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Métropole du Grand Paris — Wikipédia
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Métropole du Grand Paris

intercommunalité française d'Île-de-France
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris, le projet Grand Paris, le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris, l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris.

La métropole du Grand Paris (MGP) est une métropole et la seule intercommunalité d'Île-de-France à avoir ce statut. Elle regroupe la ville de Paris et 130 communes, comprenant l'intégralité des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que sept communes de la grande couronne (six de l'Essonne et une du Val-d'Oise). Jusqu'à la fin de 1967, une partie de cet ensemble formait le département de la Seine tandis que le reste faisait partie de la Seine-et-Oise.

Métropole du Grand Paris
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Paris
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Forme Métropole
Siège Paris
Communes 131
Président Patrick Ollier (LR)
Date de création
Code SIREN 200054781
Démographie
Population 7 103 801 hab. (2021)
Densité 8 725 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 51′ 13″ nord, 2° 20′ 54″ est
Superficie 814,20 km2
Localisation
Localisation de
La métropole du Grand Paris au sein de l'Île-de-France.
Liens
Site web metropolegrandparis.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La métropole du Grand Paris compte 7 103 801 habitants en 2021[1], ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du pays. Elle s'étend sur six départements. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les communes membres de la métropole sont par ailleurs réparties en onze EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, les établissements publics territoriaux. Toutefois, la Ville de Paris dispose d'un statut spécifique de collectivité à statut particulier (anciennement commune et département) et n'est pas un établissement public territorial.

Historique avant la création de la métropole

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Articles détaillés : Grand Paris, Loi MAPTAM et Loi NOTRe.

Loi MAPTAM

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Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[2] tel que présenté par le gouvernement Ayrault prévoyait que la métropole de Paris traiterait dans un premier temps les programmes d'aménagement et de logements à l'échelle des dix millions d'habitants de l'unité urbaine de Paris[3],[4].

Les articles du projet de loi correspondant à cette proposition ont cependant été rejetés en première lecture au Sénat par le vote conjoint d'amendements de suppression des élus de droite et communistes[5].

Une nouvelle proposition commune d'une quarantaine de parlementaires socialistes[6] a amené le gouvernement à proposer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire des quatre départements au , gérée par un conseil d'environ deux cents membres (un par commune plus un par tranche de 30 000 habitants, avec un maximum d'un quart pour Paris)[7]. Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des « conseils de territoire » agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Cette proposition est combattue par certains de leurs dirigeants, en particulier ceux issus du Front de gauche comme Patrick Braouezec[8] et de la droite. Pour Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, « l'idée que les EPCI soient transformées en conseils de territoire et ne viennent pas créer une strate supplémentaire est une bonne chose »[9].

Avec discussion en séance, la ministre Marylise Lebranchu explique qu'après le rejet d'une « coopérative d'intercommunalités » promue par le syndicat mixte Paris Métropole par le vote du Sénat, le gouvernement a changé le statut de la métropole en une unique intercommunalité : « On supprime seize intercommunalités pour en faire une seule : j'ai quand même l'impression de simplifier ». Les « communes retrouvent pleinement leur existence puisque ce sont elles qui envoient leurs délégués à la métropole » alors que « les conseils de territoire s'appuieront sur les intercommunalités existantes »[10].

Le , l'Assemblée nationale adopte l'article créant la métropole du Grand Paris, en repoussant sa date de fondation au et en prévoyant que le renouvellement de son conseil en 2020 se fera majoritairement au suffrage direct[11].

Le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le , par 156 voix pour et 147 contre[12]. Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le [13]. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres le [14],[15].

Le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault se dit favorable à la suppression des départements de la petite couronne[16], mesure revenant à fusionner les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.

Le projet de loi MAPTAM est validé par le Conseil constitutionnel le , qui la juge conforme à la Constitution[17],[18].

La loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[19] (Loi MAPAM ou MAPTAM) est publiée au journal officiel du , et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales.

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, fait part de son intérêt pour la présidence de la métropole, et est donc candidat aux élections municipales du Pré-Saint-Gervais[20].

Loi NOTRe

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Articles détaillés : Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et établissement public territorial.

Après d'importants débats parlementaires[21], le régime juridique de la MGP prévu par la loi MAPTAM est profondément modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , dont le long article 59 lui est totalement consacré.

Les compétences de la métropole sont globalement conservées, mais ne seront, pour la plupart, exercées qu'à compter du , l'année initiale de la métropole étant consacrée à la mise en place de cette nouvelle structure juridique et à l'élaboration de plusieurs documents stratégiques, tels que :

  • le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement ;
  • un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant dans son ressort territorial ;
  • le plan climat-air-énergie territorial de la métropole ;
  • le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains ;
  • la reconnaissance d'intérêt métropolitain de certaines opérations d'aménagement.

La MGP détermine, à la majorité des deux tiers des conseillers métropolitains, dans les 6 mois de sa création, un pacte financier et fiscal, dans l’objectif de définir les relations financières des trois entités concernées (MGP, EPT et communes).

La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale », et prévoit que l’« État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures ».

Elle revient sur l'organisation territoriale de la métropole, qui devait être initialement structurée par des territoires, émanations de la MGP sans personnalité morale dont le régime juridique aurait été proche de celui des arrondissements parisiens, avec des présidents et des conseils de territoires comparables à des maires et des conseils d'arrondissement, et à qui devaient être déléguées par la métropole certaines compétences.

La loi NOTRe remplace ces territoires par des établissements publics territoriaux (EPT), qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre dotés d'importantes compétences et d'un régime juridique spécifique, ainsi que par le régime des syndicats de communes[22]. « D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants, ces établissements regroupent l'ensemble des communes membres de la métropole du Grand Paris, à l'exception de la commune de Paris », et remplacent les anciens EPCI créés par les communes de la Petite Couronne, dont ils reprennent également les compétences qui leur avaient été transférées, ainsi que le personnel (sauf les agents affectés aux missions désormais assurées par la MGP).

Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d'un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux.

Les ressources des EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises ;
  • À compter du , l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres

Des dispositifs de péréquation sont néanmoins prévus, tels que la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la MGP[23],[24],[25].

Mission de préfiguration

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Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d'exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Elle est notamment chargée :

  • de préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, faisant partie du futur projet métropolitain ;
  • d'organiser les travaux préparatoires à la définition de l'intérêt métropolitain et à l'élaboration du pacte financier et fiscal qui liera la métropole et ses communes ;
  • de conduire les travaux préparatoires à la définition du périmètre des territoires.

La mission de préfiguration, présidée par le préfet d'Île-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole, est constituée des maires de l'ensemble des communes concernées, des présidents des conseils généraux des départements d'Île-de-France et du président de la région d'Île-de-France et d'un conseiller régional, des présidents des intercommunalités, du président et du coprésident du syndicat mixte d'études Paris Métropole, de deux députés et de deux sénateurs, ainsi que d'un collège des partenaires socio-économiques réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain que doit réaliser la métropole dans le cadre de son projet métropolitain[19].

De par le décret publié le , la mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au et de remettre un rapport au gouvernement au plus tard le . Après des tentatives d'obstruction de Patrick Devedjian, Paris métropole finit par voter pour sa participation à la mission de préfiguration, dont la première réunion s'est tenue le [26].

En septembre, la mission de préfiguration doit proposer une révision de l’article 12 de la loi « MAPTAM » devant être introduite par un amendement du gouvernement au Sénat[27]. Alors que la question reste en débat sur la portée de cette révision, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite favorable à une autonomie fiscale des territoires de la future métropole du Grand Paris[28]. Pour tenir compte de ces évolutions, le droit d’option des 46 communes limitrophes de la MGP (soit un million d'habitants) pour intégrer la métropole serait reporté jusque mi-[27]. Dans ses annonces à la suite de la remise des préconisations de Paris Métropole, le premier ministre Manuel Valls accède à la demande de doter les conseils de territoires d'une personnalité juridique et « du produit d’une ressource fiscale dynamique » qui pourrait être la cotisation foncière des entreprises[29].

La mission est dirigée par le préfet François Lucas, assisté de 3 adjoints : Patrice Becu[30], Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô.

La métropole du Grand Paris est créée depuis le  ; la mission de préfiguration aidera à son installation jusqu'au .

Création de la métropole du Grand Paris

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La loi habilite le gouvernement à définir par ordonnance des dispositions à caractère législatives destinées à :

  1. Préciser et compléter les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole ;
  2. Préciser et compléter les règles relatives au fonctionnement des conseils de territoire et à l'administration des territoires de la métropole ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’État applicables ;
  3. Préciser le territoire d'intervention de l’État et l'organisation de ses services déconcentrés[31].

Création administrative de la métropole

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L'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issues des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au .

Un premier décret, celui du [32], a déterminé les 131 communes intégrées dans la métropole, ce qui a permis au préfet de région de consulter les collectivités concernées sur le projet de constitution des établissements publics territoriaux (EPT) regroupant les communes pour former 11 territoires de plus de 300 000 habitants, qui intègrent, le , les 130 communes (hors Paris) de la métropole et remplacent les intercommunalités à fiscalité propre existantes[33]. Les décrets no 2015-1655 à 2015-1665 créant ces EPT ont été pris le [34].

L'ordonnance fixant notamment le régime fiscal de la métropole a été prise le [35].

Lors de la séance de du syndicat Paris Métropole, il est constaté que le futur président de la MGP sera un élu de droite compte tenu des résultats des élections municipales de mars 2014[36],[37].

Projet de réforme

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Emmanuel Macron, président de la République élu en , annonce vouloir réformer la Métropole du Grand Paris en 2018 après une concertation à l'automne 2017[38]

Objectifs

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« La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Les habitants sont associés à son élaboration selon les formes déterminées par le conseil de la métropole sur proposition du conseil de développement.

Ce projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Ile-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires. Le projet métropolitain peut être élaboré avec l'appui de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile.  »

— Extrait de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.[39]

Territoire métropolitain

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Géographie

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Le Bassin de Paris (stricto sensu) selon une carte de Franz Schrader (1894).

La métropole du Grand Paris se trouve en Ile-de-France. S'étendant sur 814 km2, elle couvre un système urbain constitué de nombreuses villes-centre anciennes qui constituent le noyau urbain de l'agglomération parisienne.

Limites administratives

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La loi MAPTAM avait prévu que les communes de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) seraient obligatoirement incluses dans la métropole, et que certaines communes situées en grande couronne pourraient demander à l'être, par délibération de leur conseil municipal voté avant le .

La Loi NOTRe a modifié les critères permettant cette option, et les communes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste et de Savigny-sur-Orge (antérieurement membres de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne) et de Viry-Châtillon (antérieurement membre de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne) dans l'Essonne, ainsi que celle d'Argenteuil, dans le Val-d'Oise (qui souhaitait quitter la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons[40]), ont intégré sur option la métropole. Ce sont les seules des 46 communes qui pouvaient intégrer volontairement la métropole à l'avoir demandé dans les délais légaux[41].

Composition

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Le décret du [32] a déterminé la liste des 131 communes constituant le périmètre de la métropole[42]. Il s'agit de :

Liste des communes de la métropole du Grand Paris

La métropole est composée des 131 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Paris
(siège) 		75056 Parisiens 105,4 2 133 111 (2021) 20 238
Ablon-sur-Seine 94001 Ablonais 1,11 5 946 (2021) 5 357
Alfortville 94002 Alfortvillais 3,67 45 046 (2021) 12 274
Antony 92002 Antoniens 9,56 63 232 (2021) 6 614
Arcueil 94003 Arcueillais 2,33 21 557 (2021) 9 252
Argenteuil 95018 Argenteuillais 17,22 107 221 (2021) 6 227
Asnières-sur-Seine 92004 Asniérois 4,82 89 662 (2021) 18 602
Athis-Mons 91027 Athégiens 8,56 36 222 (2021) 4 232
Aubervilliers 93001 Albertivillariens 5,76 90 071 (2021) 15 637
Aulnay-sous-Bois 93005 Aulnaysiens 16,2 86 135 (2021) 5 317
Bagneux 92007 Balnéolais 4,19 43 699 (2021) 10 429
Bagnolet 93006 Bagnoletais 2,57 39 366 (2021) 15 318
Le Blanc-Mesnil 93007 Blanc-Mesnilois 8,05 58 257 (2021) 7 237
Bobigny 93008 Balbyniens 6,77 55 056 (2021) 8 132
Bois-Colombes 92009 Bois-Colombiens 1,92 29 765 (2021) 15 503
Boissy-Saint-Léger 94004 Boisséens 8,94 17 570 (2021) 1 965
Bondy 93010 Bondynois 5,47 52 905 (2021) 9 672
Bonneuil-sur-Marne 94011 Bonneuillois 5,51 18 750 (2021) 3 403
Boulogne-Billancourt 92012 Boulonnais 6,17 119 808 (2021) 19 418
Bourg-la-Reine 92014 Réginaburgiens 1,86 20 810 (2021) 11 188
Le Bourget 93013 Bourgetins 2,08 14 832 (2021) 7 131
Bry-sur-Marne 94015 Bryards 3,35 17 400 (2021) 5 194
Cachan 94016 Cachanais 2,74 30 592 (2021) 11 165
Champigny-sur-Marne 94017 Campinois 11,3 77 724 (2021) 6 878
Charenton-le-Pont 94018 Charentonnais 1,85 29 445 (2021) 15 916
Châtenay-Malabry 92019 Châtenaisiens 6,38 34 898 (2021) 5 470
Châtillon 92020 Châtillonnais 2,92 36 777 (2021) 12 595
Chaville 92022 Chavillois 3,55 19 991 (2021) 5 631
Chennevières-sur-Marne 94019 Canavérois 5,27 18 367 (2021) 3 485
Chevilly-Larue 94021 Chevillais 4,22 20 326 (2021) 4 817
Choisy-le-Roi 94022 Choisyens 5,43 46 129 (2021) 8 495
Clamart 92023 Clamartois 8,77 54 491 (2021) 6 213
Clichy 92024 Clichois 3,08 64 849 (2021) 21 055
Clichy-sous-Bois 93014 Clichois 3,95 29 735 (2021) 7 528
Colombes 92025 Colombiens 7,81 88 870 (2021) 11 379
Coubron 93015 Coubronnais 4,14 5 063 (2021) 1 223
Courbevoie 92026 Courbevoisiens 4,17 81 516 (2021) 19 548
La Courneuve 93027 Courneuviens 7,52 47 160 (2021) 6 271
Créteil 94028 Cristoliens 11,46 92 989 (2021) 8 114
Drancy 93029 Drancéens 7,76 71 363 (2021) 9 196
Dugny 93030 Dugnysiens 3,89 11 328 (2021) 2 912
Épinay-sur-Seine 93031 Spinassiens 4,57 53 489 (2021) 11 704
Fontenay-aux-Roses 92032 Fontenaisiens 2,51 24 772 (2021) 9 869
Fontenay-sous-Bois 94033 Fontenaysiens 5,58 51 812 (2021) 9 285
Fresnes 94034 Fresnois 3,56 28 780 (2021) 8 084
Gagny 93032 Gabiniens 6,83 40 189 (2021) 5 884
Garches 92033 Garchois 2,69 17 898 (2021) 6 654
La Garenne-Colombes 92035 Garennois 1,78 29 932 (2021) 16 816
Gennevilliers 92036 Gennevillois 11,64 49 410 (2021) 4 245
Gentilly 94037 Gentilléens 1,18 19 048 (2021) 16 142
Gournay-sur-Marne 93033 Gournaysiens 1,68 6 882 (2021) 4 096
L'Haÿ-les-Roses 94038 L'Haÿssiens 3,9 31 392 (2021) 8 049
L'Île-Saint-Denis 93039 Ilodionysiens 1,77 8 664 (2021) 4 895
Issy-les-Moulineaux 92040 Isséens 4,25 68 580 (2021) 16 136
Ivry-sur-Seine 94041 Ivryens 6,1 64 001 (2021) 10 492
Joinville-le-Pont 94042 Joinvillais 2,3 20 413 (2021) 8 875
Juvisy-sur-Orge 91326 Juvisiens 2,24 18 424 (2021) 8 225
Le Kremlin-Bicêtre 94043 Kremlinois 1,54 24 380 (2021) 15 831
Levallois-Perret 92044 Levalloisiens 2,41 68 009 (2021) 28 220
Les Lilas 93045 Lilasiens 1,26 23 469 (2021) 18 626
Limeil-Brévannes 94044 Brévannais 6,93 27 999 (2021) 4 040
Livry-Gargan 93046 Livryens 7,38 46 028 (2021) 6 237
Maisons-Alfort 94046 Maisonnais 5,35 58 068 (2021) 10 854
Malakoff 92046 Malakoffiots 2,07 30 292 (2021) 14 634
Mandres-les-Roses 94047 Mandrions 3,3 4 825 (2021) 1 462
Marnes-la-Coquette 92047 Marnois 3,48 1 745 (2021) 501
Marolles-en-Brie 94048 Marollais 4,59 4 689 (2021) 1 022
Meudon 92048 Meudonnais 9,9 46 342 (2021) 4 681
Montfermeil 93047 Montfermeillois 5,45 27 980 (2021) 5 134
Montreuil 93048 Montreuillois 8,92 111 455 (2021) 12 495
Montrouge 92049 Montrougiens 2,07 47 657 (2021) 23 023
Morangis 91432 Morangissois 4,8 13 211 (2021) 2 752
Nanterre 92050 Nanterriens 12,19 97 351 (2021) 7 986
Neuilly-Plaisance 93049 Nocéens 3,42 21 415 (2021) 6 262
Neuilly-sur-Marne 93050 Nocéens 6,86 37 531 (2021) 5 471
Neuilly-sur-Seine 92051 Neuilléens 3,73 59 267 (2021) 15 889
Nogent-sur-Marne 94052 Nogentais 2,8 33 472 (2021) 11 954
Noiseau 94053 Noiséens 4,49 4 610 (2021) 1 027
Noisy-le-Grand 93051 Noiséens 12,95 70 374 (2021) 5 434
Noisy-le-Sec 93053 Noiséens 5,04 46 094 (2021) 9 146
Orly 94054 Orlysiens 6,69 24 482 (2021) 3 659
Ormesson-sur-Marne 94055 Ormessonnais 3,41 10 540 (2021) 3 091
Pantin 93055 Pantinois 5,01 60 800 (2021) 12 136
Paray-Vieille-Poste 91479 Paraysiens 6,14 7 868 (2021) 1 281
Les Pavillons-sous-Bois 93057 Pavillonnais 2,92 24 165 (2021) 8 276
Périgny 94056 Pérignons 2,79 2 725 (2021) 977
Le Perreux-sur-Marne 94058 Perreuxiens 3,96 34 213 (2021) 8 640
Pierrefitte-sur-Seine 93059 Pierrefittois 3,41 32 379 (2021) 9 495
Le Plessis-Robinson 92060 Robinsonnais 3,43 29 228 (2021) 8 521
Le Plessis-Trévise 94059 Plesséens 4,32 20 218 (2021) 4 680
Le Pré-Saint-Gervais 93061 Gervaisiens 0,7 16 865 (2021) 24 093
Puteaux 92062 Putéoliens 3,19 43 672 (2021) 13 690
La Queue-en-Brie 94060 Caudaciens 9,16 12 081 (2021) 1 319
Le Raincy 93062 Raincéens 2,24 14 877 (2021) 6 642
Romainville 93063 Romainvillois 3,44 33 266 (2021) 9 670
Rosny-sous-Bois 93064 Rosnéens 5,91 45 655 (2021) 7 725
Rueil-Malmaison 92063 Rueillois 14,7 78 186 (2021) 5 319
Rungis 94065 Rungissois 4,2 5 647 (2021) 1 345
Saint-Cloud 92064 Clodoaldiens 7,56 29 727 (2021) 3 932
Saint-Denis 93066 Dionysiens 12,36 113 942 (2021) 9 219
Saint-Mandé 94067 Saint-Mandéens 0,92 21 195 (2021) 23 038
Saint-Maur-des-Fossés 94068 Saint-Mauriens 11,25 75 441 (2021) 6 706
Saint-Maurice 94069 Mauritiens 1,43 14 603 (2021) 10 212
Saint-Ouen-sur-Seine 93070 Audoniens 4,31 53 207 (2021) 12 345
Santeny 94070 Santenois 9,91 4 003 (2021) 404
Savigny-sur-Orge 91589 Saviniens 6,97 37 371 (2021) 5 362
Sceaux 92071 Scéens 3,6 20 488 (2021) 5 691
Sevran 93071 Sevranais 7,28 51 845 (2021) 7 122
Sèvres 92072 Sévriens 3,91 22 618 (2021) 5 785
Stains 93072 Stanois 5,39 40 359 (2021) 7 488
Sucy-en-Brie 94071 Sucyciens 10,43 27 622 (2021) 2 648
Suresnes 92073 Suresnois 3,79 49 104 (2021) 12 956
Thiais 94073 Thiaisiens 6,43 31 097 (2021) 4 836
Tremblay-en-France 93073 Tremblaysiens 22,44 37 271 (2021) 1 661
Valenton 94074 Valentonais 5,31 14 482 (2021) 2 727
Vanves 92075 Vanvéens 1,56 28 014 (2021) 17 958
Vaucresson 92076 Vaucressonnais 3,08 8 566 (2021) 2 781
Vaujours 93074 Valjoviens 3,78 7 478 (2021) 1 978
Ville-d'Avray 92077 Dagovéraniens 3,67 10 694 (2021) 2 914
Villecresnes 94075 Villecresnois 5,62 11 642 (2021) 2 072
Villejuif 94076 Villejuifois 5,34 57 753 (2021) 10 815
Villemomble 93077 Villemomblois 4,04 30 332 (2021) 7 508
Villeneuve-la-Garenne 92078 Villénogarennois 3,2 25 371 (2021) 7 928
Villeneuve-le-Roi 94077 Villeneuvois 8,4 21 129 (2021) 2 515
Villeneuve-Saint-Georges 94078 Villeneuvois 8,75 35 492 (2021) 4 056
Villepinte 93078 Villepintois 10,37 38 725 (2021) 3 734
Villetaneuse 93079 Villetaneusiens 2,31 12 663 (2021) 5 482
Villiers-sur-Marne 94079 Villiérains 4,33 30 669 (2021) 7 083
Vincennes 94080 Vincennois 1,91 48 798 (2021) 25 549
Viry-Châtillon 91687 Castelvirois 6,07 31 045 (2021) 5 114
Vitry-sur-Seine 94081 Vitriots 11,67 96 205 (2021) 8 244
 

Établissements publics territoriaux du Grand Paris

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Article détaillé : Établissement public territorial.
 
Les territoires du Grand Paris.

La création de la métropole s'accompagne de la suppression des intercommunalités préexistantes sur son territoire, et la création de nouvelles structures, les établissements publics territoriaux (EPT) qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

La Ville de Paris exerce directement les compétences ailleurs dévolues aux EPT.

Les onze établissements publics territoriaux ont été définis — tardivement[43] — par les décrets no 2015-1655 à 2015-1365 du .

Trois EPT franchissent la barre des 500 000 habitants :

Alors que Grand Paris Seine Ouest (GPSO, T3, qui rassemble 312 000 habitants) et Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA, T11, qui rassemble 306 000 habitants) sont les territoires les moins peuplés. Hors Paris, chaque territoire regroupe en moyenne 430 000 habitants et 11,72 communes (129 sur 11)[44].

Leurs territoires affichent d'importantes disparités de richesse selon les données INSEE/DGF de 2012. Ainsi, le revenu moyen par habitant de GPSO (T3) s'élève à 22 824 euros, contre à peine plus de la moitié, soit 13 268 euros à Grand Paris Est (T9), bien qu'ils possèdent le même taux de logements sociaux par habitant. Toutefois, les écarts entre communes sont plus marqués : au sein de Grand Paris Est, le ratio de logements sociaux par habitant s'élève à un logement social pour 112 habitants à Vaujours, un pour 23 aux Pavillons-sous-Bois et à un pour dix habitants à Clichy-sous-Bois[44].

Pour le député Daniel Goldberg, qui s'exprime en , l'objet de la MGP serait désormais de « privilégier l'intérêt général sur le repli sur soi par le haut de l'échelle sociale, afin de résorber les inégalités territoriales », bien que le risque d'un développement des pôles économiques territoriaux au sein de la métropole sans que les plus modestes ne puissent en bénéficier reste présent dans la configuration actuelle[44].

Démographie

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Évolution démographique du territoire métropolitain
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
6 627 3316 506 5876 296 6486 355 9836 383 8776 902 3897 020 2107 103 801
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[45])

Organisation

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Siège

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La métropole, après avoir eu son siège provisoire basé à la mission de préfiguration au 19, rue Leblanc[32], a emménagé en octobre 2016 dans le quartier de la gare d'Austerlitz[46], au 15-17 avenue Pierre-Mendès-France, dans le 13e arrondissement de Paris, dans un immeuble conçu par les architectes Brenac et Gonzalez dans la ZAC Paris Rive Gauche[47].

Élus

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La métropole du Grand Paris est administrée par un conseil de la métropole, composé pour la mandature 2020-2026 de 208 représentants élus au scrutin universel direct par fléchage, alors que les conseillers territoriaux sont élus en leur sein par les conseils municipaux.

Cette représentation, qui assure la représentation de chacune des 131 communes par au moins un délégué, aboutit à une forte surreprésentation des petites communes.

Les conseillers métropolitains sont répartis de la manière suivante pour la mandature 2020-2026, en tenant compte des populations municipales de 2019[48] :

  • soixante sièges pour la Ville de Paris (2 190 327 habitants) dont[49] :
    • sept sièges pour le 15e arrondissement,
    • six sièges pour le 20e arrondissement
    • cinq sièges pour les 13e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements,
    • quatre sièges pour les 11e, 12e et 14e arrondissements,
    • trois sièges pour Paris Centre (1er à 4e arrondissements réunis),
    • deux sièges pour le 10e arrondissement,
    • un siège pour les 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
  • trois sièges pour Boulogne-Billancourt, Saint-Denis et Argenteuil (de 110 468 à 119 645 habitants) ;
  • deux sièges pour Montreuil, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Créteil, Aubervilliers, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Courbevoie, Rueil-Malmaison, Champigny-sur-Marne et Saint-Maur-des-Fossés (de 74 893 à 108 402 habitants) ;
  • un siège pour chacune des autres communes, dont la population varie de 1 815 à 70 269 habitants.


Le , le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu son président, Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, avec le soutien de la gauche et des centristes[50]. Cette élection a été réalisée alors que des primaires organisées en leur sein par Les Républicains, groupe majoritaire, avaient abouti à la présentation du candidat Libres ! Vincent Jeanbrun, lequel avait initialement le soutien de la présidente du conseil régional d'Île-de-France Valérie Pécresse et souhaitait « dynamiter de l’intérieur une Métropole jugée peu utile » et concurrente de la Région Île-de-France[51].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016[52] En cours
(au 9 juillet 2020) 		Patrick Ollier LR Maire de Rueil-Malmaison (2004 →)
Député des Hauts-de-Seine (7e circ.) (2002 → 2010 et 2012 → 2017)
Vice-président de l'EPT Paris Ouest La Défense (2016 →)
Réélu pour le mandat 2020-2026[53]


Assemblée des maires

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Une assemblée des maires de la métropole, comprenant l'ensemble des maires des communes membres, se réunit sous la présidence du président de la métropole, au moins une fois par an pour débattre du programme d'actions et du rapport d'activité de la métropole[54].

Ainsi, l'assemblée des maires du Grand Paris regroupe :

Mandature 2016-2020
Situation en octobre 2016 		Mandature 2020-2026
Situation en juillet 2020
 
 

Conseil de développement

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La métropole est dotée d'un conseil de développement qui réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.

Tout comme pour l'assemblée des maires de la métropole, ses modalités de fonctionnement sont définies par le conseil de la métropole[55].

Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance

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La loi modifie le code de la sécurité intérieure afin de prévoir la création du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, qui coordonne les grandes orientations en matière de prévention de la délinquance sur le territoire de la métropole du Grand Paris.

Ce conseil sera consulté pour avis avant l'approbation, par le préfet de police et le préfet d’Île-de-France, du plan de prévention de la délinquance de la métropole[56].

La zone de Paris et de la petite couronne dispose déjà d'organes communs avant la naissance de la métropole.

Au-delà du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, Paris et sa petite couronne dispose, avant la création de la métropole, d'une zone de défense commune. En effet, le périmètre de compétence de la Préfecture de police de Paris (effectif : 46 000) avant la création de la métropole du Grand Paris englobe Paris et la petite couronne. Le préfet de police de Paris a toute autorité opérationnelle et hiérarchique sur les services de police de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; il en gère aussi directement les moyens budgétaires et humains.

C'est également sur le périmètre de Paris et de la petite couronne qu'intervient la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, troisième plus grande unité d'élite au monde concernant les pompiers (effectif : 8 500), organisée en trois groupements d'incendie : Nord-Est de Paris et Seine-Saint-Denis basé à Montmartre, Sud-Est de Paris et Val-de-Marne basé à Masséna, et Ouest de Paris et Hauts-de-Seine basé à Courbevoie - La Défense, et deux groupements d'appui et de soutien, à Clichy et Champerret.

Compétences

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La métropole exerce des compétences qui lui sont déléguées principalement par les communes membres, mais également par l’État, la Région et le Département, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Compétences déléguées par les communes

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Compétences de plein droit
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Le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi NOTRe, dispose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :

« 

  1. À compter du , en matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
    1. Élaboration du schéma de cohérence territoriale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain […] ; actions de restructuration urbaine d'intérêt métropolitain ; actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières d'intérêt métropolitain ;
    2. Élaboration d'un schéma métropolitain d'aménagement numérique […]. La métropole du Grand Paris et les personnes publiques ayant établi des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique mentionnés au même article L. 1425-2 se coordonnent afin d'élaborer une stratégie d'aménagement numérique cohérente de leur territoire commun ;
  2. À compter du , en matière de politique locale de l'habitat :
    1. Programme local de l'habitat ou document en tenant lieu ;
    2. Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    3. Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain ;
    4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  3. (abrogé) ;
  4. En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel :
    1. Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt métropolitain ;
    2. Actions de développement économique d'intérêt métropolitain ;
    3. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale ;
    4. Participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs, accueillis sur son territoire.
      L'exercice des compétences prévues au présent 4° prend en compte les orientations définies dans les documents stratégiques élaborés par le conseil régional ;
  5. En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :
    1. Lutte contre la pollution de l'air ;
    2. Lutte contre les nuisances sonores ;
    3. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    4. Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial […] ;
    5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations […].  »

— Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales.[57]

Lorsque l'énumération qui précède mentionne qu'une compétence ne s'applique qu'aux projets, aménagements et politiques d'« intérêt métropolitain », il reviendra au conseil de la métropole de les déterminer, à la majorité des deux tiers de ses membres, et dans les deux ans suivant la création de la métropole. À défaut, la métropole exerce l'intégralité des compétences transférées. Les projets que la métropole aura décidé de ne pas reconnaître d’intérêt communautaire seront mis en œuvre par les EPT de la métropole. Avant la décision du conseil métropolitain, les compétences concernées restent exercées par les intercommunalités existantes qui les avaient reçues des communes, ou, dans les autres cas, par chacune des communes concernées[41].

Il est important de noter que c'est la région Île-de-France qui est chef de file du développement économique, et c'est pourquoi la loi précise que les actions de développement économique de la métropole « prennent en compte » les orientations définies par le conseil régional.

La métropole du grand Paris n'a pas compétence sur les transports en commun, qui restent pilotés par le STIF, si ce n'est le Grand Paris Express, qui relève, lui, de la Société du Grand Paris.

Autres compétences
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Les communes pourront transférer, à titre facultatif, d'autres compétences, par délibérations concordantes du conseil métropolitain et des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et comprenant le conseil de Paris, ville qui représente plus du quart de la population de la métropole[58].

De plus, la métropole exercera, par ses conseils de territoire, et pendant une certaine durée l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes à leurs intercommunalités, puisque celles-ci seront dissoutes à la création de la métropole. Il reviendra au conseil métropolitain de décider de conserver ces compétences ou de les restituer aux communes concernées[59].

Enfin, des communes pourront déléguer à la métropole certaines de leurs compétences, par des conventions qui détermineront leur durée et définiront les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle des communes sur la métropole pour l'exercice de ces missions[60].

Compétences déléguées par l'État

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Afin de favoriser la construction de logements neufs, la réhabilitation des logements anciens et la résorption de l'habitat indigne, la métropole pourra, une fois qu'elle se sera doté d'un programme local de l'habitat, qui portera le nom de « plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement », demander à l'État de lui déléguer par convention, un groupe indivisible de compétences concernant les subventions à la construction, la garantie du Droit au logement opposable, un droit de réquisition de logements vacants, la gestion de hébergement d'urgence (SAMU social).

Ces compétences seront exercées au nom et pour le compte de l'État[61].

Régime fiscal et budget

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Une ordonnance du [62] définit les mécanismes de financement de la métropole et des EPT.

« Elle prévoit que la métropole du Grand Paris est un EPCI à fiscalité professionnelle unique qui ne perçoit pas de fiscalité additionnelle sur les ménages et que les communes membres de la métropole sont assimilables à des communes membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Pendant une période transitoire allant de 2016 à 2020, les EPT et la métropole se partageront la contribution économique territoriale. Les premiers bénéficieront de la cotisation foncière des entreprises (CFE), tandis que la seconde percevra la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat intercommunal et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes. Pendant la période transitoire, la contribution des communes à ce fonds pourra être ajustée à chaque nouveau transfert de charges »[63].

Le budget 2016 de la métropole doit être de 3,77 milliards d’euros, mais une grande partie sera redistribuée. Ainsi, les attributions de compensation reversées aux communes représenteront 63 % de ses dépenses de fonctionnement[64].

Le budget voté en 2016 se monte à 3,421 milliards d’euros, dont 3,36 milliards sont redistribués aux communes membres en tant qu’attributions de compensation. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7,1 millions d’euros (4,7 millions pour les dépenses courantes comme les salaires des personnels ou les indemnités des élus, la location de l’hémicycle ou la communication, et 2,4 millions pour les premières études et prestations. Pour 2016 le fonds d’investissement se monte à 55 millions.[réf. nécessaire]

Solidarité financière entre communes, EPT et métropole

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Un fonds d’investissement, doté pour 2016 de 55 millions pour 2016, est créé et comprend deux volets : un soutien aux initiatives, proposées par l'exécutif et les commissions concernant le développement durable et le développement économique et un second relatif au soutien aux investissements des territoires pour créer de la valeur ajoutée contribuant à la création d’emplois.[réf. nécessaire] Les aides de ce fonds sont modulables en fonction des difficultés financières des territoires concernés[65].

Projets et réalisations

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Première pierre du campus d'activité Atland à Pierrefitte en mars 2019.

Le président Patrick Ollier a souhaité donner dès l'été 2016 une visibilité à la MGP avec notamment un programme sur dix ans de réalisation de « franchissements » (ponts, passerelles…), un programme de création de zones artisanales, un projet de « connexion des pistes cyclables » sur tout le territoire métropolitain, et le lancement d'une aide à mille particuliers souhaitant changer de véhicule pour ne plus utiliser un véhicule polluant[46]. Le a été lancé par Patrick Ollier, au Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne, un appel à projets baptisé « Inventons la métropole du Grand Paris » qui vise à valoriser une soixantaine de sites métropolitains. Les lauréats ont été dévoilés à l'automne 2017[66].

Un des premiers projets se concrétise en 2019 au droit de la gare de Pierrefitte - Stains du T11 Express où un campus d'activités doit accueillir en 2020 un centre de recherche d’Engie, le Crigen (250 emplois), mais également un centre de formation de Total[67].

La métropole du Grand Paris est également maître d'ouvrage du Centre Aquatique Olympique[68] construit dans le cadre des Jeux olympiques d'été de 2024. Le CAO, qui accueillera en phase olympique les compétitions de plongeon, de water-polo et de natation artistique, sera construit au cœur de la ZAC Plaine Saulnier[69].

Pour compléter le projet de RER Vélo porté par la Région Île-de-France, la métropole lance en 2021 le Plan Vélo Métropolitain avec un réseau de 8 lignes sur 200 km. 40 % sont déjà existants, le reste doit être déployé d'ici 2026 en s'appuyant sur les municipalités les plus dynamiques[70].

Critiques

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En Le Canard enchaîné a critiqué « l'extrême incohérence » du régime juridique de la MGP, l'appelant un « indigeste plat de nouilles politique et administratif » et un « comble de perversité technocratique » qui est marqué par de multiples incohérences, la MGP n'intégrant pas de représentants des départements concernés et n'ayant pas de rapports institutionnels avec Île-de-France Mobilités (ex-STIF), absence de pouvoir et de budget réels tout en rendant d'autres pouvoirs caducs[71].

On a noté que pendant la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis la disparition des départements urbains au profit de la MGP et semblait avoir l'intention de mettre en œuvre ce projet à l'automne 2017 en légiférant par ordonnances, mais que cette suggestion pourrait créer un « cauchemar juridique », en raison de l'opposition des présidents des conseils départementaux concernés. Cette réforme ne concernerait pas Paris, puisque la « loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain » du [72],[73] supprime déjà le le département de Paris en créant une collectivité à statut particulier, à la fois commune et département, la « Ville de Paris ».

Patrick Devedjian, député (Hauts-de-Seine, LR), propose une autre solution radicale : la suppression de la MGP et le transfert de toutes ses compétences à la région Île-de-France[71].

Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2023 relance le débat. Il critique le mille-feuille institutionnel, et constate que la MGP est un « nain budgétaire » incapable en pratique réaliser ses missions stratégiques. Le rapport présente 3 scénarios d'évolution institutionnelle et montre sa préférence pour le 3e : écarter la dominance des maires dans la gouvernance de la MGP en supprimant les EPT afin que la MGP soit simplement composée de la ville de Paris et des départements de la petite couronne[74].

Notes et références

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  1. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  2. ↑ « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (consulté le ).
  3. ↑ « Le gouvernement veut créer une métropole de Paris », sur Le Point, (consulté le ).
  4. ↑ Béatrice Jérôme, « Grand Paris : la victoire de Bertrand Delanoë sur Jean-Paul Huchon », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Le Sénat rejette la création de la métropole de Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Sybille Vincendon, « Métropole du Grand Paris : les députés PS tentent la synthèse », sur blogs.liberation.fr, (consulté le ).
  7. ↑ Sybille Vincendon, « Grand Paris : le gouvernement sort sa métropole forte », sur blogs.liberation.fr, (consulté le ).
  8. ↑ Béatrice Jérôme et Patrick Braouezec, « Patrick Braouezec : La métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ Sybille Vincendon, « Métropole du Grand Paris : ceux qui rient, ceux qui crient », sur blogs.liberation.fr, (consulté le ).
  10. ↑ Sybille Vincendon, « Marylise Lebranchu : "Un Grand Paris qui va plus loin" », sur blogs.liberation.fr, (consulté le ).
  11. ↑ « L'Assemblée nationale vote la création d'une métropole du Grand Paris », sur Le Point, (consulté le ).
  12. ↑ « Le Sénat vote la loi sur la métropole du Grand Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Grand Paris : faut-il supprimer les departements de la petite couronne? », sur L'Obs, (consulté le ).
  14. ↑ « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ Patrick Braouezec, « Avec ce Grand Paris-là, les désillusions seront grandes », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ « Ayrault favorable à la suppression des départements de la petite couronne », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Communiqué de presse - 2013-687 DC », Les décisions du Conseil constitutionnel, sur conseil-constitutionnel.fr, (consulté le ).
  18. ↑ « Feu vert constitutionnel à la création des métropoles, dont celle du Grand Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ a et b Loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
  20. ↑ Béatrice Jérôme, « Claude Bartolone part à l'assaut du Grand Paris », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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  53. ↑ Denis Cosnard, « Patrick Ollier réélu à la tête du Grand Paris à l’issue de tractations complexes : D’abord écarté par son propre camp, le maire de Rueil-Malmaison a été sauvé par la gauche et les centristes. A 75 ans, il repart pour un nouveau mandat de six ans », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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  57. ↑ Article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  58. ↑ Article L. 5219-1 - III du CGCT, renvoyant aux articles L.5211-17 et L. 5211-5 du même code.
  59. ↑ Article L. 5219-5 - I du Code général des collectivités territoriales.
  60. ↑ Article L. 5219-5 - II du Code général des collectivités territoriales.
  61. ↑ Article L. 5219-1 - VI du Code général des collectivités territoriales.
  62. ↑ Ordonnance no 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales sur Légifrance.
  63. ↑ « Juste avant sa création, la métropole voit son financement précisé », Localtis.info,‎ (lire en ligne).
  64. ↑ Pierre Cheminade, « Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution » : Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France. Entretien. », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  65. ↑ Nathalie Moutarde, « La métropole du Grand Paris a voté son premier budget », sur lemoniteur.fr, (consulté le ).
  66. ↑ « Inventons la métropole : La MGP passe en mode action », sur Le Journal du Grand Paris - L'actualité du développement économique d'Ile-de-France, (consulté le ).
  67. ↑ Fanny Rocher, « Grand Paris : le campus urbain de Stains ouvre la voie au chantier de la métropole », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le )
  68. ↑ « Le Centre Aquatique Olympique | Plaine Saulnier », sur zacsaulnier-jop2024.metropolegrandparis.fr (consulté le ).
  69. ↑ « La ZAC Plaine Saulnier | Plaine Saulnier », sur zacsaulnier-jop2024.metropolegrandparis.fr (consulté le ).
  70. ↑ Olivier Delahaye, « Pour le vélo, la Métropole du Grand Paris a un Plan », sur gpmetropole-infos.fr, (consulté le ).
  71. ↑ a et b Hervé Liffran, « Le grand foutoir du Grand Paris », Le Canard enchaîné,‎ , p. 4.
  72. ↑ « Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris : Le texte prévoit la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, ainsi que la création, au plan national, de sept nouvelles métropoles », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  73. ↑ Loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain sur Légifrance.
  74. ↑ Laurent Thévenin, « Le réquisitoire de la Cour des comptes contre la Métropole du Grand Paris », Les Echos,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Olivier Magnaval, « Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France : la nouvelle gouvernance de la région capitale (2014-II-2049) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi no 2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ , p. 38-43 (ISSN 1774-7503)
  • Mathias Thépot, « Le Grand Paris, terre d'inégalités », La Tribune,‎ (lire en ligne).
  • Vianney Delourme, « Vendredi, c'est Grand Paris : Le Grand Paris naîtra officiellement le 1er janvier 2016. Mais pour quoi faire ? Réponse avec Frédéric Gilli, économiste et chercheur à Sciences Po », Libération,‎ (lire en ligne).
  • Jacques Paquier, 6 questions pour tout savoir sur la naissance du Grand Paris institutionnel, Le Journal du Grand Paris, .

Articles connexes

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Liens externes

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