Les opérations de change
À propos
L’Eurosystème conduit les opérations de change conformément aux articles 127 et 219 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les opérations de change comprennent :
- les interventions sur les marchés de change ;
- les opérations telles que les cessions de revenus d’intérêts provenant des avoirs de réserve de change et ce qu’on appelle les transactions commerciales.
Les interventions sur les marchés de change
Actions unilatérales ou concertées
En l’absence d’accords formels ou d’orientations générales, l’Eurosystème peut décider, s’il le juge opportun, d’effectuer des interventions sur les marchés de change. L’Eurosystème peut conduire de telles opérations de sa propre initiative (c’est-à-dire unilatéralement) ou dans le cadre d’une intervention coordonnée avec d’autres banques centrales (actions concertées).
Interventions centralisées ou décentralisées
Les interventions peuvent être effectuées soit directement par la BCE (de manière centralisée), soit par les BCN agissant pour le compte de la BCE (de manière décentralisée), sur la base d’un mandat explicite. Que la procédure soit centralisée ou décentralisée, les modalités des interventions importent peu dans la perspective de l’objectif final de l’opération.
Toute intervention relative à une autre monnaie de l’UE est conduite sans compromettre l’objectif principal de la BCE, qui est de maintenir la stabilité des prix. Elle est effectuée par l’Eurosystème en coopération étroite avec la BCN hors zone euro concernée, en particulier pour ce qui est du financement de l’intervention.
Le mécanisme de change (MCE II)
Contexte
Les interventions sur les marchés de change peuvent également s’inscrire dans le cadre du mécanisme de change (MCE II), qui est entré en vigueur au début de la phase III de l’Union économique et monétaire. Le MCE II est fondé essentiellement sur deux textes juridiques : la résolution du Conseil européen du 16 juin 1997 et l’accord du 1er septembre 1998, modifié, entre la BCE et les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro.
Conventions et procédures relatives au MCE II (en anglais)Participants
Le Danemark participe au MCE II depuis le 4 janvier 1999, après avoir participé au MCE. La Bulgarie a intégré ce mécanisme le 13 juillet 2020.
Cours pivots par rapport à l’euro et cours d’intervention obligatoire pour les monnaies participant au MCE II
| Monnaie | 1 euro (EUR) = | |
|---|---|---|
Couronne danoise (DKK)  |
Cours maximum | 7,62824 |
| Cours pivot | 7,46038 | |
| Cours minimum | 7,29252 | |
| Lev bulgare (BGN) |
Cours maximum | 2,24920 |
| Cours pivot | 1,95583 | |
| Cours minimum | 1,66246 | |
Le rôle du Conseil ECOFIN
Les interventions sur les marchés de change peuvent aussi être effectuées dans le cadre des relations de change institutionnelles existant entre l’euro et les monnaies des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (par exemple le dollar des États-Unis et le yen japonais). En ce qui concerne ces monnaies, l’article 219 du traité prévoit deux types de dispositifs institutionnels :
- le Conseil ECOFIN peut conclure des accords formels portant sur un système de taux de change pour l’euro ;
- le Conseil ECOFIN peut formuler les orientations générales de la politique de change de l’Eurosystème.
À ce jour, aucune de ces deux procédures n’a été mise en œuvre. Dans les deux cas, la BCE participerait à la procédure en formulant une recommandation au Conseil ECOFIN ou en étant consultée par celui-ci. Ces deux procédures institutionnelles ne doivent toutefois pas affecter l’objectif principal de la BCE, qui consiste à maintenir la stabilité des prix. Les réserves de change de la BCE ne limitent pas sa capacité à effectuer des interventions sur les marchés de change. La BCE peut également financer des interventions par d’autres moyens (par exemple les swaps de change).