web|url=https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Etudes-d-impact/ei_art_39_2019/ei_ssax1900401L_pjl_organisation_transformation_sante_cm_13.02.2019|titre=Étude d'impact du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé|auteur=Gouvernement français|date=13 février 2019}}</ref>.


Les ''numerus clausus'' successifs sont indiqués dans le tableau suivant.
Les ''numerus clausus'' successifs sont indiqués dans le tableau suivant.
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| {{formatnum:1005}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=AFSH1531340A|texte=Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret {{numéro|2014-189}} du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques}}</ref>
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| 991<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro= SSAH1736411A|texte=Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques}}</ref>
| 991<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro= SSAH1736411A|texte=Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques}}</ref>
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| {{formatnum:3124}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro= SSAH1736396A|texte=Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques}}</ref>
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* cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
* cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
* les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes<ref>Marchand-Antonin B. : [http://thesesdemedecine.free.fr/wp-content/thesis/NumerusClausus.BenoitMarchandAntonin.pdf Le ''numerus clausus'' : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine]</ref> ;
* les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes<ref>Marchand-Antonin B. : [http://thesesdemedecine.free.fr/wp-content/thesis/NumerusClausus.BenoitMarchandAntonin.pdf Le ''numerus clausus'' : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine]</ref> ;
* les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : [[Belgique]], [[Roumanie]], [[Hongrie]] ou [[Australie]]<ref>{{Lien web |titre=Études de médecine : la tentation de l’étranger |url=http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/etudes-de-medecine-la-tentation-de-l-etranger-4626/|consulté le=2016-08-03}}</ref>.
* les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : [[Belgique]], [[Roumanie]], [[Hongrie]] ou [[Australie]]<ref>{{Lien web |titre=Études de médecine : la tentation de l’étranger |url=http://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/etudes-de-medecine-la-tentation-de-l-etranger-4626/|consulté le=2016-08-03}}</ref>. Ces études sont ensuite reconnues en France selon la [[directive de l'Union européenne]] 2005/36/CE. En 2020, près de 2 000 étudiants français sont inscrits dans les universités de médecine roumaines<ref name=Ei/>.


== Autres régulations ==
== Autres régulations ==

Version du 9 février 2020 à 19:45

Page d’aide sur l’homonymie

Pour une définition générale du terme, voir Numerus clausus.

En France, entre 1971 et 2019, les études de santé (médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute…) sont réglementées et sont soumises à un numerus clausus.

Le numerus clausus est fixé par arrêté signé par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique

Articles connexes : Première année du premier cycle d'études médicales en France, Première année commune aux études de santé et Études de médecine en France#Historique.

Après Mai 68, l’externat et supprimé[1], et la loi Faure permet consacre l’université libre d’accès pour les bacheliers. Dans le même moment, le nombre d’étudiants en médecine augmente considérablement ( de plus de 35 000 en 1963, à 59 800 en 1967). La loi du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi Faure permet aux ministres de l’Éducation et de la Santé d’arrêter le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques (chirurgie dentaire) admis à entrer en deuxième année du premier cycle[2]. Ce sont alors les capacités formatrices des hôpitaux qui déterminent ces effectifs. Puis la loi du 2 janvier 1979 précise qu’il faut prendre en compte « les besoins de la population »[3],[4]. Claude Got , conseiller technique des ministres de la santé de 1978 à 1981 est le rédacteur des décrets d’application de la loi de 1979 sur la réforme des études médicales, publiés en mai 1980, et instaurant véritablement l'application du Numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises [5].

La loi du 7 juillet 2009 créé une première année commune aux études de santé, qui concerne désormais les pharmaceutiques et de maïeutique (sage-femme), à compter de 2011[6].

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire 2020. Selon les nouvelles modalités, les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités sur avis conforme des agences régionales de santé[7].

Pour l’année 2017-18, 59 753 étudiants étaient inscrits en première année commune aux études de santé, dont 41 056 étaient pour la première fois, 18 367 redoublants et 330 triplants. Sur 1000 étudiants inscrits en première année, 120 intégreront les études de santé après une année, 210 après deux années[8].

Les numerus clausus successifs sont indiqués dans le tableau suivant.

Numerus clausus annuel, nombre de candidats et taux d’admission de la filière médicale, odontologique, de maïeutique et pharmaceutique
Année Places en médecine Places en odontologie Places en maïeutique Places en pharmacie Candidats Pourcentage d’admis en deuxième année
1972 8 588[9]
1973 8 486[10]
1974 8 564[10]
1975 8 607
1976 8 669
1977 8 671[9]
1978 8 281
1979 7 853[11]
1980 7 121[9],[12]
1981 6 423[13]
1982 6 409[9]
1983 5 900[14]
1984 5 000[15]
1985 4 754
1986 4 750[16]
1987 4 460
1988 4 100
1989 4 100
1990 4 000
1991 4 000 850[17]
1992 3 750
1993 3 500 800[18]
1994 3 570
1995 3 576 800[19]
1996 3 576 800[20]
1997 3 576 800[21]
1998 3 583 800[22]
1999 3 700 800[23]
2000 3 850 800[24]
2001 4 100 801[25]
2002 4 700 801[26]
2003 5 100 850[27]
2004 5 550 930[28]
2005 6 200 977[29] 975[30] 2 790[31]
2006 6 850[32] 977[33] 1 000[34] 2 990[35]
2007 7 100[36] 977[37] 1 007[38] 2 990[39]
2008 7 300[40] 1 047[41] 1 015[42] 3 090[43]
2009 7 400[44] 1 097[45] 1 015[46] 3 090[47]
2010 7 400[48] 1 154[49] 1 016[50] 3 090[51]
2011 7 400[52] 1 154[53] 1 015[54] 3 090[55] 55 629 22,7 %
2012 7 500[56] 1 200[57] 1 017[58] 3 095[59] 54 018 23.7 %
2013 7 492[60] 1 200[61] 1 016[62] 3 095[63] 56 141 22.8 %
2014 7 492[64] 1 200[65] 1 016[66] 3 099[67] 58 733 21.8 %
2015 7 497[68] 1 198[69] 1 011[70] 3 097[71] 57 839 22.1 %
2016 7 633[72] 1 199[73] 1 005[74] 3 095[75]
2017 8 124[76] 1 199[77] 1 000[78] 3 105[79]
2018 8 205[80] 1 203[81] 991[82] 3 124[83] 57 791[8] 23 %
2019 9 314[84] 1 320[84] 1 033[84] 3 261[84]


Évolution du numerus clausus annuel des études de santé médicales et pharmaceutiques (rouge) par rapport au nombre de candidats à l'échelle nationale (bleu)


Évolution du numerus clausus annuel en médecine depuis 1972


Évolution du numerus clausus annuel en odontologie depuis 1995


Évolution du numerus clausus annuel en maieutique depuis 2005

Évolution du numerus clausus annuel en pharmacie depuis 2005

Numerus clausus par filières et par universités (2016)
Université Médecine Chirurgie dentaire (odontologie) Sage-femme (maïeutique) Pharmacie Total NC
Université d'Aix-Marseille 315 72 36 150 573
Université de Picardie 200 28 35 88 351
Université d'Angers 170 15 25 75 285
Université des Antilles et de la Guyane 115 12 25 6 158
Université de Franche-Comté 176 24 26 71 397
Université de Bordeaux 334 58 30 137 559
Université de Bretagne-Occidentale 171 30 23 25 249
Université Caen-Normandie 200 22 25 95 342
Université d'Auvergne 196 45 30 91 362
Université de Corse-Pascal-Paoli 25 3 3 4 35
Université de Bourgogne 229 30 27 82 368
Université de Grenoble 190 18 37 97 342
Université de La Réunion 93 8 27 6 134
Université de Lille 458 90 40 195 783
Institut catholique de Lille 104 2 29 10 145
Université de Limoges 128 14 18 68 228
Université Claude-Bernard-Lyon-I 411 53 47 168 679
Université de Montpellier 209 52 66 188 515
Université de Lorraine 308 59 54 126 547
Université de Nantes 218 39 27 102 386
Université Nice-Sophia-Antipolis 157 43 28 50 278
Université de la Nouvelle-Calédonie 10 5 4 2 21
Université Paris-Descartes 351 40 31 112 534
Université Pierre-et-Marie-Curie 323 36 30 115 494
Université Paris-Diderot 327 41 27 105 500
Université Paris-Sud 130 14 11 48 203
Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne 155 16 10 56 237
Université Paris 13 Nord 138 16 10 44 208
Université de Poitiers 197 15 21 72 305
Université de la Polynésie française 19 4 8 3 34
Université de Reims Champagne-Ardenne 201 35 27 80 343
Université Rennes-I 200 43 27 85 355
Université de Rouen-Normandie 232 33 25 85 375
Université Jean-Monnet-Saint-Étienne 139 11 12 55 217
Université de Strasbourg 232 59 30 122 443
Université Toulouse - III - Paul Sabatier 242 72 26 137 477
Université François Rabelais 255 29 30 108 422
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 115 13 18 42 188
Total 7 633 1 199 1 005 3 095 12 932

Motivations

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Le numerus clausus est progressivement mis en place pour plusieurs raisons:

  • limiter le nombre de prescripteurs afin d'alléger les dépenses de la sécurité sociale ;
  • limiter la concurrence de façon à garantir aux professionnels en activité une quantité de travail suffisante pour vivre ;
  • limiter le nombre d'étudiants dans des filières avec beaucoup de stages, dont la qualité serait amoindrie par un surnombre (par exemple pendant l'externat obligatoire que doivent suivre tous les étudiants en médecine) ;
  • limiter le nombre d'étudiants afin de maintenir un certain prestige de la profession[85] et de « rétablir l'ordre »[86] dans les facultés de médecine après les évènements de mai 1968 ;
  • limiter le nombre d'étudiants afin qu'il ne dépasse pas les capacités de prise en charge des établissements d'enseignement : capacité des salles de cours et amphithéâtres, nombre de professeurs…

La modalité d'application du numérus clausus est le concours d'entrée aux études médicales organisé en fin de première année d'étude.

Limites

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Le numerus clausus a perdu[87] de sa pertinence pour plusieurs raisons :

  • la liberté d'installation restant complète, le numerus clausus est inefficace pour réguler géographiquement la densité médicale et conduit à l'apparition de déserts médicaux[88] ;
  • cela créé une situation de pénurie qui met les médecins en position de force face aux patients et permet le développement de dépassements d'honoraires abusifs ;
  • l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens, alors qu'aucun contrôle ne peut s'exercer sur la délivrance de ces diplômes, parfois même il n'y a pas de numerus clausus dans ces pays[89] ;
  • l'insuffisante vitesse d'adaptation du numerus clausus entraîne une alternance de périodes « fastes » et de périodes « creuses » ;
  • la sécurité offerte par des professions protégées attire de nombreux candidats. Cela pose problème pour les concours de médecine et de pharmacie qui laissent sur le carreau des milliers d'étudiants recalés avec une, deux voire trois années non valorisables (des efforts sont faits depuis quelques années dans les universités pour assurer des passerelles pour les « reçus-collés ») ;
  • de même, la massification des concours les rend moins pertinents, moins en adéquation avec les qualités requises par les professions et leurs formations ;
  • le numerus clausus subit énormément l'influence des lobbies et des syndicats professionnels ;
  • cela met en avant les qualités académiques d'un étudiant au détriment de ses qualités humanistes ;
  • les relations « offre de soins / nombre de praticiens » et « dépenses de santé / nombre de praticiens » ne sont pas linéaires, voire non déterministes[90] ;
  • les limites du numerus clausus et celles des concours sont les principales raisons qui poussent les étudiants français à faire leurs études de médecine à l'étranger : Belgique, Roumanie, Hongrie ou Australie[91]. Ces études sont ensuite reconnues en France selon la directive de l'Union européenne 2005/36/CE. En 2020, près de 2 000 étudiants français sont inscrits dans les universités de médecine roumaines[8].

Autres régulations

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  • Dans certains pays, le numerus clausus est simplement remplacé par le contingentement social, les études étant difficilement abordables.
  • Dans d'autres, les professions médicales et paramédicales n'étant pas protégées, il y a un marché de l'emploi médical bien plus libre, avec du chômage.

Les États-Unis par exemple appliquent un modèle entre les deux. L'Allemagne a un numerus clausus supérieur à ses besoins. Ceci permet une amélioration des soins (pas de protection car manque de médecins) et les zones rurales ne sont pas délaissées.

  • Le numerus clausus peut être appliqué au niveau de la fin des études secondaires. Les seuls pays en Europe à appliquer le numerus clausus au bout d'une année universitaire de concours sont la Belgique (en communauté française), le Portugal et la France.

Notes et références

  1. ↑ Décret no 69-175 du 18 février 1969 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en 4e et 5e année de médecine
  2. ↑ Loi no 71-557 du 12 juillet 1971 aménageant certaines dispositions de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
  3. ↑ Loi no 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études de pharmacie et au statut des personnels ensignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques
  4. ↑ « Le "numerus clausus" en médecine, une réforme post mai 68 », sur www.franceculture.fr,
  5. ↑ Daniel Wallach, Numerus clausus : Pourquoi la France va manquer de médecins, (ISBN 2817802063), p. 158
  6. ↑ Loi no 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
  7. ↑ Loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  8. ↑ a b et c Gouvernement français, « Étude d'impact du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé »,
  9. ↑ a b c et d Conseil national de l'ordre des médecins, « Numerus clausus des médecins : retour au niveau de 1980 », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ a et b Wallach 2011, p. 30
  11. ↑ Wallach 2011, p. 44
  12. ↑ Wallach 2011, p. 47
  13. ↑ Wallach 2011, p. 52
  14. ↑ Wallach 2011, p. 53
  15. ↑ Wallach 2011, p. 54
  16. ↑ Wallach 2011, p. 60
  17. ↑ Arrêté du 26 juillet 1990 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1990-1991
  18. ↑ Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993
  19. ↑ Arrêté du 11 janvier 1995 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1994-1995
  20. ↑ Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
  21. ↑ Arrêté du 27 mai 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1996-1997
  22. ↑ Arrêté du 7 janvier 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1998-1999
  23. ↑ Arrêté du 1er décembre 1997 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1997-1998
  24. ↑ Arrêté du 20 octobre 1999 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000
  25. ↑ Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2000-2001
  26. ↑ Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002
  27. ↑ Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003
  28. ↑ Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004
  29. ↑ Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
  30. ↑ Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005
  31. ↑ Arrêté du 20 janvier 2005 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2004-2005
  32. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  33. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  34. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007
  35. ↑ Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
  36. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  37. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  38. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008
  39. ↑ Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007
  40. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  41. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  42. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009
  43. ↑ Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
  44. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  45. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  46. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
  47. ↑ Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
  48. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  49. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  50. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011
  51. ↑ Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
  52. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  53. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  54. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  55. ↑ Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011
  56. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  57. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  58. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  59. ↑ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
  60. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  61. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  62. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  63. ↑ Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
  64. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  65. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  66. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  67. ↑ Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
  68. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  69. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  70. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  71. ↑ Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  72. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  73. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  74. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  75. ↑ Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  76. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  77. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  78. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  79. ↑ Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret no 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  80. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  81. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  82. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  83. ↑ Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2017-2018 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2018-2019 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  84. ↑ a b c et d Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
  85. ↑ Marc-Olivier Déplaude, « Une mobilisation contre-révolutionnaire : la refondation du syndicat autonome des enseignants de médecine en mai 1968 et sa lutte pour la « sélection » », sur cairn.info, Sociétés contemporaines, (consulté le )
  86. ↑ La-Croix.com, « Le numerus clausus, rempart contre les « gauchistes » de 68 », sur La Croix, (consulté le )
  87. ↑ « https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/qu-est-ce-que-le-numerus-clausus-et-comment-va-t-il-evoluer », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le )
  88. ↑ Pierre Souchon, « Cette France en mal de médecins : Inégalités territoriales et incurie des pouvoirs publics », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  89. ↑ Daniel Wallach, Numerus clausus : pourquoi la France va manquer de médecins, 2011
  90. ↑ Marchand-Antonin B. : Le numerus clausus : ses effets secondaires, sa place dans la globalisation de la médecine
  91. ↑ « Études de médecine : la tentation de l’étranger » (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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