grilles de salaires Fonction Publique

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales.

En application de l’article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à l’article 3 du décret du 24 octobre 1985.

Le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 a fixé le montant du traitement annuel brut afférent à l’indice 100 à compter du 1er mars 2008 à 5 468,34 €.

(Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2008), édition électronique, texte n° 81, dans le barème B annexé, en ce qui concerne l’indice majoré 202, au lieu de : « 10 046,05 », lire : « 11 046,05 ».

Évolution de l’indice 100 depuis 1995

Statistiques sur rémunération principale

Traitement mensuel brut au 01/03/2008 (hors indemnité de résidence)

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