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surannation — Wiktionnaire, le dictionnaire libre Aller au contenu

surannation

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Dérivé de suranner, avec le suffixe -ation.
Singulier Pluriel
surannation surannations
\sy.ʁa.na.sjɔ̃\

surannation \sy.ʁa.na.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Cessation de l'effet d'un acte valable seulement pour un temps déterminé.
    • Lettres de surannation, celles qu'on obtenait pour rendre la valeur à d'autres lettres qu'on avait laissées trop vieillir sans exécution ; le sceau perdait sa force au bout d'un an pour ce qui n'avait pas été exécuté dans cet espace.

Prononciation

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Références

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