Gouverneur de la Banque de France
Gouverneur de la Banque de France | ||
Logo de la Banque de France. | ||
Titulaire actuel François Villeroy de Galhau depuis le (9 ans et 1 jour) | ||
Création | ||
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Mandant | Président de la République après avis du Parlement | |
Durée du mandat | 6 ans, renouvelable une fois | |
Premier titulaire | Emmanuel Crétet | |
Résidence officielle | Hôtel de Toulouse (Paris, 1er) | |
Rémunération | 403 758 € (brute, en 2019) | |
Site internet | www.banque-france.fr/ | |
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Le gouverneur de la Banque de France est le plus haut dirigeant de la Banque de France. L'actuel titulaire du poste est François Villeroy de Galhau depuis le .
Nomination
[modifier | modifier le code]Depuis la révision constitutionnelle du , le gouverneur de la Banque de France est nommé par décret du président de la République après avis des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat qui peuvent exercer leur droit de veto à la majorité des trois cinquièmes.
Missions et responsabilités
[modifier | modifier le code]Assisté de deux sous-gouverneurs et indépendant du pouvoir politique, il assure la direction de la Banque de France au service de ses trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie.
Il en préside le Conseil général, qui délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles relevant de l’Eurosystème.
Il participe également au conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne qui détermine la politique monétaire de l’Eurosystème[1].
Mandats associés
[modifier | modifier le code]Dans le cadre de ses fonctions, plusieurs mandats sont confiés au gouverneur de la Banque de France, dans le cadre du Code monétaire et financier, parmi lesquels :
- Membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne ;
- Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
- Membre du Haut conseil de stabilité financière ;
- Président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement ;
- Membre du conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux ;
- Membre du Comité national de l’éducation financière.
Rémunération
[modifier | modifier le code]La rémunération du gouverneur et des deux sous-gouverneurs est fixée par l’article R142‑19 du Code monétaire et financier[2]. En 2016, la rémunération brute totale du gouverneur est de 283 129 euros, plus une indemnité logement de 67 716 euros. Il est également membre de droit du conseil d'administration de la Banque des règlements internationaux à Bâle, ce siège lui rapporte 50 031 euros annuels supplémentaires, à quoi s'ajoute une prime d'assiduité du même montant s'il assiste au moins à 6 réunions, soit au total 100 062 euros. Les deux sous-gouverneurs touchent 223 255 euros, également en 2016. Aucun ne bénéficie de logement de fonction, mais d'une indemnité de logement brute de 5 643 euros par mois[3].
Liste des gouverneurs
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « La gouvernance », Banque de France, (lire en ligne, consulté le )
- Article R142-19 du Code monétaire et financier sur Legifrance.
- [PDF] Rapport d'activité de la Banque de France 2016, publié le sur le site officiel de la Banque de France ; « Rémunération des organes de direction », p. 136 (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
- Décret du , JORF, no , , p. .
- Décret du , JORF, no 316, , p. 6425.
- Décret du , JORF no 354, , p. 7384.
- Décret du , JORF, no 233, , p. 12550.
- Décret du , JORF, no 149, , p. 7107.
- Décret du , JORF, no 227, , p. 11076.
- Décret du , JORF, no 2, , p. 79.
- Décret du , JORF, no 133, , p. 6067–6068.
- Décret du , JORF, no 167, , p. 8259.
- Décret du , JORF, no 219, , p. 4868.
- Décret du , JORF, no 92, , p. 893.
- Décret du , JORF, no 17, , p. 772.
- Décret du , JORF, no 18, , p. 699.
- Décret du , JORF, no 83, , p. 3452.
- Décret du , JORF, no 140, , p. 6373.
- Décret du , JORF, no 272, , p. 2899.
- Décret du , JORF, no 268, , p. 3531.
- Décret du , JORF, no 14, , p. 648.
- Décret du , JORF, no 213, , p. 12852, NOR ECOT9310184D + rectificatif, JORF, no 215, , p. 12952, NOR ECOT9310184Z.
- Décret du , JORF, no 210, , p. 13593, NOR ECOT9910380D.
- Décret du , JORF, no 247 , texte no 49, p. 18155, NOR ECOT0314350D.
- Décret du , JORF, no 252, , texte no 64, p. 18673, NOR ECET0924679D.
- Décret du , JORF, no 227, , texte no 43, NOR FCPT1523001D.
- Décret du , JORF, no 252, , texte no 50, NOR ECOT2131486D.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Alain Plessis, La Banque de France sous le Second Empire, vol. 2 : Régents et gouverneurs de la Banque de France sous le Second Empire, Genève, Droz, coll. « Travaux d'histoire éthico-politique » (no 44), , 444 p.