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Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne

Description de cette image, également commentée ci-après
L’Ukraine (en orange)
et l’Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Ukraine :
    44 983 019 hab. (2021)
Superficie
  • UE :
    4 227 464 km2
  • Ukraine :
    603 549 km2

L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .

Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le .

Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[1],[2].

Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Candidature

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Lettre de candidature

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Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »

— Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine

« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations[3].

Réponse de l’Union européenne

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Le , le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[4],[5]. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie[9],[10]. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe »[10].

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens[11]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles de la Moldavie[12].

États des négociations

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Acquis communautaire

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Chapitres de l’acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l’examen analytique[N 1] Fin de l’examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts approfondis nécessaires
2. Libre circulation des travailleurs Très difficile à adopter
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts considérables nécessaires
4. Libre circulation des capitaux Efforts considérables nécessaires
5. Marchés publics Efforts considérables nécessaires 9 juillet 2024
6. Droit des sociétés Efforts considérables nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires
8. Politique de la concurrence Efforts considérables nécessaires
9. Services financiers Efforts considérables nécessaires
10. Société de l’information et médias Efforts approfondis nécessaires
11. Agriculture et développement rural Très difficile à adopter
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts approfondis nécessaires
13. Pêche Efforts considérables nécessaires
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires 17 septembre 2024
15. Énergie Aucune difficulté majeure attendue
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires
17. Politique économique et monétaire Efforts approfondis nécessaires
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires
19. Politique sociale et emploi Très difficile à adopter
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Efforts considérables nécessaires
21. Réseaux transeuropéens Efforts considérables nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 17 septembre 2024 30 septembre 2024
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 17 septembre 2024
25. Science et recherche Efforts approfondis nécessaires
26. Éducation et culture Efforts considérables nécessaires
27. Environnement Efforts considérables nécessaires
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts considérables nécessaires
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financier Très difficile à adopter 8 octobre 2024
33. Dispositions financières et budgétaires Très difficile à adopter
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 5 sur 33 1 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Notes et références

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  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

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  1. (uk) « The law amending the Constitution on the course of accession to the EU and NATO has entered into force | European integration portal » [archive du ], sur eu-ua.org (consulté le )
  2. « Закон про зміни до Конституції щодо курсу на вступ в ЄС і НАТО набув чинності | Євроінтеграційний портал » [archive du ], sur eu-ua.kmu.gov.ua (consulté le )
  3. (en) « Open letter by Presidents in support of Ukraine’s swift candidacy to the European Union », sur hrad.cz, .
  4. « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  5. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  6. « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  10. a et b « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  11. Lucas Da Silva, « Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
  12. « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » Accès libre, sur Libération,

Bibliographie

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Articles connexes

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