L'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires définitivement adoptée

Le Parlement français a définitivement voté, jeudi 13 décembre, une proposition de loi PS interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres.

Lors de sa deuxième lecture au Sénat, la proposition de loi du député Gérard Bapt (PS) a été votée à l'unanimité et conforme – c'est-à-dire sans modifications –, ce qui rend son adoption définitive.

Ce texte prônant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" avait commencé son parcours parlementaire il y a plus d'un an, en octobre 2011, à l'Assemblée.

Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.

PERTURBATEUR ENDOCRINIEN, CANCÉRIGÈNE ET NEUROTOXIQUE

De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder".

L'interdiction générale a été fixée, après des débats animés, au 1er janvier 2015. Mais pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte. Le texte a en outre étendu l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, en vigueur depuis 2010, aux maternités et services de néonatologie qui avaient échappé à la prohibition.
A aussi été votée l'interdiction des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.

Cette proposition de loi ouvre aussi la voie à la prohibition de certains phtalates avec l'interdiction d'utiliser des tubulures médicales contenant du DEHP (substance de la famille des phtalates largement utilisée comme plastifiant, NDLR) dans les services de pédiatrie et maternités.

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