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Conditions Générales de Vente au 29/01/2019

Article 1 : Champ d'application  

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.chapitre.com/.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. .

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. 
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.
Les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en exemplaire unique. 

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer. 

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable. 
En tout état de cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement long ou n'est plus disponible, nous  en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle de certains ouvrages est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Ainsi, vous  êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous  devez valider votre pré-commande par carte bancaire pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous ne serez débité que le jour de l'expédition de votre commande.


Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet :
www.chapitre.com

Par courrier :
Chapitre.com
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

Par téléphone :
01 78 90 09 90 (prix d'un appel local)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Chapitre.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Chapitre.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Chapitre.com reprend votre appareil électrique ou électronique usagé si vous achetez un produit neuf de même type. Contactez nous (adresse ou lien cliquable) dans les 8 jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.


Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à Chapitre.com au : 03 21 795 956 (prix d'un appel local) ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au :03 21 795 956 (prix d'un appel local)
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l'expédition du premier article.


Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
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Par carte Cofinoga : Vous pouvez régler vos achats en toute souplesse avec votre carte Cofinoga et ainsi vous faire plaisir sans plus attendre !
Votre carte Cofinoga vous permet de régler votre commande, à réception de votre relevé :
    - au comptant
    - en petites mensualités prédéterminées
    - en 3 fois sans frais (voir la durée de l'offre sur le site)

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de Chapitre.com.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Chapitre.com
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés) En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.


Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

La livraison est également possible auprès de + 5.000 points-relais (bureau de Poste et commerçants) avec So Colissimo.
Pour consulter la liste complète des points de relais So Colissimo, rendez-vous ici.

Le pictogramme "expédition en 24h" s'applique dans les conditions suivantes :
 - La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
 - La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme.
 - Le délai de 24h tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Chapitre.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.

Article 7 : Délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant Chapitre.com de votre décision par l'envoi du formulaire de complété, accessible par ce lien, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :
Chapitre.com
Le Plessis
72320 Lamnay

Vous devrez alors  nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Chapitre.com
Retour
Le Plessis
72320 Lamnay 

Chapitre.com s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Chapitre.com peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

L'exercice de ce droit de rétractation n'est pas  possible dans les cas visés par l'article L. 221-28 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d'origine ont été ouverts. Il ne s'applique pour des commandes de produits personnalisés  tels que les romans personnalisés des éditions Comédia,  les timbres à secs ou des reproductions d'œuvres d'art avec encadrement.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. 

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 03 21 79 59 56 (prix d'un appel local).

Article 8 : Garantie légale de conformité

Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir 
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et de 6 mois pour les biens d'occasion.
o La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie 
o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 

« Art. L217-4 code de consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 code de consommation « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 code de consommation « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 Code Civil : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 9 : Informations nominatives ou privées

Chapitre.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
Chapitre.com
Le Plessis
72320 Lamnay

Chapitre.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

En application des dispositions de l'article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.


Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.chapitre.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Chapitre.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Chapitre.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Chapitre.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc...
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Chapitre.com sont régies exclusivement par le droit français.


Article 12  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.


Identification
NOSOLI 72 Chapitre.com
Adresse : Le Plessis - 72 320 Lamnay
Siège social : 60 rue François 1er 75008 PARIS
Tél : 01 78 90 09 90 (prix d'un appel local)

SASU au capital de 10 000 €
919 977 801 RCS PARIS
N° de TVA : FR78919977801


Hébergeur :
LinkBynet Télécommunications France SAS
Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00