Confidentialité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est chargé de l’administration du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca et d’assurer la prestation des services connexes aux ministères et organismes fédéraux qui publient leur contenu sur ce site, tel que décrit à la sous-section 5.1 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. EDSC s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs du site Canada.ca.

L’administration du site Canada.ca englobe diverses activités qui peuvent exiger la collecte de renseignements personnels à des fins administratives^{Note de bas de page 1} et non administratives^{Note de bas de page 2}.

La collecte des renseignements personnels auprès des visiteurs du site Canada.ca par EDSC est autorisée en vertu de la loi et est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces informations sont amassées et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez le site Web Canada.ca, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions du gouvernement du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à Canada.ca ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail les conditions et les politiques.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant les activités d’EDSC dans le cadre de l’administration du site Web Canada.ca reliés à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et les politiques sur la protection des renseignements personnels concernant le site Canada.ca, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’EDSC.

De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par EDSC.

Web analytique et témoins

Dans le cadre de ses fonctions d’administration de Canada.ca, EDSC est également responsable des outils utilisés par le gouvernement du Canada pour l’analytique Web.

L’analytique Web est la collecte et l’analyse des données sur le trafic d’un site Web et la production de rapports concernant celles-ci. Elle nous permet de déterminer comment nous pouvons améliorer Canada.ca et d’autres sites Web du gouvernement du Canada de façon à mieux servir la population canadienne et les visiteurs. Nous utilisons Adobe Analytics afin de fournir des services d’analytique Web pour Canada.ca et Coveo Usage Analytics pour le moteur de recherche du gouvernement du Canada.

À des fins d’analytique Web, certains types de renseignements sont recueillis lorsqu’une personne consulte Canada.ca :

• la date et l’heure de la visite du site Web;
• le type de navigateur, de système d’exploitation et d’appareil utilisé;
• la façon dont la personne s’est rendue sur le site Web;
• les pages consultées et les boutons ou les liens sur lesquels a cliqué la personne;
• les termes entrés dans notre moteur de recherche;
• le temps nécessaire pour accomplir certaines tâches.

Nous veillons à ce que personne ne puisse être identifié par les données de l’analytique Web. Pour ce faire, nous nous assurons que les données personnelles trouvées sur les pages consultées, y compris les noms, les adresses et les renseignements de compte, ne sont pas recueillies.

Les adresses IP des appareils avec lesquels les visiteurs accèdent à la page Web sont utilisées pour déterminer la localisation géographique de ces visiteurs (ville, province, pays). Toutefois, ces adresses ne sont jamais stockées sous une forme permettant d’identifier les visiteurs.

D’ailleurs, nous utilisons également Adobe Target afin d’évaluer et d’optimiser l’expérience des utilisateurs qui consultent le site. Adobe Target utilise des données recueillies par Adobe Analytics afin d’afficher du contenu, qui, selon nous, serait utile pour les utilisateurs ou permettrait d’améliorer leur expérience sur le site Web.

Adobe Analytics et Adobe Target sont des outils d’Adobe Experience Cloud. Par conséquent, les renseignements de l’analytique Web recueillis par Adobe sont stockés aux États-Unis. Il est donc possible qu’ils soient communiqués si la loi américaine l’exige. Les renseignements de l’analytique Web sont conservés pendant une période maximale de 37 mois.

Des renseignements sur la protection de la vie privée en lien avec Adobe Experience Cloud se trouvent sur le lien suivant :

• Politique de confidentialité d’Adobe Experience Cloud

Des renseignements sur la protection de la vie privée en lien avec Coveo se trouvent sur le lien suivant :

• Déclaration de confidentialité | Légal | Coveo

Adobe Analytics, Adobe Target et Coveo utilisent des marqueurs électroniques, communément appelés « témoins », afin de faire le suivi des visites de Canada.ca. Les témoins sont eux aussi utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur : ils permettent de prendre note des préférences et des paramètres d’un site Web précis.

Il est possible de gérer vos témoins dans votre navigateur. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, aucun de vos renseignements ne sera recueilli, mais vous risquez de limiter la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada ou des tiers.

Si vous le souhaitez, vous pouvez interrompre le suivi de vos visites si vous cliquez sur les liens ci-dessous et téléchargez des témoins d’exclusion. Si vous choisissez le témoin d’exclusion d’Adobe, celui-ci n’aura aucune incidence sur votre expérience lors de votre navigation sur Canada.ca.

• Témoin d’exclusion d’Adobe Analytics
• Témoin d’exclusion d’Adobe Target (en anglais seulement)

Communications publiques sur le site Canada.ca

EDSC est responsable du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca, tel qu’il est énoncé dans les décrets 2005-1637 et 2014-0349. Cela consiste notamment à s’occuper des communications générales avec les visiteurs du site Web Canada.ca en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement Social.

Canada.ca comporte une section de communication générale intitulée « Formulaire pour questions et commentaires », qui permet aux visiteurs du site d’envoyer des questions et des commentaires. Les questions ou les commentaires qui portent sur une activité, un programme ou un service en particulier peuvent être transmis à l’agent responsable concerné d’EDSC ou à une autre institution gouvernementale afin de préparer une réponse.

Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », vous devez indiquer votre adresse de courriel. EDSC ne demande pas d’utiliser d’autres renseignements personnels pour cette activité et ne le prévoit pas. Les adresses IP sont recueillies accessoirement dans le cadre de toute communication par Internet. Par conséquent, EDSC ne prévoit pas et ne tente pas de vous associer à une adresse IP pour cette activité, ou de créer un profil sur vous. Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », veuillez ne pas inscrire de renseignements personnels de nature délicate dans la case des questions/commentaires, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements d’ordre financier ou médical, ou de l’information sur vos antécédents de travail..

Une description des informations fournies dans le formulaire de questions et commentaires se trouve dans le Fichier de renseignements personnels intitulé Communications publiques (POU 914) ou dans la Correspondance à la direction (POU 902).

Surveillance et incidents liés à la sûreté

EDSC est responsable du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca, tel qu’il est énoncé dans les décrets 2005-1637 et 2014-0349. À ce titre, il utilise notamment des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes. Ces logiciels saisissent et enregistrent des renseignements tels que :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web Canada.ca^{Note de bas de page 3};
• le nom du domaine utilisé pour accéder au réseau Internet;
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés;
• l’adresse IP du site Web offrant un lien direct au site Canada.ca.

EDSC ne tentera pas d’associer ces adresses IP à l’identité des personnes qui visitent le site Web Canada.ca, sauf dans le cas où une tentative visant à endommager le site est détectée ou si la loi canadienne ou provinciale l’exige.

EDSC effectue une surveillance de la sécurité et des enquêtes sur la sécurité du site Web Canada.ca en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau.

Les renseignements personnels pour cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).