Énoncé de principes de l'ACPPU

Le problème :

1
L’intégrité des programmes offerts par les établissements postsecondaires ne saurait être assurée que si les membres du personnel académique qui participent à ces programmes bénéficient de la pleine protection de la liberté académique.

2
Les établissements postsecondaires canadiens garantissent normalement la protection de la liberté académique par la voie des conventions collectives et/ou des politiques institutionnelles qui sont essentiellement conformes à celles de l’ACPPU¹.

3
Bien que, dans la plupart des établissements postsecondaires canadiens, la liberté académique soit protégée par des conventions collectives ou par des politiques qui sont conformes aux principes établis par l’ACPPU et qu’elle soit considérée comme un volet essentiel et un vecteur des activités académiques, il n’en demeure pas moins que certains établissements postsecondaires canadiens n’assurent aucunement cette protection. Par exemple, les établissements qui imposent comme condition d’embauche et/ou de maintien en poste, l’obligation de s’engager par une déclaration de foi, pratiquent par là même une forme de censure institutionnelle qui contrevient à la liberté académique telle qu’elle est définie par la norme académique établie ainsi que dans la politique de l’ACPPU.

La politique de l’ACPPU :

Aucun établissement postsecondaire ne devrait mettre sur pied des programmes conjoints avec une autre université ou un autre collège où les membres du personnel académique qui participent à ces programmes ne bénéficient pas de la pleine protection de la liberté académique.

Approuvé par le Conseil de l'ACPPU, novembre 2013.

Note
¹ Énoncé de principes sur la liberté académique de l’ACPPU