Doctrine (site web)
| Doctrine | |
| |
| Création | [1] |
|---|---|
| Fondateurs | River Champeimont (d), Antoine Dusséaux (d) et Nicolas Bustamante (d) |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée[2] |
| Slogan | La 1re plateforme d’intelligence juridique |
| Siège social | Paris |
| Direction | Guillaume Carrère (CEO) |
| Président | Guillaume Carrère (d) (depuis ) |
| Actionnaires | Summit Partners (en) (depuis )[3] Peugeot Invest (depuis )[3] |
| Activité | Programmation informatique (d)[2] |
| Produits | Moteur de recherche et legaltech |
| SIREN | 820867877 |
| TVA européenne | FR41820867877 |
| Site web | https://doctrine.fr |
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Doctrine est une start-up française qui fournit un service en ligne de recherches juridiques.
Historique
[modifier | modifier le code]Doctrine est créé en juin 2016 et lève deux mois plus tard 2 millions d'euros auprès notamment des fonds de capital-risque Otium Venture, Kima Ventures et TheFamily[4]. En 2018, elle compte plus de 50 employés et lève 10 millions d'euros supplémentaires auprès de Otium Venture (Pierre-Édouard Stérin) et de Xavier Niel[5].
Pour approvisionner son moteur de recherche, Doctrine noue un partenariat non-exclusif controversé avec Infogreffe, pour mettre à disposition de ses clients la totalité de sa manne documentaire (environ 2 millions de décisions, soit 10 ans d’historique exhaustif des décisions des tribunaux de commerce)[6].
En avril 2023, la société annonce son rachat par la branche européenne du fonds d'investissement Summit Partners (en) et par la société d'investissement de la famille Peugeot, Peugeot Invest[7].
Actions judiciaires
[modifier | modifier le code]Doctrine revendique l'accès aux décisions du tribunal de grande instance de Paris
[modifier | modifier le code]En 2017, Doctrine demande l’accès à l’ensemble des décisions du tribunal de grande instance de Paris. Après un rejet par le Président du tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris donne raison à l’entreprise en 2018[8].
Le Ministère de la justice obtient en 2019 la rétractation judiciaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris devant cette même cour[9].
En 2022, Doctrine annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir la reconnaissance de son droit d'accès[10].
Procédure pour suspicion de concurrence déloyale
[modifier | modifier le code]En 2018, cinq éditeurs juridiques, Dalloz, LexisNexis France, Wolters Kluwer France, Lextenso et Lexbase, obtiennent du Tribunal de commerce l'autorisation de réaliser une perquisition privée dans les locaux de Doctrine[11]. Néanmoins, en juillet 2019, le même Tribunal rétracte son ordonnance et ordonne la destruction des données saisies, considérant qu'elles étaient sans rapport avec l'objet du litige[12], décision confirmée peu après par la Cour d'appel[13], puis censurée par la Cour de cassation en 2021[14],[15].
Les cinq éditeurs juridiques saisissent au fond le tribunal de commerce de Paris en mars 2020, sur le fondement de la concurrence déloyale[16]. En février 2023, ils sont déboutés au fond de leurs demandes fondées sur des reproches de concurrence déloyale et condamnés pour procédure abusive, le tribunal de commerce considérant que l'innovation technologique n'est pas déloyale. La start-up revendique "une victoire éclatante" et appelle les acteurs du droit à collaborer à l'avenir[17],[18]. Les cinq éditeurs décident de faire appel[19].
Accusation de typosquatting
[modifier | modifier le code]En 2017, Doctrine est mise en cause par plusieurs professionnels du secteur pour des pratiques de typosquatting, basées sur l'imitation de noms de domaines d'universités et de sociétés d'avocats, ces noms de domaines étant ensuite utilisés pour envoyer des courriers électroniques au nom d'universitaires ou d'avocats fictifs, en vue obtenir des copies de décisions auprès des greffes des juridictions, qui avaient refusé à plusieurs reprises de les communiquer à Doctrine[20].
En septembre 2018, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris, estimant les données personnelles des avocats manipulées à leur insu, déposent plainte contre Doctrine pour différents motifs dont usurpation du titre d’avocat, usurpation d’identité, escroquerie, vol simple et accès et maintien frauduleux dans un système informatique et recel. De son côté Doctrine dit garder la confiance de ses investisseurs[21],[22],[23],[24].
En février 2022, à la suite d'une information parue dans la presse (Le Canard Enchaîné) mentionnant une procédure en cours à propos « d'une ancienne salariée », Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie, alors qu'un décret de septembre 2021 demande au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation de mettre à disposition leurs décisions de justice en ligne[25].
Liens externes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- numéro SIREN (identifiant d’organisation), consulté le .
- Sirene (registre national des sociétés).
- « https://www.summitpartners.com/news/doctrine-receives-growth-investment-from-summit-partners-to-build-leader-in-ai-powered-legal-intelligence »
- Nicolas Rauline, « Doctrine, le « Google » des avocats, affole les compteurs de l'amorçage - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le ).
- Guillaume Bregeras, « Doctrine lève 10 millions pour son moteur de recherche juridique - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le ).
- Marion Deye, « Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Delphine Iweins, « Rachat de Doctrine par Summit Partners, les américains visent les legaltechs françaises », sur Maddyness, (consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine confirmée dans son droit d'accès aux décisions de justice », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- « Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques », sur La Lettre A, (consulté le ).
- Alice Vitard, « Doctrine s'en remet à la justice européenne pour nourrir son moteur de recherche juridique », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
- Isabelle Chaperon, « Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Guillaume Bregeras, « Doctrine gagne contre les éditeurs juridiques », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- Isabelle Chaperon, « L’information juridique en procès », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ID FACTO, « Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles », sur LE MAG JURIDIQUE (consulté le )
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-23.448, Inédit, (lire en ligne)
- Sahra Saoudi, « Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang », sur La Lettre A, (consulté le ).
- AFP, « Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre le site Doctrine.fr », sur Le Figaro, (consulté le ).
- Louis de Briant, « Cinq éditeurs juridiques condamnés pour procédure abusive contre la legaltech Doctrine », sur L'Usine Digitale,
- Léon Cattan, « Affaire Doctrine.fr : cinq éditeurs font appel », sur Livres Hebdo (consulté le )
- Isabelle Chaperon, « Piratage massif de données au tribunal », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le CNB et le barreau de Paris déposent une plainte pénale contre doctrine.fr », sur Conseil national des barreaux, (consulté le ).
- « Le barreau de Paris poursuit en justice la société FORSETI, éditrice du site doctrine.fr », sur Ordre des avocats de Paris, (consulté le ).
- Delphine Iweins et Deborah Loye, « La guerre s'intensifie entre Doctrine et les avocats », sur Les Echos Executives, (consulté le ).
- « L’information juridique en procès », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Alice Vitard, « Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie », sur usine-digitale.fr (consulté le ).
