Code des obligations et des contrats (Tunisie)
Apparence
Code des obligations et des contrats
Titre | مجلة الإلتزامات والعقود |
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Pays | Tunisie |
Langue(s) officielle(s) | Arabe et français |
Type | Code juridique |
Branche | Droit des contrats |
Régime | Protectorat français de Tunisie |
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Signataire(s) | Naceur Bey |
Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
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Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie. Il est entré en vigueur le 1er juin 1907.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le code des obligations et des contrats tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.
Il est promulgué par le décret beylical du , publié dans le Journal officiel tunisien no 100 du même jour, avant de finalement entrer en vigueur le 1er juin 1907[1].
La loi no 2005-87 du organise certaines dispositions du code qui s'appelle désormais code des obligations et des contrats[1].
Présentation
[modifier | modifier le code]Le code des obligations et des contrats se présente comme suit[1] :
Présentation du code des obligations et des contrats
- Livre I : Des obligations en général (art. 1 à 563)
- Titre I : Des causes des obligations (art. 1)
- Titre II : Des sources volontaires des obligations (art. 2 à 115)
- Titre III : Des modalités de l'obligation (art. 116 à 198)
- Titre IV : Transport des obligations (art. 199 à 222)
- Titre V : Des effets des obligations (art. 240 à 324)
- Titre VI : De la nullité et de la rescision des obligations (art. 325 à 338)
- Titre VII : De l'extinction des obligations (art. 339 à 419)
- Titre VIII : De la preuve des obligations et de celle de la libération (art. 420 à 563)
- Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (art. 564 à 1531)
- Titre I : De la vente (art. 564 à 717)
- Titre II : De l'échange (art. 718 à 725)
- Titre III : Du louage (art. 726 à 953)
- Titre IV : De l'enzel (art. 954 à 994)
- Titre V : Du dépôt et du séquestre (art. 995 à 1053)
- Titre VI : Du prêt (art. 1054 à 1103)
- Titre VII : Du mandat (art. 1104 à 1194)
- Titre VIII : Du contrat de commande (art. 1195 à 1225)
- Titre IX : De l'association (art. 1226 à 1451)
- Titre X : Des contrats aléatoires (art. 1452 à 1457)
- Titre XI : De la transaction (art. 1458 à 1477)
- Titre XII : Du cautionnement (art. 1478 à 1531)
Titre XIII : Du nantissement (art. 1532 à 1622)[2]Titre XIII : Des différentes espèces de créanciers (art. 1623 à 1632)[3]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Code des obligations et des contrats », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
- Abrogation des art. 1613 à 1622 par la loi no 58-1 du et des art. 1532 à 1612 par la loi no 65-5 du , portant promulgation du code des droits réels.
- Abrogation des art. 1623 à 1632 par la loi no 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Code des obligations et des contrats » [PDF], sur jurisitetunisie.com (consulté le ).