Loi urbanisme et habitat
Pour les articles homonymes, voir Loi Robien.
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La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du remaniant fortement la loi SRU.
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Loi de Robien sur l'investissement locatif
- Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi « Loi Borloo »
