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Convention de Londres sur la pêche

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Convention de Londres sur la pêche
Description de cette image, également commentée ci-après
  • Pays signataire
  • Pays signataire (pêche littorale exclue)
  • Pays signataire enclavé)
  • Ancien parti
(en) London Fisheries Convention
Signature
Lieu de signature Londres, Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Condition Ratification par 12 États.
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni

La convention de Londres sur la pêche est un accord international signé à Londres en 1964 et qui concerne les droits de pêche dans les eaux côtières des États ayant ratifié la convention. Elle concerne principalement des zones de pêche comprises entre 6 et 12 milles nautiques du littoral des États riverains de la mer du Nord et de la côte atlantique. Cet accord, bien que toujours valide a depuis été implémenté avec les objectifs et règles de la Politique commune de la pêche européenne (PCP) car toutes les parties sont membres de l'Union européenne.

Avant cette convention, la convention internationale pour la réglementation de la police de la pêche en mer du Nord en dehors des eaux territoriales (également appelée convention sur la pêche en mer du Nord) de 1888 réglementait les droits de pêche entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a dénoncé cette convention en 1963 afin de permettre la mise en place d'une zone de pêche exclusive de 12 milles, il a ensuite invité ces États à négocier un nouveau texte et à se pencher sur plusieurs questions liées à la pêche, qui ont abouti à la convention sur la pêche de 1964[1].

Signataires

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La convention comporte 12 États signataires ayant ratifié la convention ; le Luxembourg a quant à lui signé mais pas ratifié la convention.

État Date de
ratification
Date d'entrée
en vigueur
Date de retrait
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 19 janvier 1970 19 janvier 1970
Drapeau de la Belgique Belgique 10 février 1966 15 mars 1966
Drapeau du Danemark Danemark 9 octobre 1964 15 mars 1966 1er janvier 1983 (îles Féroé)
1er janvier 1985 (Groenland)
Drapeau de l'Espagne Espagne 10 février 1966 15 mars 1966
Drapeau de la France France 5 juillet 1965 15 mars 1966
Drapeau de l'Irlande Irlande 20 septembre 1965 15 mars 1966
Drapeau de l'Italie Italie 25 mars 1966 25 mars 1966
Drapeau du Luxembourg Luxembourg jamais ratifié
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 20 juillet 1971 20 juillet 1971
Drapeau de la Pologne Pologne 7 juin 1966 7 juin 1966
Drapeau du Portugal Portugal 15 septembre 1965 15 mars 1966
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 11 septembre 1964 15 mars 1966 Annonce de retrait le 2 juillet 2017 en effect 31 décembre 2020[2].
Drapeau de la Suède Suède 16 février 1966 15 mars 1966

Références

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  1. (nl) National Library of the Netherlands, « Memorie van Toelichting », (consulté le ).
  2. « Brexit : le Royaume-Uni dénonce la convention de Londres sur la pêche », sur La Tribune (consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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