Vrai ou faux Elections européennes 2024 : 80% des lois françaises viennent-elles vraiment de Bruxelles ?

C'est une idée qui est régulièrement relayée sur les réseaux sociaux et qui circule à quelques semaines des élections européennes : 80% des lois françaises seraient imposées par l'Union européenne. Cette affirmation est-elle vraie ? En réalité, ce taux tourne plutôt autour de 20%. C'est la conclusion d’un dossier publié en 2014 par l'institut Jacques Delors, qui s'appuie sur plusieurs études réalisées sur plus de 20 ans. Plus récemment, un professeur de droit public a fait le calcul pour l'année 2023 : sur les 95 lois et ordonnances adoptées l'année dernière en France, seules 14 d'entre elles appliquent le droit de l'Union européenne. Cela représente 14,7% des lois votées au niveau européen.

L'agriculture particulièrement concernée

Certains secteurs sont plus touchés que d’autres. C’est le cas de l'agriculture notamment. Autour de 40% des lois françaises ont d'abord été votées à Bruxelles, selon le site de la Commission européenne. Un chiffre élevé qui s’explique notamment par la politique agricole commune. En revanche, la part des lois d'origine européenne pour le logement ou la défense est inférieure à 5 %. 

Parmi nos sources

Dossier de l'institut Jacques Delors

Texte de la Commission européenne

Liste non exhaustive.