Rechtsprechung
EuG, 08.06.2016 - T-585/15 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Monster Energy / EUIPO (GREEN BEANS)
(fremdsprachig)
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Monster Energy / EUIPO (GREEN BEANS)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke GREEN BEANS - Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand - Nichteinhaltung der Frist für die Einreichung einer Klage beim Gericht
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (13)
- EuG, 09.09.2015 - T-666/14
Monster Energy / HABM (GREEN BEANS)
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
D'une part, elle a formé un recours devant le Tribunal contre la première décision, par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 septembre 2014 et enregistrée sous la référence T-666/14.Par ordonnance du 9 septembre 2015, Monster Energy/OHMI (GREEN BEANS) (T-666/14, non publiée, EU:T:2015:657), le Tribunal a rejeté le recours contre la première décision comme manifestement irrecevable en raison de son caractère tardif.
- EuGH, 23.04.1986 - 294/83
Les Verts / Parlament
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
Or, la recevabilité est un des éléments d'appréciation d'un recours relevant de la compétence du juge, et ce d'autant plus qu'il doit l'examiner d'office, ainsi que la Cour l'a rappelé, notamment, dans l'ordonnance du 26 février 1981, Farrall/Commission (10/81, EU:C:1981:60), ou dans l'arrêt du 23 avril 1986, Les Verts/Parlement (294/83, EU:C:1986:166, point 19). - EuG, 14.12.2005 - T-210/01
General Electric / Kommission - Nichtigkeitsklage - Wettbewerb - Entscheidung der …
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
À cet égard, il suffit que l'un des motifs d'irrecevabilité retenu par la chambre de recours soit fondé, comme il a été constaté au point 50 ci-dessus, pour que le présent recours contre la décision attaquée ne puisse être accueilli (voir, par analogie, s'agissant de plusieurs motifs justifiant une décision de la Commission, arrêts du 6 novembre 1990, 1talie/Commission, C-86/89, EU:C:1990:373, point 20, et du 14 décembre 2005, General Electric/Commission, T-210/01, EU:T:2005:456, points 42 et 43, ou, s'agissant de plusieurs motifs d'illégalité retenus par le Tribunal, arrêt du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, EU:C:1993:104, point 31, ou encore, s'agissant de plusieurs motifs de rejet d'un recours par le Tribunal, l'ordonnance du 24 janvier 1994, Boessen/CES, C-275/93 P, EU:C:1994:20, points 25 et 26).
- EuGH, 30.03.2000 - C-265/97
VBA / Florimex u.a.
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
De même, l'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte et de la nature des motifs invoqués, ce qui entraîne qu'elle ne nécessite pas toujours une prise de position explicite sur tous les éléments avancés ou demandés par les intéressés [arrêt du 30 mars 2000, VBA/Florimex e.a., C-265/97 P, EU:C:2000:170, point 93 ; voir également, en ce sens, arrêts du 30 novembre 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Commission, T-5/97, EU:T:2000:278, point 199, et du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 46]. - EuGH, 29.02.1996 - C-122/94
Kommission / Rat
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
En effet, la question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêts du 29 février 1996, Commission/Conseil, C-122/94, EU:C:1996:68, point 29, et du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, EU:T:2016:44, point 52]. - EuGH, 18.03.1993 - C-35/92
Parlament / Frederiksen
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
À cet égard, il suffit que l'un des motifs d'irrecevabilité retenu par la chambre de recours soit fondé, comme il a été constaté au point 50 ci-dessus, pour que le présent recours contre la décision attaquée ne puisse être accueilli (voir, par analogie, s'agissant de plusieurs motifs justifiant une décision de la Commission, arrêts du 6 novembre 1990, 1talie/Commission, C-86/89, EU:C:1990:373, point 20, et du 14 décembre 2005, General Electric/Commission, T-210/01, EU:T:2005:456, points 42 et 43, ou, s'agissant de plusieurs motifs d'illégalité retenus par le Tribunal, arrêt du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, EU:C:1993:104, point 31, ou encore, s'agissant de plusieurs motifs de rejet d'un recours par le Tribunal, l'ordonnance du 24 janvier 1994, Boessen/CES, C-275/93 P, EU:C:1994:20, points 25 et 26). - EuG, 02.07.2002 - T-323/00
SAT.1 / OHMI (SAT.2)
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
L'omission de statuer sur un chef de demande peut conduire à l'annulation, tout au moins partielle, d'une décision d'une chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2002, SAT.1/OHMI (SAT.2), T-323/00, EU:T:2002:172, point 19]. - EuGH, 06.11.1990 - C-86/89
Italien / Kommission
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
À cet égard, il suffit que l'un des motifs d'irrecevabilité retenu par la chambre de recours soit fondé, comme il a été constaté au point 50 ci-dessus, pour que le présent recours contre la décision attaquée ne puisse être accueilli (voir, par analogie, s'agissant de plusieurs motifs justifiant une décision de la Commission, arrêts du 6 novembre 1990, 1talie/Commission, C-86/89, EU:C:1990:373, point 20, et du 14 décembre 2005, General Electric/Commission, T-210/01, EU:T:2005:456, points 42 et 43, ou, s'agissant de plusieurs motifs d'illégalité retenus par le Tribunal, arrêt du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, EU:C:1993:104, point 31, ou encore, s'agissant de plusieurs motifs de rejet d'un recours par le Tribunal, l'ordonnance du 24 janvier 1994, Boessen/CES, C-275/93 P, EU:C:1994:20, points 25 et 26). - EuG, 09.12.2010 - T-303/08
Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
De même, l'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte et de la nature des motifs invoqués, ce qui entraîne qu'elle ne nécessite pas toujours une prise de position explicite sur tous les éléments avancés ou demandés par les intéressés [arrêt du 30 mars 2000, VBA/Florimex e.a., C-265/97 P, EU:C:2000:170, point 93 ; voir également, en ce sens, arrêts du 30 novembre 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Commission, T-5/97, EU:T:2000:278, point 199, et du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 46]. - EuG, 30.11.2000 - T-5/97
Industrie des poudres sphériques / Kommission
Auszug aus EuG, 08.06.2016 - T-585/15
De même, l'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte et de la nature des motifs invoqués, ce qui entraîne qu'elle ne nécessite pas toujours une prise de position explicite sur tous les éléments avancés ou demandés par les intéressés [arrêt du 30 mars 2000, VBA/Florimex e.a., C-265/97 P, EU:C:2000:170, point 93 ; voir également, en ce sens, arrêts du 30 novembre 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Commission, T-5/97, EU:T:2000:278, point 199, et du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 46]. - EuG, 28.01.2016 - T-674/13
Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)
- EuGH, 24.01.1994 - C-275/93
Boessen / ESC
- EuGH, 26.02.1981 - 10/81
Farrall / Kommission