A quelques détails près, l’histoire était écrite d’avance. Sans accord avec le Sénat, la révision constitutionnelle en faveur du climat serait de fait impossible. En pleine séance de questions au gouvernement, le premier ministre, Jean Castex, a annoncé, mardi 6 juillet, l’enterrement du projet de loi visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. « Cette main tendue en faveur de la protection du climat n’a pas été saisie par le Sénat. Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle », a déclaré le locataire de Matignon devant des députés pris au dépourvu.
Lundi, le Sénat, dominé par la droite, avait rejeté pour la seconde fois la formulation du texte proposée par l’Assemblée nationale et issue des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’utilisation du terme « garantir » était le principal point d’achoppement entre les deux Chambres.
Cette déclaration de M. Castex vient donc clore six mois de débats parlementaires pendant lesquels la majorité présidentielle et la droite sénatoriale se sont mutuellement rejeté la responsabilité d’un éventuel échec du référendum. Selon l’article 89 de la Constitution, l’adoption d’un texte identique par les deux Chambres est en effet indispensable pour accéder à cette consultation populaire, idéalement prévue à l’automne par l’exécutif.
Bras de fer politique
Pas question pour l’Elysée de reconnaître un échec d’Emmanuel Macron par rapport aux promesses qu’il avait formulées devant les membres de la convention citoyenne pour le climat en juin 2020, déjà irrités que l’exécutif n’ait pas repris toutes leurs propositions « sans filtre », comme il s’y était engagé dans un premier temps. A entendre l’entourage du chef de l’Etat, c’est l’attitude du Sénat – et seulement elle – qui a poussé M. Macron à renoncer à ce projet. « Vu la position d’immobilisme répétée du Sénat, il n’y avait pas grand-chose à faire d’autre », estime un conseiller du chef de l’Etat, en présentant ce recul du gouvernement comme une fatalité. « Le président de la République n’est pas comptable de l’obstruction du Sénat », appuie le rapporteur (La République en marche, LRM) du projet de loi, Pieyre-Alexandre Anglade.
Tiraillée entre sa volonté de respecter à la lettre cet engagement envers les conventionnels et celle de trouver un consensus avec le Sénat, la majorité a tenté une ultime modification du projet de réforme en seconde lecture. En vain. Le président du groupe LRM de l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, s’était résigné à lancer « un appel au président du Sénat, Gérard Larcher, et à l’ensemble des sénateurs ». « Loin des jeux politiciens, faites ce qui est attendu par les Français », écrivait-il dans sa missive. L’argumentaire, bien rôdé, qui consiste à dénoncer « l’obstruction » de la majorité sénatoriale est également utilisé du côté de Matignon, où l’on explique avoir décidé d’interrompre les négociations pour ne pas être contraint d’amoindrir l’ambition initiale de M. Macron.
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