Rechtsprechung
| EGMR, 04.11.2003 - 68057/01 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 11.06.2002 - 68057/01
- EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35 ; I.A. c. France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, pp. 2978-2979, § 102 et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH-2000-XI). - EGMR, 30.10.1991 - 13163/87
VILVARAJAH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
Bien que la Cour ne puisse se fonder sur ce fait qui n'était pas connu des juridictions espagnoles lorsqu'elles ont statué sur son maintien en détention provisoire, elle considère toutefois qu'il tend à confirmer la manière dont les autorités judiciaires ont jugé du bien-fondé du risque de fuite (cf., mutatis mutandis, Vilvarajah et autres contre le Royaume-Uni, arrêt du 30 octobre 1991, série A no 215, p. 36, § 107). - EGMR, 27.06.1968 - 1936/63
Neumeister ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
En effet, jusqu'à sa condamnation, un accusé est présumé innocent, et l'objet de l'article 5 § 3 est « d'imposer la mise en liberté provisoire du moment où le maintien en détention cesse d'être raisonnable » (arrêts Neumeister c. Autriche du 27 juin 1968, série A no 8, p. 37, § 4, et Tomasi c. France du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 35, § 84). - EGMR, 27.08.1992 - 12850/87
TOMASI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
En effet, jusqu'à sa condamnation, un accusé est présumé innocent, et l'objet de l'article 5 § 3 est « d'imposer la mise en liberté provisoire du moment où le maintien en détention cesse d'être raisonnable » (arrêts Neumeister c. Autriche du 27 juin 1968, série A no 8, p. 37, § 4, et Tomasi c. France du 27 août 1992, série A no 241-A, p. 35, § 84). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 04.11.2003 - 68057/01
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, notamment, les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A no 207, p. 18, § 35 ; I.A. c. France du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VII, pp. 2978-2979, § 102 et Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH-2000-XI).