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Brigades nautiques et fluviales

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Ne doit pas être confondu avec Gendarmerie maritime.

Brigade nautique
Brigade fluviale
Pays Drapeau de la France France
Branche Gendarmerie nationale
Rôle Police judiciaire et renseignement en milieu subaquatique
Recherche de personnes disparues Secours
Contrôle des activités professionnelles ou de loisirs subaquatiques

Soutien aux autorités militaires pour ce milieu

Fait partie de Gendarmerie départementale
Composée de BNC, BNI, BFG
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Les brigades nautiques (BN) et les brigades fluviales (BF) sont des unités de la gendarmerie nationale française spécialisées dans les constatations judiciaires sous l’eau et le contrôle du transport fluvial. Ces unités exercent également d'autres missions en rapport avec cet environnement (contrôle de la pêche, lutte contre la pollution, renseignement, secours, missions militaires ...).

Missions

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Effectifs

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Organisation

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En 2016, les brigades nautiques côtières (BNC), répartie sur le littoral français, les 4 brigades nautiques intérieures (BNI) et les 14 brigades fluviales de gendarmerie (BFG), coordonnées par le commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN)[1], dépendent des groupements de gendarmerie départementale (GGD). Leurs zones de compétence judiciaire sont réparties par zone de défense et de sécurité.

  • Zone de défense et de sécurité Nord (Lille)
    • BNC Calais (Pas-de-Calais) : vedette d’intervention Eulimène[2]. La brigade territoriale de Saint Valéry dispose également d'une vedette[3].
    • BFG Douai (Nord) : créée le 1er août 2016 (transfert de La Bassée)
    • BFG Noyon (Oise) : créée le 15 juillet 2005, sa zone de compétence judiciaire s'étend également au département de Seine-et-Marne[4].
  • Zone de défense et de sécurité Ouest (Rennes)[5]
    • BFG Rouen (Seine-Maritime)[6] : créée le 1er septembre 2012 (transfert de Le Grand-Quevilly), sa zone de compétence judiciaire s'étend également au département des Yvelines[4]
    • BNC de Ouistreham (Calvados) : 1 vedette neuve de 11,6 mètres de long pouvant embarquer 6 personnes et 2 embarcations légères pouvant embarquer 3 à 6 personnes[7].
    • BNC de Granville (Manche)[8] : créée le 15 août 2004, embarcation semi-rigide Roche Noire de 8,7 m et équipée de deux moteurs de 250 chevaux, reçue en 2018.
    • BNC Lézardrieux (Côtes-d'Armor) : créée le 15 août 2004, 3 canots rigides de surveillance du littoral[9]
    • BNC Roscoff (Finistère)[10] : créée le 1er août 2006.
    • BNC La Forêt Fouesnant (Finistère)[10] : créée le 1er juillet 2010 (transfert de Bénodet), vedette Méaban
    • Brigade nautique côtière de Quiberon (Morbihan) : créée le 15 août 2004, 3 pilotes de vedette, 6 spécialisés en milieu subaquatique (plongeurs)[11], doté d'un demi-rigide de 11,60 m Plexaure et d'un canot projetable White Shark de 7 mètres et 180 CV
    • BNC de Pornic (Loire-Atlantique) : créée le 15 août 2004
    • BFG Nantes (Loire-Atlantique) : créée le 15 août 2004
    • BFG Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)[12] : créée le 15 août 2004
    • BFG Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) : créée le 15 août 2004
  • Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest (Bordeaux)
    • BNC d'Arcachon (Gironde) : sa zone de compétence judiciaire s'étend également aux départements du Lot, de l’Aveyron, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées[4].
    • CBN (communauté de brigades nautiques) La Rochelle (Charente-Maritime)[13]
      • BNC La Rochelle : 5 sous-officiers
      • BNC La Tremblade : créée le 1er mars 2019 (transfert de Royan)[14]
  • Zone de défense et de sécurité Sud (Marseille)
    • BNC Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) : créée le 15 août 2004
    • BNC Leucate (Aude) : créée le 1er avril 2005
    • BNC Marseillan (Hérault)[15] :
    • BNC Grau-du-Roi (Gard)[16] : créée le 15 août 2004.
    • Brigade fluviale et nautique de Port Saint Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône)[17] : créée le 1er septembre 2011.
    • BNC Martigues (Bouches-du-Rhône)[17] : créée le 15 août 2004.
    • BNC Roquebrune-les-Issambres (Var) : créée le 15 août 2004
    • BNC Le Lavandou (Var) : créée le 1er juin 2008
    • BNC d’Antibes (Alpes-Maritimes) : créée le 15 août 2004
    • BNI Embrun (Hautes-Alpes) : créée le 15 août 2004
    • BNC Ajaccio (Corse-du-Sud) : créée le 15 août 2004, basée sur la BAN Aspretto depuis 2015, 7 militaires (plongeurs) et 3 officiers de police judiciaire, dotée d'1 vedette Kelt White shark de 7,20 mètres, puissance 200 CV, 1 semi-rigide zodiac de 7,50 mètres, puissance 200 CV (surveillance de l'île de Cavallo durant les mois de juillet et août), 1 véhicule léger de liaison, 1 véhicule 4x4 pour la mise à l'eau et les terrains difficiles, 1 fourgon pour les équipements de plongée[18].
    • BNC Bastia (Haute-Corse) : créée le 15 août 2004
  • Zone de défense et de sécurité Est (Strasbourg)
    • BFG Metz (Moselle) : créée le 1er août 2012, les 8 gendarmes sont dotés de 2 vedettes basées au nouveau port de Metz. La vedette des voies navigables de France (VNF) Le Vigilant est mise à sa disposition l'automne et l'hiver, car mieux adaptée aux basses températures[19].
    • BFG Gambsheim (Bas-Rhin) : créée en 1974. Fait partie de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin créée le 9 mars 2012. Cette compagnie dispose alors de 26 gendarmes français et par 29 policiers allemands, est dotée de 3 vedettes françaises, de 2 vedettes allemandes, et d'un sonar[20].
    • BFG Strasbourg (Bas-Rhin) : créée le
    • BFG Vogelgrun (Haut-Rhin) : créée en 1969, l'effectif de huit gendarmes a doublé avec l'arrivée de 8 policiers allemands de Breisach lors de la création de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin[21]; lors de son officialisation le 6 juillet 2022, cette dernière compte 27 gendarmes français et 30 policiers allemands[22].
    • BNI Dienville (Aube) : créée le , intervient notamment sur les lacs d’Orient
    • BFG Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) : créée le 15 janvier 2007, sa zone de compétence judiciaire s'étend également au département du Rhône[4]
  • Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) : implanté à la caserne du Petit-Arsenal à Antibes (Alpes-Maritimes)[23]

Brigades nautiques dissoutes

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  • Brigade nautique de Basse-Terre (Guadeloupe) : créée en 1991 à Sainte-Claude et dissoute le 1er janvier 2004, création corrélative à celle de Gourbeyre.
  • Brigade nautique de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) : créée le 15 août 2004 et dissoute le 1er août 2006, création corrélative à celle de Roscoff.
  • Brigade nautique d'Hyères (Var) : créée le 15 août 2004 et dissoute le 1er juin 2008, création corrélative à celle du Lavandou.
  • Brigade nautique de La Trinité (Martinique) : dissoute le 1er octobre 2008.
  • Brigade nautique de Cayenne (Guyane) : créée en 1992 et dissoute le 1er juin 2009, création corrélative à celle de Matoury.
  • Brigade nautique de Bénodet (Finistère) : dissoute le 1er juillet 2010, création corrélative à celle de La Forêt-Fouesnant.
  • Brigade nautique de Fécamp (Seine-Maritime) : créée le 15 août 2004 et dissoute le 1er avril 2010.
  • Brigade nautique de Saint-François (Guadeloupe) : créée le 1er novembre 2005 et dissoute le 1er mars 2011.
  • Brigade fluviale de Grand-Quevilly[5] : dissoute le 1er septembre 2012, création corrélative à celle de Rouen.
  • Brigade nautique de Fort-de-France (Martinique) : dissoute en 2014 (arrêté du 10 octobre 2014).
  • Brigade nautique de Crozon (Finistère) : créée en 1991 et dissoute en 2014 (arrêté du 12 août 2014), création corrélative à celle de Telgruc-sur-Mer.
  • Brigade nautique de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) : créée le 1er janvier 2007 et dissoute le 1er août 2015, remplacée par un noyau nautique (BTA Saint-Valery-sur-Somme) dotée d’un bateau avec « véhicule de mise à l’eau ».
  • Brigade nautique d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) : créée le 1er octobre 2007 et dissoute le 1er août 2015.
  • Brigade nautique de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) : créée le 1er août 2004 et dissoute le 1er août 2015.
  • Brigade fluviale de La Bassée (Nord) : créée le 15 février 2007 et dissoute le 1er août 2016, création corrélative à celle de Douai.
  • Brigade nautique côtière d'Agde (Hérault) : créée le 15 août 2004 et dissoute le 1er mai 2017.
  • Brigade nautique côtière de Telgruc-sur-Mer[9] : créée le 15 août 2004 et dissoute le 1er août 2018.

Spécialités

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Pilote de vedette. Peg2

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Les gendarmes départementaux qui pilotent ces moyens nautiques notamment les vedettes doivent être titulaire du brevet PEG2. Pilote d'Embarcations Gendarmerie de second degré.

Ce brevet est délivré par le Centre National d’Instruction de la Gendarmerie Maritime (CNIGM)à Toulon 83 après un stage de 5 semaines comprenant de la théorie et de la pratique en mer. Le titulaire du Peg2 se voit délivrer un diplôme et peut porter l insigne de Peg2.

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Plongeurs

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La gendarmerie comprend deux types de plongeurs : les enquêteurs subaquatiques des brigades nautiques et fluviales et les plongeurs d'intervention du GIGN. Le cœur de métier des enquêteurs subaquatiques est l'enquête judiciaire subaquatique. Ils sont formés au centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) à Antibes, où ils obtiennent un « diplôme de technicien investigation subaquatique » (DTIS)[24].

Missions
  • Recherche de preuves dans le cadre d'enquêtes judiciaire (découverte de cadavre, armes, munitions, explosifs, objets volés, véhicules, drogues…)
  • Recherche de personnes disparues
  • Secours de personnes en danger ou sinistrées à la suite de catastrophes naturelles
  • Sécurisation et protection de sites pour garantir la protection des biens et des personnes
  • Contrôle des activités professionnelles ou de loisirs subaquatiques (chantiers sous marins, clubs de plongée, police des pêches…)
  • Renseignement pour autorités civiles ou militaires
Dispositif

Les plongeurs enquêteurs de la gendarmerie sont affectés aux brigades nautiques et fluviales suivantes (2017) :

Moyens nautiques

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Notes et références

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  1. ↑ Les brigades de gendarmerie nautiques et fluviales, 2016, interieur.gouv.fr.
  2. ↑ Calais - Les nouveaux locaux de la brigade nautique côtière de la Gendarmerie inaugurés à Calais ce vendredi, La Voix du Nord, 11 avril 2014.
  3. ↑ Campagne sécurité plaisance - saison 2017, préfecture du Pas-de-Calais, 12 juillet 2017, pas-de-calais.gouv.fr.
  4. ↑ a b c d et e Direction de l’information légale et administrative, Bulletin Officiel du Ministère de l’intérieur, Paris, La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur (no 2016-5), , 400 p. (ISSN 1282-7924, lire en ligne [PDF]), « Arrêté du 23 mars 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades fluviales et nautiques de la gendarmerie départementale », p. 361-362.
  5. ↑ a et b Des gendarmes sous les eaux, ffessm.fr
  6. ↑ La brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, préfecture de Seine-Maritime, 3 février 2016, seine-maritime.gouv.fr.
  7. ↑ La gendarmerie, préfecture du Calvados, 27 novembre 2012, calvados.gouv.fr.
  8. ↑ Gendarmerie Nationale, préfecture de la Manche, 20 mars 2017, manche.gouv.fr.
  9. ↑ a et b Groupement de gendarmerie départementale, préfecture des Côtes d'Armor, 18 mai 2015, cotes-darmor.gouv.fr.
  10. ↑ a et b Groupement départemental de gendarmerie (GGD), préfecture du Finistère, 8 octobre 2018, finistere.gouv.fr.
  11. ↑ Présentation des effectifs du groupement de gendarmerie du Morbihan, préfecture du Morbihan, 13 décembre 2012, morbihan.gouv.fr.
  12. ↑ Groupement de gendarmerie de la Vendée, préfecture de la Vendée, vendee.gouv.fr.
  13. ↑ « Plaisance, sports nautiques, pêche : les gendarmes veillent sur le littoral charentais », sur GENDinfo, (consulté le )
  14. ↑ « BOMI N°2019-03 », Arrêté du 31 janvier 2019 portant dissolution de la brigade territoriale de Royan et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de La Tremblade (Charente-Maritime), (consulté le )
  15. ↑ Groupement de gendarmerie de l'Hérault, préfecture de l'Hérault, herault.gouv.fr.
  16. ↑ Organigramme du Groupement de Gendarmerie départementale du Gard, préfecture du Gard, 7 avril 2015, gard.gouv.fr.
  17. ↑ a et b Groupement départemental de gendarmerie (GGD), préfecture des Bouches-du-Rhône, 29 novembre 2016, bouches-du-rhone.gouv.fr.
  18. ↑ Mise en service des nouveaux locaux de la brigade nautique à la BAN d'Aspretto, Marilyne Santi, 23 juin 2015, corsenetinfos.corsica.
  19. ↑ « Le Vigilant » renforce la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, François Pelleray, France Bleu Lorraine Nord, 25 septembre 2013.
  20. ↑ « Inauguration d'une brigade fluviale franco-allemande sur le Rhin », sur Actunautique,
  21. ↑ « Une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
  22. ↑ « La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande officialisée », sur Dernières Nouvelles d'Alsace,
  23. ↑ Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING), gendarmerie.interieur.gouv.fr.
  24. ↑ a et b [PDF]Les plongeurs de la gendarmerie, les contrôles des clubs de plongée et le cas particulier d’un accident mortel de plongée, Colloque CTR PACA à La Ciotat – 11 novembre 2017, Lieutenant-colonel Fabien Basquin, Centre National d’Instruction Nautique de la Gendarmerie d'Antibes.
  25. ↑ Raidco Marine livre une 10ème vedette à la gendarmerie, 10 juillet 2012, ufast.fr.

Voir aussi

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Articles connexes

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