Hernie discale manutentions (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère plus juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en
France
[modifier | modifier le code]Régime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général Date de création : | ||
Tableau N°98 RG | ||
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Sciatique par hernie discale L4-L5
ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
6 mois
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, |
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Date de mise à jour : |
Régime agricole
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Agricole. Date de création : | ||
Tableau N°57 bis RA | ||
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Sciatique par hernie discale L4-L5
ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
6 mois
(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 |
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Date de mise à jour : |
Données professionnelles
[modifier | modifier le code]Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
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Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS