Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
Dépôt de candidature | |
---|---|
Reconnaissance du statut de candidat | |
Chapitre(s) ouvert(s) | 0 |
Chapitre(s) clos | 0 |
Populations respectives lors de l'adhésion | |
---|---|
Superficie |
L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .
Historique
[modifier | modifier le code]Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le .
Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[1],[2].
Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.
Candidature
[modifier | modifier le code]Lettre de candidature
[modifier | modifier le code]Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :
« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »
— Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »
Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations[3].
Réponse de l’Union européenne
[modifier | modifier le code]Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[4],[5]. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.
Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].
Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.
Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie[9],[10]. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe »[10].
C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens[11]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles de la Moldavie[12].
États des négociations
[modifier | modifier le code]Acquis communautaire
[modifier | modifier le code]Chapitres de l’acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l’examen analytique[N 1] | Fin de l’examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
---|---|---|---|---|---|
1. Libre circulation des biens | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
2. Libre circulation des travailleurs | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
4. Libre circulation des capitaux | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
5. Marchés publics | Efforts considérables nécessaires | 9 juillet 2024 | – | – | – |
6. Droit des sociétés | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
7. Droits de propriété intellectuelle | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
8. Politique de la concurrence | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
9. Services financiers | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
10. Société de l’information et médias | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
11. Agriculture et développement rural | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
13. Pêche | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
14. Politique des transports | Efforts considérables nécessaires | 17 septembre 2024 | – | – | – |
15. Énergie | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
16. Fiscalité | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
17. Politique économique et monétaire | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
18. Statistiques | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
19. Politique sociale et emploi | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
20. Politique d’entreprise et politique industrielle | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
21. Réseaux transeuropéens | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts considérables nécessaires | 17 septembre 2024 | 30 septembre 2024 | – | – |
24. Justice, liberté et sécurité | Efforts considérables nécessaires | 17 septembre 2024 | – | – | – |
25. Science et recherche | Efforts approfondis nécessaires | – | – | – | – |
26. Éducation et culture | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
27. Environnement | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
29. Union douanière | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
32. Contrôle financier | Très difficile à adopter | 8 octobre 2024 | – | – | – |
33. Dispositions financières et budgétaires | Très difficile à adopter | – | – | – | – |
34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
Progression | 5 sur 33 | 1 sur 33 | 0 sur 33[N 2] | 0 sur 35 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
- Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
Références
[modifier | modifier le code]- (uk) « The law amending the Constitution on the course of accession to the EU and NATO has entered into force | European integration portal » [archive du ], sur eu-ua.org (consulté le )
- « Закон про зміни до Конституції щодо курсу на вступ в ЄС і НАТО набув чинності | Євроінтеграційний портал » [archive du ], sur eu-ua.kmu.gov.ua (consulté le )
- (en) « Open letter by Presidents in support of Ukraine’s swift candidacy to the European Union », sur hrad.cz, .
- « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
- (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
- « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
- « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
- « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
- Lucas Da Silva, « Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
- « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » , sur Libération,
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Zelensky signs application for Ukraine's membership in EU - President's Office DPTY Head », sur Interfax,