Droit disciplinaire
Le droit disciplinaire est une branche du droit qui régit la discipline au sein d'un groupe de personnes.
Sa portée précise peut varier en fonction des ressorts législatifs ; en France cela peut inclure les agents publics, les enseignants, les sportifs, les professions réglementées, la marine marchande et les détenus[1], tandis qu'au Québec, ce domaine juridique ne vise généralement que les membres d'ordres professionnels.
Par pays
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.
Droit québécois (Canada)
[modifier | modifier le code]En droit québécois, le droit disciplinaire est la partie du droit des professionnels qui s'intéresse aux infractions déontologiques commises par des membres d'ordres professionnels et aux plaintes entendues devant les Conseils de discipline des ordres professionnels, en vertu des dispositions du Code des professions[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- René Chapus, Droit administratif général, t. II, Paris, LGDJ Montchrestien, coll. « Domat droit public », 2001, 15e éd., 797 p. (ISBN 2-7076-1267-7), no 377.
- Villeneuve, Jean-Guy, Dubé, Nathalie, Hobday, Tina, Précis de droit professionnel, Éditions Yvon Blais, 2007.
