(Translated by https://www.hiragana.jp/)
Conseil d'État du canton de Genève — Wikipédia Aller au contenu

Conseil d'État du canton de Genève

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.

Conseil d'État (Genève)
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Genève
Armoiries du canton de Genève.
Image illustrative de l’article Conseil d'État du canton de Genève
Titulaire actuel
Nathalie Fontanet
(présidente)
Thierry Apothéloz
(vice-présidente)
Antonio Hodgers
Anne Hiltpold
Carole-Anne Kast
Pierre Maudet
Delphine Bachmann
Création
Titre Conseiller d'État
Conseillère d'État
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans, renouvelable
Premier titulaire François Jean Moulinié (PRD)
Résidence officielle Tour Baudet
Rémunération 330 000 CHF par an[1]
Site internet ge.ch
modifier 

Le Conseil d'État[N 1] est le gouvernement du canton suisse de Genève.

Dénomination

[modifier | modifier le code]
La Tour Baudet.

Inspirée par James Fazy, la constitution du [2] fixe le fonctionnement des institutions genevoises. Le pouvoir exécutif, composé de sept membres, y est nommé « Conseil d'État ».

Fonctionnement et prérogatives

[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État est composé de sept départements dirigés par les conseillers d'États élus pour cinq ans (quatre ans jusqu'aux élections de 2013).

Il a notamment pour mission de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et de les faire appliquer en prenant les règlements et arrêtés nécessaires. Il possède un droit d'initiative qui lui permet de présenter des projets de lois au Grand Conseil[3].

Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au , l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18[réf. nécessaire].

Le Conseil d'État siège à la Tour Baudet[4], à huis clos.

Présidence

[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État nomme chaque année son président pour un mandat d'une année non renouvelable[5].

Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État[3].

Entre et , avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution de 2012, le président est nommé pour l'ensemble de la législature. À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil vote la réintroduction d'une présidence tournante. Acceptée par le peuple genevois le , la modification de la Constitution entre en vigueur en octobre de la même année[6],[7].

Article détaillé : Liste des présidents du Conseil d'État du canton de Genève.

Chancellerie

[modifier | modifier le code]

Le chancelier, dont le devoir est d'assister le Conseil d'État, est nommé par celui-ci et assiste également aux séances du gouvernement, où il dispose d'une voix consultative.

Article détaillé : Liste des chanceliers d'État du canton de Genève.

Mode d'élection

[modifier | modifier le code]

Les conseillers d'État, sont élus jusqu'en 2009 par le corps électoral au suffrage universel en fonction du système électoral majoritaire, aussi nommé majorité qualifiée, et exigeant un tiers (33 %) des bulletins valables pour être élu.

Depuis la nouvelle Constitution votée en 2012 et effective pour les élections de 2013, la majorité absolue est nécessaire, y compris les bulletins blancs, ce qui implique de facto un 2e tour[8]. Jusqu'en 1927, les conseillers sont élus pour deux ans puis pour trois jusqu'en 1957, lorsque le mandat est porté à quatre ans. Depuis 2013, la législature dure cinq ans au lieu de quatre[9], conformément à la modification de constitution.

Contrairement à la majorité des cantons suisses, le gouvernement n'est pas élu sur une liste de candidats, mais sur un bulletin unique avec des cases à cocher. Ce système introduit en 2013 réduit l'impact des alliances et incite les électeurs à voter pour sept candidats au lieu des seuls candidats qui figureraient sur leur liste de prédilection[10].

Composition

[modifier | modifier le code]
Composition et évolution du Conseil d'État depuis le .
Identité Étiquette Fonction Département
Nathalie Fontanet PLR Présidente depuis le Département des finances et des ressources humaines (DF)
Thierry Apothéloz PS Vice-président depuis le Département de la cohésion sociale (DCS)
Antonio Hodgers Les Verts Conseiller d'État
 Département du territoire (DT)
Anne Hiltpold PLR Conseillère d'État Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Carole-Anne Kast PS Conseillère d'État Département des institutions et du numérique (DIN)
Pierre Maudet LJS Conseiller d'État Département de la santé et des mobilités (DSM)
Delphine Bachmann Le Centre Conseillère d'État Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Michèle Righetti-El Zayadi Sans Chancelière d'État Chancellerie d'État (CHA)

Historique

[modifier | modifier le code]

Les membres du Conseil d'État sont élus par le peuple depuis 1847[11].

De 1924 à 1992, les partis de droite occupent entre cinq et six sièges contre un ou deux pour le parti socialiste (PS). Les années 1933 à 1944 font exception : en 1933, quatre socialistes sont élus ; au cours des trois législatures suivantes (1936-1944), le gouvernement ne compte aucun socialiste, mais un membre du Parti démocrate-chrétien (PDC).

En 1993, le gouvernement est composé dans son intégralité de représentants de la droite, avec trois libéraux, deux radicaux et deux PDC.

À partir de 1997, le Conseil d’État compte trois représentants de la gauche, avec l’arrivée des Verts au gouvernement. La gauche est brièvement majoritaire avec quatre représentants en 2005-2008 et 2021-2022. Le Mouvement citoyens genevois (MCG) prend place parmi les représentants de la droite de 2013 à 2023, avec la présence de Mauro Poggia.

Le gouvernement a pour la première fois une majorité féminine à la suite des élections de 2023[12].

Article détaillé : Liste des conseillers d'État du canton de Genève.
Article détaillé : Élections au Conseil d'État du canton de Genève.
Parti socialiste
[p 1] 		Parti écologiste
[p 2] 		Parti radical
[p 3] 		Parti libéral
[p 4] 		PDC /
Le Centre
[p 5] 		Autres partis Hors partis Hommes Femmes
1924 2 3 1 1 (UDE) 7 0
1927 1 3 1 2 (UDE)[p 6]
1930 4 1 2 (UDE)
1933 4 2 1
1936 4 2 1
1939 4 2 1
1942 4 2 1
1945 1 3 2 1
1948 1 3 2 1
1951 1 3 2 1
1954 1 4 1 1
1957 1 4 1 1
1961[h 1] 2 1 2 2
1965 2 2 1 2
1969 2 2 1 2
1973 2 2 1 2
1977 2 2 2 1
1980[h 2] 1 2 2 1 1
1981 2 2 2 1
1985 2 1 2 2
1989 2 1 2 2
1993 2 3 2 6 1
1997 2 1 2 1 1 5 2
2001 2 1 2 2 4 3
2003[h 3] 2 1 2 2 5 2
2005 2 2 1 1 1 7 0
Parti libéral-radical[p 7]
2009 1 2 3 1 5 2
2012[h 4] 1 2 3 1 5 2
2013 1 1 2 2 1 (MCG)[p 8] 6 1
2018[h 5] 2 1/2 2/1[p 9] 1 1 (MCG) 1[p 9] 5/4 2/3
2023 2 1 2 1 1 (LJS)[p 10] 3 4

Source : Chancellerie d'État / Office cantonal de la statistique

Notes historiques :

  1. ↑ Introduction du suffrage féminin en 1960 dans le canton de Genève, en 1971 au niveau suisse. En 1989 se présentent les deux premières candidates au Conseil d'État.
  2. ↑ Élection complémentaire : un candidat hors parti remplace un conseiller d'État socialiste démissionnaire.
  3. ↑ Élection complémentaire : un candidat socialiste remplace une conseillère d'État socialiste démissionnaire.
  4. ↑ Élection complémentaire : un candidat du Parti libéral-radical remplace un conseiller d'État du Parti libéral-radical.
  5. ↑ Élection complémentaire du  : le Parti libéral-radical perd un siège, repris par les Vert-e-s. Il y a dès lors trois femmes au gouvernement.

Notes concernant l’évolution des partis :

  1. ↑ Le « Parti socialiste genevois » est fondé en 1892, membre du Parti socialiste suisse créé en 1888. Il est nommé « Parti socialiste de Genève » de 1939 à 1942.
  2. ↑ Le Parti écologiste genevois est fondé en 1983, le Parti écologiste suisse (Les Verts) peu après. Devient « Les Vert-e-s suisses » en 2021
  3. ↑ Parti radical-démocratique. À partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
  4. ↑ Parti libéral. Jusqu'en 1933 : Parti démocratique ; de 1934 jusqu'à fin 1957 : Parti national démocratique ; à partir de 2009, fusion au sein du Parti libéral-radical.
  5. ↑ Parti démocrate-chrétien. Jusqu'au printemps 1971 : Parti indépendant chrétien-social. Depuis 2021 : Le Centre.
  6. ↑ L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 avec l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
  7. ↑ Parti libéral-radical. À partir de 2009, regroupe l'ancien Parti radical-démocratique et l'ancien Parti libéral.
  8. ↑ Mouvement citoyens genevois. Fondé en 2005 par des personnalités de l'Union démocratique du centre, et du Parti libéral.
  9. ↑ a et b Le Parti libéral-radical ne compte officiellement plus qu'un seul membre au Conseil d'État à partir d'août 2020, à la suite de l'exclusion de Pierre Maudet.
  10. ↑ Libertés et justice sociale, parti de Pierre Maudet.

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Souvent typographié « Conseil d'Etat » sans accent, car le guide typographique de référence en Suisse romande recommandait jusqu’à son édition de 2000 de ne pas accentuer les majuscules, sauf dans les mots écrits entièrement en capitales (cf. Groupe de Lausanne de l'Association suisse des typographes (AST), Guide du typographe, Lausanne, Association suisse des typographes, , 260 p. (ISBN 1805900013), § 252) avant de changer sa recommandation à partir de l’édition suivante et de préconiser l’accentuation systématique.

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Les conseillers d’État genevois seront augmentés de 17% », sur rts.ch (consulté le )
  2. ↑ Constitution de la République et canton de Genève (État de Genève).
  3. ↑ a et b Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève, 4 novembre 2009, p. 1.
  4. ↑ « Voir Genève - La tour Baudet, siège du gouvernement », sur ge.ch, Canton de Genève (consulté le ).
  5. ↑ CH, GE. « Constitution du 14 octobre 2012 de la République et canton de Genève », art. 105. (version en vigueur : 21 septembre 2021) [lire en ligne]
  6. ↑ ATS, « Vers un retour à une présidence tournante du Conseil d'État genevois », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Votations cantonales : Les Genevois ont voté cinq fois oui », sur Tribune de Genève, .
  8. ↑ Extrait de la constitution http://www.ge.ch/conseil_etat/pouvoir_executif.asp.
  9. ↑ « Résultats de l'élection du 6 octobre 2013 », sur ge.ch (consulté le ).
  10. ↑ Sami Zaïbi, « Comment les électeurs genevois ont ressuscité l’Entente », Le Temps,‎ , p. 3 (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès payant, consulté le )
  11. ↑ Adrian Vatter (trad. Pierre-G. Martin), « Gouvernements cantonaux » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  12. ↑ Émilien Ghidoni, « Une première à Genève – Historique: les femmes prennent la majorité au Conseil d’État » Accès payant, sur 24 heures, (consulté le )

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
v · m
Emploi et santé
(2018-2019)

Sécurité, emploi et santé
(2019-2021)

Sécurité, population et santé
(depuis 2021)		InfrastructuresInstruction publique, formation et jeunesseTerritoireDéveloppement économique
(2019-2021)

Économie et emploi
(depuis 2021)		Finances et ressources humainesCohésion sociale

Mauro Poggia
Pierre Maudet (Sécurité : 2018-2019)

Pierre Maudet (2019-2021)
Nathalie Fontanet (Intérim : 2020-2021)
Fabienne Fischer (depuis 2021)

v · m
PrésidenceEmploi, affaires sociales et santéFinancesInstruction publique, culture et sportSécurité et économieEnvironnement, transport et agricultureAménagement, logement et énergie
v · m
Instruction publique, culture et sportAffaires régionales, économie et santéConstructions et technologies de l'information
(2009-2012)

Urbanisme
(2012-2013)		FinancesSolidarité et emploiIntérieur et mobilité
(2009-2012)

Intérieur, mobilité et environnement
(2012-2013)		Sécurité, police et environnement
(2009-2012)

Sécurité et police
(2012-2013)

Mark Muller (2009-2012)
François Longchamp (2012-2013)

François Longchamp (2009-2012)
Isabel Rochat (2012-2013)

Isabel Rochat (2009-2012)
Pierre Maudet (2012-2013)

v · m
FinancesInstitutionsInstruction publiqueÉconomie et santéSolidarité et emploiIntérieur, agriculture, environnement, énergie et transportsConstructions et technologies de l'information
v · m
Finances
Affaires militaires (dès 2003)		Intérieur, agriculture, environnement, énergie et transportsAménagement, équipement et logementAction sociale et santéJustice, police et sécuritéÉconomie, emploi et affaires extérieuresInstruction publique

Micheline Calmy-Rey (Finances : 2001-2002)
Martine Brunschwig Graf (2003-2005)

Martine Brunschwig Graf (2001-2002)
Charles Beer (2003-2005)

v · m
Économie, emploi et affaires extérieuresAction sociale et santéInstruction publiqueJustice, police et mobilitéFinancesAménagement, équipement et logementIntérieur, agriculture, environnement et énergie
v · m
Économie publiqueAction sociale et santéFinances
Affaires militaires		Intérieur, environnement et affaires régionalesJustice, police et mobilitéInstruction publiqueTravaux publics et énergie
v · m
Travaux publicsÉconomie publiqueJustice et policeInstruction publiqueIntérieur, environnement et affaires régionalesFinances
Affaires militaires		Action sociale et santé
v · m
Prévoyance sociale et santé publiqueIntérieur et agricultureFinances et contributionsTravaux publicsInstruction publiqueJustice et policeÉconomie publique
v · m
Politique en général
Politique par canton
Exécutif (liste)
Législatif
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_d%27État_du_canton_de_Genève&oldid=215561232 ».