Catégorie:Loi française relative à la santé, à la médecine ou à la sécurité sociale
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Pages dans la catégorie « Loi française relative à la santé, à la médecine ou à la sécurité sociale »
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- Loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés
- Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
- Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Loi Veil
- Loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG
- Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Loi relative à l'assurance maladie
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Loi de modernisation du système de santé
- Ma santé 2022