Conscription en Belgique
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La conscription en Belgique était pour les jeunes hommes le service militaire obligatoire dans les forces armées belges, qui a existé depuis l'indépendance de la Belgique le , jusqu'au projet du gouvernement Dehaene I et la loi du 31 décembre 1992 qui suspend le service militaire obligatoire, si bien que, depuis le 1er mars 2005, il n'y a plus d'appelés sous les drapeaux [1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Période antérieure à l’indépendance belge
[modifier | modifier le code]Dans le royaume uni des Pays-Bas (1815-1830) créé par le congrès de Vienne pour réunir les Provinces-Unies (au nord) et les anciens Pays-Bas autrichiens, la loi de avait institué une levée annuelle de 8 000 miliciens[2] et elle était d’application dans tout le pays. Cela permit plus tard, pendant la Campagne des Dix Jours, à 31 000 Belges d’affronter 36 000 militaires hollandais.
Période du tirage au sort de 1830 à 1909
[modifier | modifier le code]Après la déclaration d’indépendance du , la Belgique conserva la loi de milice instituée antérieurement par le royaume uni des Pays-Bas. Celle-ci prévoyait que les forces armées devaient être constituées de préférence de volontaires, mais que l’effectif serait complété par des miliciens tirés au sort. Le contingent à appeler était réparti entre les provinces et les communes, proportionnellement à leur population. Les régiments mélangeaient flamands et francophones, mais la langue usuelle du commandement était le français.
Principe du tirage au sort
[modifier | modifier le code]Pour permettre la levée annuelle, chaque commune du pays convoquait ses jeunes hommes ayant atteint l’âge de milice (19 ou 20 ans suivant la période) à un tirage au sort. Si une commune devait fournir 55 miliciens, les personnes ayant eu un numéro de 1 à 55 étaient, a priori, destinés au service militaire.
Mais l’examen médical de ceux-ci amenait des exemptions pour raisons physiques (taille inférieure à la taille minimum 1,57 m prescrite par l'article 91b de la loi du [3], constitution rachitique, index mutilé…), des candidats ayant tiré les numéros immédiatement après 55 étaient quand même appelés pour compléter le contingent communal.
Substitution - Remplacement
[modifier | modifier le code]Jusqu'en 1913, la loi de milice prévoyait qu’un milicien appelé pouvait se faire remplacer par une autre personne apte au service militaire. Ainsi, des jeunes de milieux aisés pouvaient échapper à leur obligation militaire par le remplacement, en payant un remplaçant [4].
De à , il y eut près de 7 % de remplacements, chiffre qui monta même à 35 % en 1865.
Durée du service
[modifier | modifier le code]Jusqu’en , la durée du service n’était pas spécifiée dans la loi et elle variait entre 11 et 18 mois. Cette année-là elle fut fixée à 2 ans et 4 mois dans l'infanterie de ligne (mais 3 ans et 4 mois pour les grenadiers et carabiniers), 3 ans au génie, 3 à 4 ans dans l'artillerie et 4 ans et demi dans la cavalerie.
Effectifs du contingent
[modifier | modifier le code]Le contingent de l'armée est voté annuellement par le Parlement (article 183 de la Constitution), à charge au gouvernement de fixer les modalités pratiques pour lever l'effectif concerné.
Lors de la guerre belgo-néerlandaise, la tentative néerlandaise d’invasion de amena le gouvernement belge à augmenter, de 1833 à 1839, le contingent[5] annuel à 12 000 miliciens[6] au maximum pour un effectif total de 110 000 militaires[7]. Cependant comme 5 classes de miliciens étaient mobilisables, l'armée pouvait être composée de 60 000 miliciens. En la levée annuelle maximale de miliciens fut ramenée à 10 000[8], ce qui fait que seul un quart environ de jeunes hommes en âge de milice était effectivement incorporé. En l'incorporation fut relevée à 13 300.
Valorisation du service militaire
[modifier | modifier le code]Dès 1867, les soldats illettrés devaient suivre des cours obligatoires d’écriture et de lecture[9].
À partir de 1903, les permissionnaires pouvaient rentrer gratuitement par train dans leur famille.
Période de 1909 à 1913
[modifier | modifier le code]À l’initiative du roi Léopold II, une loi fut votée supprimant le tirage au sort ainsi que le remplacement, et instituant le service militaire obligatoire à raison d’un fils par famille. Il eut à cœur de signer cette loi trois jours avant son décès le .
Cette réforme permit à la levée de d’atteindre le chiffre de 21 000 miliciens, et de ramener la durée du service à 15 mois dans l’infanterie et le génie, 21 mois à l’artillerie et 24 mois dans la cavalerie[7].
La loi du institua le principe du service personnel, général et obligatoire pour tous les jeunes hommes.
Période de l’entre-deux-guerres
[modifier | modifier le code]En 1920, le gouvernement réduisit le temps à 10 mois dans l’infanterie, 12 mois à l’artillerie et 13 mois à la cavalerie. En 1923, la durée du service était de 12 mois pour toutes les armes. En 1928 elle fut réduite à 8 mois pour certaines fonctions. En 1936, lors de la réoccupation de la Ruhr par l’Allemagne, est fixée une durée uniforme de 12 mois pour tous, avec au besoin prolongation de 5 mois.
Seconde guerre mondiale - Les CRAB
[modifier | modifier le code]La loi sur la milice du 15 février 1937 organise la Réserve de recrutement, et des Centres de recrutement de l'Armée belge ou CRAB qui doivent en mai 1940 rassembler à l'arrière du front 300 000 jeunes de 16 à 35 ans. Dans le chaos de l'invasion allemande et la bataille, en plein exode en France, sans préparation et sans encadrement, ces jeunes hommes et adolescents se mettent en marche dans une totale improvisation. Le ministère de la Santé publique est rapidement submergé par les masses en mouvement arrivant dans le Midi de la France. Dans la nuit du 13 au 14 mai 1940, la mission est transférée au Ministère de la Défense nationale et plus spécialement au général Carlos de Selliers de Moranville sans les officiers et ravitaillements nécessaires. Ces jeunes connaissent la faim, les maladies et accidents, le manque de soins. Lors de la capitulation militaire belge (28 mai 1940), les jeunes Belges sont un moment considérés avec perplexité voire suspicion par certaines autorités de la IIIème République. Au cours de ces mois troublés, environ 400 jeunes des CRAB ont perdu la vie [10] sans aucune reconnaissance, jusqu'à l'arrêté royal du 12 avril 1990 qui crée un statut de reconnaissance nationale et une médaille des Centres de recrutement de l'Armée belge[11].
Période de la guerre froide
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De 1945 à 1993, la durée du service n’a cessé de varier en fonction des circonstances :
- 1951, elle fut portée de 12 à 21 mois (guerre de Corée) ;
- 1952, durée de 24 mois puis 21 mois ;
- 1954, abaissement à 18 mois ;
- 1957, abaissement à 15 mois ;
- 1959 à 1974, retour à 12 mois de service pour les soldats et les candidats sous-officiers de réserve[12]. Mais pour les para-commandos et les candidats officiers de réserve la durée était de 15 mois) ;
- 1977, la durée était de 8 mois en cas de service en Allemagne et de 10 mois en Belgique pour les soldats et candidats sous-officiers de réserve, 13 mois pour les candidats officiers de réserve ;
- 1993, 6 mois de service en Allemagne et 8 en Belgique (mais 15 mois pour les para-commandos et 11 pour les candidats officiers de réserve).
Durant cette période, c'est en que la proportion de miliciens dans l'armée fut la plus grande avec 66,9 % des 125 000 hommes.
Durée de mobilisation
[modifier | modifier le code]C'est la durée pendant laquelle les hommes d'une levée pouvaient être appelés soit pour des manœuvres militaires, soit parce que le Roi avait placé l'armée sur pied de guerre. La loi néerlandaise de 1817 la limitait à 5 ans. La loi sur la milice de 1909 prévoyait une durée de 8 années de mobilisation potentielle dans l’armée d’active suivie de 5 années dans la réserve. La loi de 1923 porta cette durée à 15 ans dans l’armée active et 10 ans dans l’armée territoriale. En 1951, la durée des obligations militaires fut ramenée à 15 ans. Finalement en 1974, cette durée fut ramenée à 8 ans.
Enrôlement
[modifier | modifier le code]Dans les années 1980, les miliciens de la levée concernée recevaient une convocation pour se présenter au Centre de Recrutement et de Sélection à la caserne du Petit-Château à Bruxelles pour y passer des examens médicaux et des tests psychotechniques. Les candidats intéressés pouvaient faire part de leur souhait d’effectuer leur service en tant que candidat sous-officier de réserve (CSOR) ou officier de réserve (COR). En fin de journée et en fonction de ses résultats aux tests, le milicien était informé des affectations possibles le concernant. Certains miliciens (nécessitant des examens médicaux plus approfondis) et les COR (pour subir des tests d’aptitude au commandement ou leadership) restaient deux jours supplémentaires.
Les miliciens de la levée 19... qui étaient déclarés apte au service militaire, constituaient alors la classe 19[13].
Un peu plus tard, le milicien apte au service recevait l’ordre de se présenter à telle date et à telle caserne pour y recevoir un entraînement de base d’un mois pour les soldats et CSOR, et de deux mois pour les COR. Cet entraînement concernait la réglementation militaire, l’entretien et l’utilisation de l’armement individuel (FAL, PM Vigneron, Browning GP) et des séances de tir.
Ensuite, après une formation plus approfondie et un examen, le CSOR était nommé sergent et le COR sous-lieutenant. Puis les miliciens étaient transférés dans l’unité où ils allaient passer le reste du service et où ils recevaient un entraînement plus spécifique à l’unité concernée.
Pendant son service le milicien percevait une solde. En 1954 elle s'élevait à 10 BEF/jour pour un soldat, et 30 BEF/jour pour un sous-officier[14], soit l'équivalent en 2023 de respectivement 2,35 et 7,05 €/jour. A cette époque chaque milicien recevait aussi gratuitement 20 paquets de cigarettes par mois. Les non-fumeurs avaient donc la possibilité d'améliorer leur paie par la vente de ces paquets.
Durant leur incorporation, les miliciens, comme tous les militaires, étaient soumis à la discipline militaire [15]. En cas d'infraction pénale (par exemple refus d'obéissance en service, rébellion avec menace à l'égard d'un supérieur, destruction volontaire d'équipement militaire ...), ils relevaient du Conseil de guerre (tribunal militaire). S'ils écopaient d'une peine de x jours d'arrêts de rigueur (où le militaire cesse son service et est enfermé [16], sous le contrôle du médecin[17]), la durée de leur service militaire était prolongée de x jours mais sans pouvoir dépasser un maximum de 100 jours. Le Conseil de guerre pouvait aussi les condamner à des peines de prison en cas d'infraction pénale grave (par exemple révolte en groupe, violence, désertion, vol) ou même à la peine de mort (meurtre d'un supérieur).
La loi du 10 avril 2003 supprime les juridictions militaires en temps de paix, mais les maintient en temps de guerre[18].
À la fin du service militaire, le milicien était placé en congé illimité jusqu'à l'extinction de ses obligations militaires, ensuite il était mis en congé définitif et congédié du Dépôt d'Armée dont il dépendait.
Après leur période de service, les sous-officiers et officiers de réserve étaient rappelables quelquefois pour des manœuvres de l'armée. Un sergent de réserve rappelé était souvent promu par après 1er sergent. Quant aux officiers de réserve désireux de progresser en grade, ils devaient consacrer une partie de leurs congés annuels civils à suivre des compléments de formation militaire.
Suspension de la conscription
[modifier | modifier le code]Le , le gouvernement décidait de suspendre les lois sur la milice, et que la levée de 1993 serait la dernière appelée sous les armes[19]. Le , le Conseil des Ministres décidait de renvoyer, dès le , les 819 derniers appelés encore sous les armes[20]. Le service militaire obligatoire a donc disparu le à minuit.
Les lois concernées n'ont pas été abrogées mais seulement suspendues. Une nouvelle loi pourrait rétablir la conscription.
Impact réel
[modifier | modifier le code]Constat
[modifier | modifier le code]Après , et l’année de ses 16 ans, tout Belge de sexe masculin domicilié en Belgique ou au Congo belge[21],[22],[23]recevait une notification officielle[24] l’avertissant qu’il était inscrit sur les listes de recrutement pour la levée de l’année de ses 19 ans, en exécution des articles 4 ou 5 des lois coordonnées sur la milice. Il était informé qu’il pouvait demander un devancement d'appel pour commencer le service actif l'année de ses 18 ans (incorporation en septembre de ladite année) ; ou demander un sursis, un ajournement, une dispense ou une exemption pour des motifs qui lui étaient spécifiés[25].
Sur base des annuaires statistiques de la Défense Nationale, les estimations suivantes ont été établies[26] :
| Année | Effectifs potentiels de la levée | Miliciens effectivement aptes et disponibles |
|---|---|---|
| 1920 | 72 404 | 82,5 % |
| 1939 | 83 439 | 54,6% |
| 1948 | 99 266 | 42,6 % |
| 1952 | 140 604 | 47,0 % |
| 1960 | 105 410 | 34,8 % |
| 1976 | 210 984 | 18,1 % |
On constate que si 82,5 % des hommes de la levée 1920 étaient effectivement aptes et disponibles pour un service militaire, à partir des années 1960 les chiffres tombent à 30 - 25 %, et même en dessous de 20 % à partir de 1976.
Causes
[modifier | modifier le code]En janvier de chaque année une demande de sursis au service militaire pour poursuite d'études pouvait être faite[27]. Elle était accordé automatiquement sur présentation d'une attestation de l'établissement d'enseignement, mais pour un nombre limité de fois dépendant des études suivies (de 5 à 12 sursis maximum), et notifiée à l'intéressé via un formulaire Modèle n° 18 émis par le Ministère de l'Intérieur.
Un ajournement pour cause d'inaptitude physique pouvait être obtenu dans certains cas de maladie ou d'infirmité[25].
Ces 2 facteurs n’avaient pas d’impact final sur le contingent puisqu’ils ne faisaient que retarder l’incorporation dans l’armée.
Une dispense du service militaire pour cause morale[27] pouvait être demandé par :
- les veufs non remariés ayant au moins un enfant à charge ;
- les soutiens de famille ;
- les personnes qui avaient au moins 5 frères ou sœurs en vie ;
- les personnes dont 2 frères avaient accompli ou étaient en train d’accomplir un service actif.
Une exemption définitive du service pouvait aussi être obtenue pour certains cas de maladie ou d’infirmité.
Une exemption pouvait aussi être accordée par le ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique aux jeunes appelés qui avaient un contrat agréé de coopérant et qui travaillaient effectivement dans un pays en voie de développement pendant au moins 24 mois[28]. Mais il ne s’agissait que d’une exemption en temps de paix. En cas de guerre, l’armée pouvait les rappeler au service.
Enfin un jeune reconnu comme objecteur de conscience pouvait satisfaire à ses obligations militaires soit en effectuant un service militaire non armé dans une unité non combattante (1993 : 6 mois en RFA, 8 mois en Belgique) ; soit en accomplissant un service civil de remplacement, à la Protection civile, ou dans un organisme d'utilité publique s'occupant de santé publique et d'aide aux personnes âgées (1993 : 10 mois) ou d’activités socioculturelles (1993 : 12 mois).
Ces trois derniers facteurs (dispense, exemption, objection de conscience) impactaient l’effectif disponible pour des unités combattantes. Leur recours plus fréquent au fil des années explique la diminution des miliciens disponibles pour un service armé[29].
Conclusions
[modifier | modifier le code]Après la Seconde guerre mondiale, la technicité de plus en plus grande des armes nécessita un accroissement de l’engagement de volontaires (durée minimale de prestation : 2 ans portée ultérieurement à 5) au détriment de l’incorporation de miliciens (durée de prestation : autour de 12 mois). La plupart des fonctions techniques étaient réservées aux volontaires, les soldats miliciens étant affectés principalement à l’infanterie et aux tâches administratives et d’intendance.
L’armée avait donc besoin de plus de volontaires par rapport aux miliciens. C’est ainsi que le taux de miliciens dans l’armée chuta de 67 % en 1951 à 38 % en 1974, année de l’adoption du plan de professionnalisation de l’armée.
S'il n'y eut jamais de conscription pour les citoyennes belges, la disparition de la conscription masculine [30] et le nombre insuffisant de volontaires masculins ont amené un plus grand recrutement de personnel volontaire féminin dans les forces armées en temps de paix [31].
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Hendrik Conscience, Le Conscrit, Paris,1855 [32].
- P. de Wettinck, Belgique : deux siècles de service militaire, Revue militaire suisse, 2001 [33].
- Schnapper, Bernard, Le Remplacement militaire en France. Quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au XIXe siècle, Paris : SEVPEN, 1968, 326 p. [34].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le service civique obligatoire », sur Sénat, (consulté le ).
- De Wettinck Pierre, « Belgique : deux siècles de service militaire »
, date de publication - 2001 (consulté le ).
- Limite relevée à 1,62 m en 1823 par le ministère de la Guerre.
- En un remplaçant se payait 1 600 francs, soit l'équivalent du traitement annuel moyen d'un sous-lieutenant. En le montant était de 1 800 francs alors qu'un ouvrier gagnait en moyenne 150 francs/mois.
- La Constitution belge confie au Roi et à la Chambre des représentants la fixation annuelle du contingent de l'armée.
- Collectif d'auteurs, Histoire de l'armée belge - Tome 1, Tournai, éditions A. Grisard, , 400 p., p. 86
- V. Bonet, Commentaire des Lois de Milice coordonnées., Gand, Imprimerie Victor Van Doosselaere, , 444 p., p. 9 et 23
- Collectif d'officiers, LA CAVALERIE BELGE au fil des siècles., Alleur, Éditions du Perron, , 256 p. (ISBN 978-2-87114-253-9), p. 39
- Non spécifié, Législation sur la milice, Cours provinciaux d'Administration, , 38 p., p. 25
- « Centres de Recrutement de l’Armée belge (C.R.A.B.) », sur belgiumwwii.be (consulté le ).
- Sans nom d'auteur, « Les C.R.A B. dans le Midi, Histoire de la réserve de recrutement en France, sans nom d'auteur, 9 pages », sur genealogie.marche.be, sans date.
- Voir Réserve militaire.
- Parlement belge, « Lois coordonnées sur la milice., du 30 avril 1962 » , sur v/lex (consulté le ).
- Michel Henriet, Le sale gamin fait son service militaire !, Louvain-la-Neuve, Michel Henriet, , 260 p., p. 65
- Col. Pascal Parmentier, Institut royal supérieur de la Défense, « La discipline militaire : ses caractéristiques et son évolution » [PDF], sur Institut royal supérieur de la Défense - Royal Higher Institute for Defence, (consulté le ).
- « ARRÊT : Définition de ARRÊT », sur cnrtl.fr (consulté le ).
- (nl) Major S. Van den Ploeg, « Streng arrest en tuchthandhaving » [PDF], sur militairespectator.nl, sans date (consulté le ).
- Ministère de la Défense et Service public fédéral Justice, « Loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre », sur etaamb.openjustice.be, (consulté le ).
- « Service militaire supprimé à partir de la levée 1994. », Le Soir, (lire en ligne )
- « Fin du service militaire obligatoire en Belgique », Libération, (lire en ligne )
- Les lois coordonnées sur la milice du 2 septembre 1957 stipulaient en leur article 2 § 1er : « Tout citoyen belge doit accomplir le service militaire ». En pratique les Belges résidant à l’étranger ne furent jamais convoqués car ils n’étaient pas toujours connus de l’administration belge, et de plus le coût pour les faire venir de l’étranger et s’en occuper pendant les périodes de permissions a vite dissuadé le Ministère de la Défense de se lancer dans une telle opération.
- À partir de la classe 1953, les jeunes belges résidant dans la colonie pouvaient effectuer leur service militaire à la base de Kamina (Lois de milice du ).
- Th. Heyse, CONGO BELGE et RUANDA-URUNDI Notes de Droit Public et Commentaires de la Charte Coloniale Fascicule X, Bruxelles, G. Van Campenhout, , p. 304-305
- Surnommée "Modèle 6".
- Georges-Henri Beauthier, Vos droits de milicien, Verviers, éditions infor jeunes, , 128 p., p. 11, 24
- Manigart Philippe, « L'évolution de la structure démographique des forces armées belges depuis 1900 » , sur CRISP, date de publication - 1983 (consulté le ).
- En exécution de l'article 10 des lois coordonnées sur la milice.
- En exécution de l'article 16 des lois coordonnées sur la milice.
- Un appelé pouvait combiner par exemple 4 demandes de sursis annuel pour cause d'études universitaires, suivies d'une demande d'exemption après 2 années comme coopérant dans un pays en voie de développement. S'il était de la levée 1969, il se retrouvait ainsi rattaché à la levée 1974 et était exempté du service en temps de paix par un Arrêté ministériel du Ministère de l'Intérieur.
- Loi du .
- Philippe Manigart, « Le personnel féminin dans les forces armées belges » [PDF], sur Courrier hebdomadaire du CRISP 1984/35 (n° 1060), pages 1 à 30, Éditions CRISP, (consulté le ).
- Hendrik Conscience, Le Conscrit ["de Loteling"]..., (lire en ligne)
- P. de Wettinck, « Belgique : deux siècles de service militaire », sur Revue Militaire Suisse, https://doi.org/10.5169/seals-346196, (consulté le ).
- Schnapper, Bernard, « Le Remplacement militaire en France. Quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au XIXe siècle, Paris : SEVPEN, 1968, 326 p », sur bibliotheques-specialisees.paris.fr, sans (consulté le ).
